Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

problème entre mon fils et son père


kevenath

Messages recommandés

Bonjour,

 

Mon fils agé de 14 ans, ne souhaite plus aller chez son père , suite à plusieurs conflits, remarques , critiques.

J'ai un jugement qui date de mai 2011, avec garde partagée, mais une autorité parentale exclusive.

Son père n'acccepte ni la médiation familiale , ni les dialogues à l'amiable. Que dois-je faire pour limiter les we sans me mettre hors la loi? et surtout venir en aide à mon fils qui se rend malade avant chaque week -end?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 15
  • Création
  • Dernière réponse

votre fils est en age d'etre entendu par le JAF

il peut egalement avoir son propre avocat...

Donc, s'il ne veut plus aller chez son pere, peut etre serait il possible de demander au juge de fixer des droits de visite en milieu neutre, en attendant que le conflit s'apaisse ? (parce que, si vous demandez l'annulation pure et simple de ce droit, vous risquez fort d'etre deboutée)

 

en attendant, mefiance :

si vous ne laissez pas le pere prendre votre fils, vous risquez une accusation de non presentation d'enfant

 

Expliquez a votre fils qu'il faut que, en attendant un nouveau jugement, il continue a aller chez son pere et, qu'a defaut, c'est VOUS qui risquez tres gros...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Je sais d'expérience qu'il est difficile de forcer un ado a aller chez l'autre parent.

 

J'ai eu le cas avec ma fille. Ce que je vous conseillerais, en attendant l'audience avec le juge, et pour éviter toutes poursuites de votre ex (il peut porter plainte pour "non présentation d'enfant" - j'ai été en correctionnel pour ce délit ), et si vraiment votre fils ne veut plus y aller, c de présenter l'enfant à son père le jour où il vient le prendre, que votre fils lui dise qu'il ne veut pas aller chez lui et ensuite et cela pour prouver votre bonne foi, allez au commissariat (les gendarmeries ne prennent pas les mains courantes), pour faire un main courante pour dire "j'ai présenté mon fils, il n'a pas voulu y aller, donc je viens vous le signaler..."

 

Pour mon enfant, je l'ai fais pendant 1 an et demi. C laborieux.... mais si par malheur votre ex décidait de porter plainte, vous auriez les preuves que vous l'aviez signaler... et bien sur en parallèle vos démarches près du JAF.

 

Bon courage à vous !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Attention quand même, car même si l'enfant dit ne pas vouloir aller chez le père, la justice peut ne pas l'entendre ainsi !

La cour de cassation a estimé que la résistance d'enfants ( 12 et 17 ans) n'est PAS UNE EXCUSE pour le parent qui devait présenter les enfants.

 

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

 

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 octobre 1993, 93-81.362, Inédit

Retour à la liste des résultats - Résultat Précédent - Résultat Suivant - Imprimer

Références

 

Cour de cassation

chambre criminelle

Audience publique du mercredi 27 octobre 1993

N° de pourvoi: 93-81362

Non publié au bulletin Rejet

 

Président : M. HEBRARD conseiller, président

 

 

Texte intégral

 

REPUBLIQUE FRANCAISE

 

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 

 

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant :

 

Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ;

 

Statuant sur le pourvoi formé par :

 

- X... Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er février 1993 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour non représentation d'enfant, à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ;

 

Vu le mémoire produit ;

 

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 357 du Code pénal, 5 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 593 du Code de procédure pénale ;

 

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir refusé de représenter les enfants à leur mère ayant le droit de les réclamer ;

 

"aux motifs que le parent investi de la garde des enfants mineurs commet le délit de non-représentation d'enfants lorsqu'il n'use pas de son autorité pour vaincre leur refus de déférer au droit de visite de l'autre parent, et qu'en l'espèce, il résulte tant des déclarations du prévenu, de ses écritures et du registre de main courante de la police qu'il n'a pas usé de son autorité pour tenter de vaincre le refus de sa fille ;

 

"alors, d'une part, que le délit de non-représentation d'enfant implique, pour être caractérisé, un élément matériel, à savoir la non-représentation de l'enfant et la constatation que cette carence résulte d'une action personnelle du prévenu ; qu'il implique également un élément intentionnel, à savoir le refus volontaire d'obéir à une décision de justice ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué, qui constate que l'exercice du droit de visite s'est heurté au refus de l'enfant et non à une volonté ou une carence délibérée du père, n'a pas caractérisé les éléments constitutifs du délit poursuivi ;

 

"alors, d'autre part, que, en s'abstenant de rechercher si l'âge des enfants -17 et 12 ans-, les incidents survenus lors des précédents droits d'hébergement et l'exercice de celui-ci au domicile du concubin de leur mère, comme l'avait du reste souligné le prévenu dans ses conclusions insistant sur le fait qu'aucun problème n'existait dans l'exercice du droit de visite, ne constituaient pas des circonstances exceptionnelles de nature à justifier le comportement du père et à lui ôter tout caractère fautif, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale et l'a entaché de surcroît d'un défaut certain de réponse aux conclusions de la défense ;

 

"alors, de troisième part, que des enfants, même mineurs, jouissent de la liberté d'aller et venir et du droit à la protection de leur vie privée et familiale, et ne peuvent être contraints ni physiquement ni psychologiquement, contre leur gré, soit d'être présents à leur domicile pour être remis à un parent exerçant un droit de visite, soit de se rendre au domicile de ce parent ; que les dispositions de l'article 357 du Code pénal ne sauraient faire échec à ces droits, et qu'un équilibre doit être respecté entre l'exercice par les enfants de ces libertés et l'exercice par le parent de son droit de visite ; qu'en présence d'une résistance avérée des deux enfants de 12 et 17 ans pour se rendre chez leur mère où ils sont en contact avec le concubin de celle-ci et dont ils ont été précédemment chassés, le simple fait de leur absence au jour dit et de la prétendue absence par le père d'exercice de son autorité pour vaincre leur refus ne suffit pas à justifier la condamnation de celui-ci, dès lors que cette résistance relève de l'exercice légitime des droits et libertés des enfants ; que la cour d'appel devait donc rechercher s'il était légitime ou non de forcer la résistance avérée des enfants, aucune sanction pénale ne pouvant être prononcée si la contrainte s'avérait illégitime ;

 

"alors, enfin, que la cour d'appel, saisie de la prévention de non-représentation d'enfants retenue à la charge de X... à l'égard de ses deux enfants mineurs, se borne à relever "qu'il n'a pas usé de son autorité pour tenter de vaincre le refus de sa fille" et ne relève aucun élément de nature à établir les faits poursuivis en ce qui concerne son fils ; qu'en retenant cependant, pour servir de support au prononcé de la peine, la culpabilité du prévenu pour des faits de représentation concernant les deux enfants mineurs, la cour d'appel a privé sa décision de tout support légal" ;

 

Attendu que Michel X... a été poursuivi pour avoir, alors qu'il avait été statué sur la garde des enfants mineurs Denis et Florence, par décision du tribunal de grande instance de Carpentras, refusé de représenter ces mineurs à Danielle Y..., leur mère, qui avait le droit de les réclamer ;

 

Attendu que, pour caractériser l'élément moral du délit retenu à la charge du prévenu, l'arrêt attaqué, après avoir relevé que celui-ci "avait laissé faire les enfants, lesquels n'avaient pas voulu retourner chez leur mère" énonce encore qu'il résulte des déclarations du prévenu, de ses écritures, et du registre de main courante de la police, qu'il n'a pas usé de son autorité pour tenter de vaincre le refus de sa fille" ;

 

Attendu qu'en cet état, la cour d'appel a justifié sa décision ;

 

Qu'en effet, la résistance d'un mineur à l'égard de celui qui le réclame ne saurait constituer, pour celui qui a l'obligation de le représenter, ni une excuse légale ni un fait justificatif, à moins de circonstances exceptionnelles ;

 

Que par ailleurs, il ne résulte d'aucune mention de l'arrêt attaqué ni d'aucunes conclusions régulièrement déposées que le prévenu ait invoqué devant la cour d'appel la résistance de son fils ;

 

Que, dès lors, le grief fait aux juges de ne pas s'être prononcé sur ce point est nouveau, mélangé de fait et de droit ;

 

Qu'ainsi le moyen pour partie irrecevable, ne saurait être accueilli ;

 

Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

 

REJETTE le pourvoi ;

 

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 

Où étaient présents : M. Hébrard conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Massé conseiller rapporteur, MM. Guilloux, Fabre, Mme Baillot, M. Joly conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Fossaert-Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M. Perfetti avocat général, Mme Nicolas greffier de chambre ;

 

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le principe général qu'énonce la loi, qui n'énonce que des principes généraux, est que l'enfant a besoin de ses deux parents. Il a le droit de les voir tous les deux. Et un parent ne peut empêcher l'enfant de voir son autre parent. Les deux parents ont un devoir égal quant l'éducation de leurs enfants et quant à la contribution à leur entretien.

Mais plus l'enfant grandit et plus il a son mot à dire. Cela est aussi un principe général. Et il peut aussi exister des raisons, voire des faits graves, qui retiennent l'enfant de voir et d'avoir envie de voir, au moins momentanément, un de ses deux parents.

 

Chaque histoire est singulière, chacune doit être traitée comme étant unique, et au cas par cas.

ici il est que

J'ai un jugement qui date de mai 2011, avec garde partagée, mais une autorité parentale exclusive.
Le père a été déchu de l'autorité parentale. On ne sait pas pourquoi, mais il y a un problème.

De manière générale cela n'empêche pas le père de voir son enfant ni de contribuer à son éducation. La loi va toujours dans le sens du maintien des liens. mais lorsqu'il y a des difficultés elle ne les tait pas non plus.

Donc le père n'a plus l'autorité parentale. Et son fils ne veut plus se rendre chez lui, on ignore pourquoi, mais apparemment ça se passe très mal.

La loi dit aussi que le point de vue de l'enfant entre en ligne de compte et mérite d'être connu, sinon suivi. Dans le cas présent il semble que le point de vue de l'enfant mériterait d'être entendu par le juge qui peut-être reverrait les conditions des droits de visite.

 

Il est dit aussi que

Son père n'accepte ni la médiation familiale , ni les dialogues à l'amiable.

Il faut donc se tourner à nouveau vers le juge, et faire en sorte que la voix de l'enfant soit entendue car

 

Que dois-je faire pour limiter les we sans me mettre hors la loi? et surtout venir en aide à mon fils qui se rend malade avant chaque week -end?

Si le fils en est arrivé au point d'être malade à l'idée de voir son père, c'est qu'il y a un vrai problème qui doit être soumis au juge afin que les droits de visites soient aménagés et l'enfant entendu.

 

De toute façon il ne s'agit pas de conseiller un passage à l'acte à Kevenath, et de mettre le père devant le fait accompli ce qui inmanquablement la mettrait dans son tort pour non présentation d'enfant comme l'a fait le père du cas passé en Cassation ci-dessus cité, mais de chercher à arranger une situation pénible en s'adressant au juge, éventuellement par le moyen que les droits de visite soient réaménagés.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Kevenath , La première reponse donnee par vero1901 est la mieux adaptee et est confortee par l arret de la cour de cassation.

Ne vous mettez pas en porte a faux avec la justice et saisissez le JAF comme elle le le conseille.

Bonne soiree

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je crois que Kevenath a parfaitement conscience de ne pas ignorer la justice puisqu'il n'est question que de s'adresser au JAF pour que l'enfant soit entendu et pour chercher une solution, dont une éventuelle modification des droits de visite.

Mais nous ne connaissons rien de la situation concrète et des raisons pour lesquelles l'enfant "se rend malade" à l'idée d'aller chez son père.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il serait bon de laisser l intervenante exprimer elle meme ce dont elle a conscience et ne pas lui donner des conseils qui la mettrait en porte a faux par rapport a la justice. Confirmer un mauvais conseil n est pas la meilleure des choses pour elle.

Je pense qu elle a les cartes en mains avec entre autre le conseil de vero1901, et quitte cette discussion avant qu une polemique ne s'engage comme d habitude avec vous, mon but n' etant pas de faire monter le compteur !!!!!!!!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Quel est donc ce "mauvais conseil" vous qui distribuez les bons points et les mauvais points, pouvez-vous préciser ? Parce qu'ici ce n'est pas la morale qui est en jeu, mais savoir quoi faire face à un problème.

 

merci d'éviter les adresses personnelles polémiques, fortement déconseillées sur le site.

 

Je m'adresse à Kevenath et ne me permets pas ce genre d'écart pour prétendre remettre les autres dans le droit chemin, soi-disant. Ce devrait être réciproque.

 

cmarcus

garde partagée : à comprendre que le père a des droits de visite bien qu'il n'ait pas l'autorité parentale, ce qui peut peut-être surprendre à 1° lecture car Kevenath parle de week-ends l'expression garde partagée, désigne en fait les DVH classiques.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

cmarcus

garde partagée : à comprendre que le père a des droits de visite bien qu'il n'ait pas l'autorité parentale, ce qui peut peut-être surprendre à 1° lecture car Kevenath parle de week-ends l'expression garde partagée, désigne en fait les DVH classiques.

oui merci j'avais bien compris mais je ne trouve pas cela cohérent d'ou ma question!!!!!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Texte de loi ou pas, le juge tient compte de la situation de l'enfant.

 

J'ai effectivement été en tort de ne pas forcer ma fille à y aller (mais quand vous avez une enfant qui monte sur son bureau et qui me dit en hurlant, "si tu me forces à y aller, je saute par la fenêtre "à l'époque nous vivions au 6ème étage, bah non, j'ai arrêté de la forcer... sans parler des soirs où il venait et où elle s'agrippait au montant de la porte en hurlant et que je me devais la tirer... En tant que mère, j'ai pris le parti de mon enfant et de son bien-être au détriment de la loi.

 

Voilà... après effectivement le commissariat tous les 15 jours c contraignant, mais bon maintenant ma fille ainée n'est plus obligée d'y aller et d'encore moins se présenter devant son père.

 

C la procureur qui a demandé ma relaxe et le juge a suivit suite aux pièces au dossier...

 

Bon courage à vous et à votre fils !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...