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Forum juridique de Net-iris

Oublie de situation


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Bonjour, je viens vers vous car ma mère est peut être dans un sacré pétrin et j'aimerai savoir le mieux à faire dans ce cas là.

Ma mère c'est marié en Décembre 2010, sur le fiche d'impôt de Mai dernier elle n'a pas mentionné le fait d'être marié au cours de l'année 2011, car elle réfléchissait sérieusement à quitté mon beau-père, et comme la tornade était en plein impôt elle n'a pas mentionné l'existence de ce mariage, qui dû coup est allé beaucoup mieux par la suite, au final sur la déclaration de 2012 elle à peur de qu'en elle signalera qu'elle est mariée, qu'elle risque une lourde amende ou une peine de prison....

 

Que pouvais vous me dire pour sa défense et à des choses à faire dans son cas?

 

Merci d'avance

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lourde amende ou peine de prison... regardez les actualités vous verrez qu'il en faut plus pour ça.

 

Au pire elle risque un redressement.

 

Donc elle prend toutes les déclarations sous le bras, les papiers du mariage et elle va aux impôts pour régulariser la situation :)

 

Pour sa défense vous oubliez le chapitre de la séparation éventuelle...

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