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Forum juridique de Net-iris

enquête préliminaire


Invité Yasuhide

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Invité Yasuhide

quand un témoin a charge dit ceci dans son procès verbal ..... "que son comportement était déficiant "

>>

que risque l'accusateur ??????

merci pour vos réponses

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  • Réponses 8
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Invité Yasuhide

merci a vous Verna, je suis le prévenu d'une affaire d'agression ( qui en réalité n'en est pas une et je suis innocent ) je dois me justifier car le plaignant a trouvé un témoin qui me charge en accord bien sur avec le celui ci ,.....donc je suis seul pour prouver mon innocence.

quand le témoin dit dans son procès verbal

"que mon comportement était déficiant au moment des faits ."

qu'en plus tout ce qu'il dit est faux et bien sur tout est mensonge pour prouver ma culpabilité

 

que risque l'accusateur si le juge s'apperçoit que c'est un menteur

merci a vous

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Invité Yasuhide

pour ces articles , il me sera très difficile de prouver mon innocence

 

il est possible qu'il y aura le bénéfice du doute , pour ce qui est de la phrase " que mon comportement est deficiant "est il possible d'établir une plainte pour dénigrement ou autre ??? a qu'elle condition relaxé ou non merci

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Bonsoir.

 

Une phrase extraite d'un contexte ne veut en soit rien dire. Il convient dans tous les cas de replacer celle-ci à son juste endroit, éventuellement du paragraphe concerné.

 

Mais à de très rares exceptions, on peut présumer que ce n'est pas sur ce morceau de phrase que se jouera l'issue de votre procès.

 

Quant à l'opportunité d'une plainte pour "dénigrement" (au sens commun), il faudrait pouvoir établir que le témoin ne donne pas juste un avis, mais a une volonté frauduleuse dans le travestissement recherché de la vérité.

 

Cordialement.

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Invité Yasuhide

je compte demander un non lieu : lorsque le procureur ne juge pas opportun d'enclencher des poursuites ou

lorsque les faits reprochés ne tombent pas sous le coup d'une loi répressive ;

ceci afin de déclencher une plainte pour dénonciation calomnieuse

 

---------- Message ajouté à 11h49 ---------- Précédent message à 11h44 ----------

 

La répression

Il y a une exemption de peine pour le témoin qui se rétracte, avant la décision mettant fin à la procédure rendue par la juridiction d’instruction ou de jugement.

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