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Barême fiscal du revenu mondial


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Bonjour,

Je projette de faire du locatif meublé dans un pays étranger qui a une convention fiscale avec la France.

Renseignements pris, auprès du contrôleur des impôts, il apparait que les impôts payés dans le pays étranger font que je ne devrais pas en payer en France sur ce revenu locatif sauf après un calcul du revenu mondial et l’application d'un barème relatif à ce revenu mondial. Impossible de trouver le barème qui sera appliqué. Quelqu'un est-il dans le même cas que moi ? Où puis-je trouver ce barème appliqué au revenu mondial.

Merci pour vos futures réponses

Pikaia38

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Merci de votre réponse Bonnevolonté, cependant j'avais effectivement déjà vu ce document et le problème vient du calcul des droits simples qui fait intervenir des parts et un barème

Droits simples, pour 2 parts, résultant de l'application du barème 4 672 €

Ce montant sert ensuite dans le calcul de l'impôt du en France

Je recherche donc le mode de calcul de l’impôt mondial avec son barème et le mode de détermination des parts.

Merci

 

Pikaia38

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Invité
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