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Forum juridique de Net-iris

enquête sociale


POULETCHANTANT

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Bonjour,

 

 

Dans le cadre de successions, une soeur a voulu me faire mettre sous tutelle. Ceci est impossible car je suis en très bonne santé mentale et physique. Je l'ai fait attesté par qui de droit.

 

Cette soeur n'a jamais pû obtenir de certificat médical contre moi. Je n'ai aucun passé psychiatrique, n'ai jamais fait l'objet d'interpellations policières.

 

La connaissant, elle va passer à une autre attaque : demander au Procureur une enquête sociale ou policière...

 

Comment cela se passe t'il ? y a t'il une enquête de voisinage ? quelle attitude dois-je adopter (je n'ai pas d'enfants) et je n'ai pas envie d'être encore unportunée...

 

Porter plainte tout de suite pour harcèlement contre elle : est-ce que cela pourrait avoir un effet ?

 

Si on me balance une enquête, est-que mon avocat pourra intervenir et de quelle façon ? serais-je prévenue de l'enquête ou va t'on missionner quelqu'un pour m'espionner ?:mad:

 

merci de me répondre:o Son but est de me faire craquer et de me réduire au silence pendant les successions (je pourrais dire des choses embarassantes contre elle).

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Je pensais à tort que mon post était clair. ma soeur cherche à me nuire par tout moyen afin de me discréditer lors de successions. Elle a essayé la mise sous tutelle...Si elle peut me faire mettre à la rue ou me

créer n'importe quelle nuisance, elle le fera !

Je pensais être claire...

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ça j'ai bien compris qu'elle cherche à vous nuire, c'est assez évident.

Mais enquête sociale ? Je ne vois pas très bien le sens.

Pour autant que je sache, une enquête sociale est demandée lorsque la personne demandeuse (ou une institution) craint que des enfants soient en danger avec éventuelle nécessité de placement à la clef. Cela a-t-il un rapport avec votre situation familiale ?

Deuxièmement je ne vois pas le rapport avec une ou des successions.

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Si je vous interrogeais sur les motifs (motif et non intention) c'est que, une enquête sociale est demandée par un juge pour l'éclairer dans sa décision. Le juge en question qui demande une enquête, c'est le JAF, juge aux affaires familiales, dans le but de s'assurer de la bonne condition des enfants ou voir s'il y a lieu de les protéger d'éventuels dangers ou difficultés. Elle enquête sur les conditions de vie des enfants, donc sur la famille.

 

Elle peut également être demandée pour une famille en rupture de paiement de ses loyers et risquant l'expulsion par le propriétaire bailleur. Soit des locataires soumis à une procédure d'expulsion du fait d'impayés de loyers, faisant suite à une décision judiciaire qui a préalablement résilié le bail.

 

Dans tous les cas, il s'agit d'enquêtes sur les conditions de vie d'une famille, afin de la protéger et afin de protéger les enfants qui pourraient être exposés à des situations les mettant en danger.

 

Y a-t-il un rapport avec votre situation familiale ?

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Bonjour Poulet........

Pour repondre precisemment a votre question, si une enquete sociale est declenchee ( ca ne semble pas evident dans vot cas) un enqueteur vous contacte, vous demande les papiers concernant votre " vie". , revenus, charges, .......

Il contacte les personnes que vous souhaitez qu il entende, et fait un environnement familial, social, professionnel. Les personnes entendues donneront leur opinion concernant les interesses et l affaire s il en ont connaissance.

Une enquete policiere n a rien a voir ici. Et vous n entrez pas dans le cadre de la plainte pour harcelement.

Durant l enquete ( si enquete il y a ) l avocat n a pas a intervenir, il pourra par la suite la commenter ou la contester dans le cadre de votre defense devant le magistrat.

Dans votre cas, le mieux serait de prendre les devants et sachant ce que veut votre soeur, fairen etablir des certificats medicaux par des medecins specialistes concenant votre état de sante.

Bon courage et bonne journee a vous.

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Une enquête sociale ne peut être déclenchée que sur la base de motifs qui peuvent être nommément formulés.

 

Concernant les médisances/menaces de la soeur, il a déjà été répondu à Poulet chantant par plusieurs intervenant, qui tous ont conseillé de ne surtout pas répondre, d'ignorer ces menaces, et de ne pas prendre au sérieux la menace d'expertise et de n'en pas tenir compte car elle est fictive. Il lui a été dit qu'elle devait les ignorer et qu'elle n'avait nullement besoin de faire établir par elle-même de certificat médical, de type contre-expertise, contre une expertise qui ne viendra pas : ce que d'ailleurs Poulet chantant vient de confirmer par ce dernier message : la soeur ne peut obtenir cette fameuse expertise dont elle a menacé précédemment la correspondante.

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Valinco, voir les messages précédents de PouletChantant auxquels elle fait ici allusion "une soeur a voulu me faire mettre sous tutelle"

 

Porter plainte tout de suite pour harcèlement contre elle : est-ce que cela pourrait avoir un effet ?

Si on me balance une enquête, est-que mon avocat pourra intervenir et de quelle façon ?

 

PouletChantant je n'ai pas répondu à toutes vos questions, mais en attendant que vous répondiez à celles que je vous ai posées, comme pour la menace de tutelle je vous dis encore une fois : surtout ne faites rien, ne répondez pas, ne prenez aucune décision ni plainte contre elle car il n'y a aucun motif de plainte, pas plus qu'il n'y a semble-t-il, motif d'enquête, ne prenez pas d'avocat, il n'y pas lieu de consulter un avocat pour des paroles en l'air et sans motif.

 

La seule attitude à avoir face à tout cela est l'absence de réaction, l'indifférence et le silence, ne surtout pas répondre, ne surtout pas discuter du bien-fondé ou non de ces menaces. Oubliez. Et surtout n'entrez pas dans une contestation de ce que pense ou dit votre soeur et dans une dispute à ce sujet. Votre meilleure défense et votre meilleure protection contre ses menées sont le silence.

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bonjour, je comprends très bien votre problème car il y a deux ans une personne anonyme a écrit aux services sociaux disant que mes enfants n'étaient pas en situation de sécurité avec moi ( je n'ai pas de casier judiciaire et j'ai toujours élevé mes enfants dans l'honnêteté et les ai toujours protégé), suite à ce courrier mystérieux, car sachez que n'importe qui peut leur écrire et ainsi déclencher une enquête sociale!! c'est injuste biensur, mais c'est vrai. Donc j'ai eu trois visites des assistantes sociales qui ont constaté que les enfants ont tout ce qui leur faut (matériellement et en tendresse), et quelques temps plus tard, j'ai reçu une lettre de leur service me disant que "l'affaire était classée au vu du rapport des assistantes sociales". Voilà, j'espère que ça te rassure. Bon courage, la méchanceté ne doit pas gagner!

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Merci à tous, de m'avoir répondu :)

 

Le problème est que je suis anxieuse. Ma soeur est une pourrie, obsédée par l'argent, qui a un poste de DIRECTEUR DE BANQUE ; elle peut avoir le bras long ! Elle a réussi à nfluencer une psychiatre-expert-agréé pour que je sois convoquée 2 fois ! pas mal... J'ai réagi comme il fallait. Maintenent, ZEN et SILENCE....:bored:

 

Je l'attendrai au coin du bois, avec tous les éléments qu'elle aura utilisés et qui se retourneront contre elle (déjà 3 lettres abusives). Je pense que si cela est possible, il faut "recadrer" les gens comme elle (sinon ça serait trop facile).

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