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Forum juridique de Net-iris

Interdit bancaire suite à une clôture de compte


MonsieurPingouin

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Bonjour,

 

J'ai récemment changé de banque. En clôturant mon compte chèque dans mon ancienne banque j'ai malheureusement oublié que j'avais un chèque qui traînait encore dans la nature.

 

Résultat, rejet du chèque à sa présentation pour encaissement. Le jour même où j'ai reçu la notification de rejet, je suis allé à l'agence pour ouvrir un compte qui sera destiné à payer le chèque en question. J'ai évidemment provisionné le compte du montant nécessaire immédiatement. On m'a alors rassuré en me disant que la procédure d'Interdit bancaire (enclenchée automatiquement) allait pouvoir être bloquée sans souci. Jusque là pas trop de problèmes.

 

Hier, j'ai reçu une lettre en recommandé de notification d'IB comme quoi je devais rendre le chèquier....Retour direct à l'agence et on me dit que la responsable revient mardi, date où elle pourra réellement interrompre la procédure, et que ce courrier est "normal".

 

Malgré tout, d'ici mardi, je me retrouve dans une position délicate dans la mesure où je suis donc interdit bancaire. J'ai donc quelques interrogations :

 

- dois je attendre que ma banque actuelle se manifeste pour que je lui rende les chéquiers ? (je n'ai évidemment pas tellement envie de leur crier que je suis fiché, dans la mesure où ça devrait se régler la semaine prochaine)

- si d'ici que la procédure soit suspendue, un chèque est encaissé à ma banque (chèques que j'ai fait avant mon IB), sera t'il considéré comme un chèque effectué en IB ?

 

Le mieux serait il de contacter ma banque pour leur expliquer toute l'affaire ?

 

Merci d'avance

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  • 1 month later...

Bonjour,

 

Suite (et pas fin) de mon problème d'interdit bancaire.

 

La personne à l'accueil de mon agence s'est révélée être totalement incompétente. J'ai attendu bien plus que le Mardi en question. J'ai fini par contacter directement le siège social de la banque, où j'ai pu prendre contact directement avec le service contentieux. Je leur explique mon souci, et là surprise, on m'annonce que mon agence n'a même pas notifié au service la régularisation de mon IB. Conclusion : la personne en charge de ma régularisation à l'agence m'a pris pour une bille. Après explication, la personne du service contentieux me demande de lui envoyer par fax une lettre demandant la régul de mon IB suite au blocage de provision effectué.

 

Quelques jours après, je vais en personne à la Banque de France pour vérifier que j'en ai terminé avec cette saleté. On me fait une vérification, tout est ok, je ne suis plus fiché donc l'IB est levé.

 

Peu de temps après, je reçois un relevé de mon compte provisoire (destiné à encaisser le chèque rejeté), il est mentionné un "débit" de 45€ sans plus de précisions. Je constate donc le débit du montant du chèque impayé + une attestation de régularisation de la part de la banque.

 

Aujourd'hui, début d'après midi, je reçois la copie exacte du tout premier courrier reçu notifiant le rejet d'un chèque, sauf que maintenant la date de régularisation est le 07/05/13. C'est une lettre de la banque notifiant le rejet de chèque, et le chèque en question est le même que la première fois (sans oublier que j'ai reçu une attestation de régul pour ce même chèque).

 

Ma théorie : le service contentieux a fait une fausse manip après réception de mon fax. Ils ont débité 45 € sur le compte provisoire alors que le chèque ne s'était même pas re-présenté à l'encaissement. Le chèque s'est re-présenté il y a quelques jours à l'encaissement, sur le compte provisoire désormais archi vide.

 

- A votre avis où sont passés les 45 € que j'avais provisionné sur le compte ? (ils ont été mystérieusement débité)

- De quel recours puis je disposer pour les faire réagir Lundi dans la journée afin de stopper la procédure d’interdit bancaire ? A cause de leur incompétence, je vais encore me retrouver IB alors que j’ai depuis le début fait toutes les démarches dans les délais.

 

Merci d’avance pour votre aide.

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