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Forum juridique de Net-iris

Calcul des frais de partage d'une succession


isarouq

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Bonjour,

Suite au projet de partage de la succession de mon père, j'avais demandé au notaire qu'il me fasse parvenir une fiche de taxe relative à l'acte de partage détaillant la ventilation de la provision sur frais.

Il ne me l'a pas transmise et m'a donné pour toute réponse que ces frais étaient fixés par décret.

Si tel est le cas, comment les calculer soi même pour voir si la provision prévue est justifiée ?

Merci de votre aide

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