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Forum juridique de Net-iris

propriété intellectuelle vidéo filmée par moi-même


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Bonjour à tous, je suis ici car j'ai besoin d'aide.

 

j'ai filmé des vidéos de construction lors d'un stage de formation puis en ai fait un montage que j'ai uploadé sur [y]

 

Je voudrais savoir si j'ai la propriété des vidéos ou si l'organisateur du stage a les droits.

Toutes les personnes filmées savaient qu'elles l'étaient et étaient d'accord.

J'ai filmé moi-même avec mon caméscope et j'ai aussi réalisé le montage.

 

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Le stage n'était pas rémunéré. Au contraire j'ai du payer pour y participer.

Il s'agit d'un "stage" plutôt informel, organisé par un particulier. Je ne suis pas sûr qu'il y ai eu un cadre légal à ce stage. Il s'agissait d'une formation de 10 jours à l'éco-construction.

 

Alors a qui est la propriété du montage: moi ou l'organisateur du "stage" ?

 

Non, je n'ai pas fait remplir de formulaire.

 

Merci Domoise pour ton lien, j'ai lu la section concernant le droit à l'image et voilà ce que j'ai retenu:

"Pour autant, lorsque la capture de l'image d'une personne a été accomplie au vu et au su de l'intéressée sans qu'elle s'y soit opposée alors qu'elle était en mesure de le faire, le consentement de celle-ci est présumé."

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