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Forum juridique de Net-iris

3contrats saisonniers pour 18 mois de travail effectif


skaly

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Bonjour,

 

j'ai terminé mon dernier contrat le 31 octobre 2012,après avoir travaillé pour deux magasins de deux sociétés dirigé par mon patron en qualité de vendeuse catégorie 1...(prêt à porter/produits régionaux) convention collective 1483:textile et habillement.

j'ai donc travaillé dans un magasin d'une société ainsi que dans un autre magasin de l'autre société de mes patrons.c'était précisé dans mon premier contrat que je travaillerais pour les deux sociétés.

 

Au début j'ai signé un "contrat à caractère saisonnier" de deux mois(du 08/05/11 au 08/07/11)

 

Ensuite j'ai signé un "avenant au contrat de travail" de deux mois à nouveau(du 09/07/11 au 04/09/11)

 

et pour finir un second "avenant au contrat de travail" mais d'une durée de 14 mois...(du 05/09/11 au 31/10/12)

 

Bien sur je n'ai pas eu de prime de précarité puisque ça semble être un contrat saisonnier pour mes patrons....je cite dans ces 3 contrats: "accroissement temporaire de l'activité"

 

Je réside dans une ville touristique sur la Côte D'Azur....l'été ça bouge énormément,mais l'hiver j'ai passé des journées complètes sans avoir de clients...et donc aucun chiffre d'affaire.....ça prouve que mon embauche n'ai rien à voir avec la saison....c'est donc un CDD normal et pas un contrat saisonnier je me trompe????

 

il faut aussi savoir que je travaillais presque tout les dimanches sans majorations,pareil pour les jours fériés et les heures de nuit effectuées en été....et toutes mes heures supplémentaires sont majorées à 25% seulement....alors que j'en faisait parfois 20h....

 

Ai je raison de vouloir saisir le conseil des prud'hommes??? Quelqu'un peut m'éclairer???MERCI!!!!!!!!!!!!

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Ok c'est effectivement plus clair

 

le poste était défini (et les taches à faire) dans ces 3 contrats svp?

le renouvelement était il prévu dans le premier contrat ?

 

complément d'information

 

Pour être saisonnière, l’activité ne doit donc pas exister toute l’année et ne connaître seulement qu’un pic de production à une certaine saison. Dans ce cas, en effet, il s’agit de surcroît temporaire d’activité. La différence est d’importance : avec un CDD saisonnier, l’indemnité de précarité n’est pas due au salarié, alors qu’elle doit être versée à l’issue d’un CDD lié à un surcroît temporaire d’activité.

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dans le premier contrat,pour le poste il est uniquement indiqué: "occupera le poste de vendeuse" sans indiqué les taches a faire

et dans le premier contrat également il est indiqué: les parties pourront convenir que le contrat sera reconduit dans les conditions identiques pour la même saison l'année suivante"

dans les deux avenants qui suivent il est indiqué: durant la période de renouvellement,les conditions d'exécution du contrat sont les mêmes que celles initialement prévues à l'exclusion de la période d'essai"

 

mais je croyais que les avenants étaiet fait pour modifier le contrat de travail initial.....hors rien n'a changé....ni mon poste ni ma rémunération

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Ok

 

pour moi vu la durée de "vos contrats" ceux ci ne peuvent en aucun cas etre reconnu comme des contrats saisonniers mais lié à un accroissement temporaire d'activité

en l'état il n'aurait pas etre reconduit plus d'une fois

deux erreurs de la part de cet employeur indélicat, qui pour faire l'économie d'une prime de précarité vient de commettre deux fautes basiques

oui vous pouvez saisir le conseil de Prud'hommes et demander une requalification de fait en CDI

 

pour cela prenez votre dossier et voyez un conseil (syndicat ou avocat) pour entamer une procédure

 

derrière un écran cela est trop difficile

 

Voila Voila

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le souci étant que l'hiver les chiffres étaient tres mauvais puisque j'ai fait des journées à 0 euros!!!!!rien pas un client!!!!il n'y a aucune augmentation de l'activité...temporaire ou définitive....

ce qu'il faut savoir c'est que au terme de mon contrat, mes patrons ont embauché deux personnes après moi.....pourquoi n'ai je pas gardé mon poste alors???

 

---------- Message ajouté à 15h31 ---------- Précédent message à 15h30 ----------

 

merci ca confirme ce que je pensais!!!!merci beaucoup!!je me lance alors!!!!!!!!!!!!

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