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Forum juridique de Net-iris

permis de conduire


floflo13

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Invité Fujie

Tout dépend du contexte....

Si vous avez été contrôlé "sans papiers" au volant de votre véhicule, je dirais qu'il vous fait une "fleur", il aurait pu vous dresser un PV pour non présentation et vous convoquer au commissariat...

 

Défaut de présentation des papiers du véhicule

 

Mais votre contexte manque de précisions.....

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Invité Himawari

Pourquoi n'aurait-il pas le droit ? Vous préféreriez être emmené au poste ?

 

Effectivement s'il le fait, considérez qu'il est sympa ;)

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