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Déclaration d'impot et valeurs mobilières dans le cadre d'une succession


Invité Kinuko

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Invité Kinuko

Bonjour,

Ma mère est décédée en Octobre 2012 et je vais devoir remplir sa déclaration de revenus, le notaire ne s'en occupant pas.

Je vais donc faire cette déclaration incluant ses revenus(pensions et fruits de placements) du 1° Janvier jusqu'à la date de son décès mais je me pose la question concernant entre autre des placements qui continuent toujours à produire des intérêts.

Le notaire les prendra-t-il en compte dans ses calculs?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

camelias

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Invité Kinuko

bonjour,

il s'agit du compte titre qui n'a été clos qu'en Decembre 2012, d'un livret bancaire fiscalisé, de parts sociales etc....

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Pour le compte titres et les parts sociales, les valeurs incluses dans la déclaration de succession seront celles au jour du décès, peu importe les fluctuations qu'elles ont pu subir entre temps.

 

Qu'entendez vous par livret bancaire fiscalisé ?

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Invité Kinuko

Mais alors qui déclarera les intérêts de ces fameux livrets dont les intérêts sont soumis à l'impôt sur le revenu?

Le centre des impôts me répond que la déclaration que je dois faire au nom de ma mère s'arrête au jour de son décès et que pour la période postérieure comprenant d'éventuels gains ou plus-values, c'est le notaire qui va les inclure dans sa déclaration de succession.

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En fait il faut distinguer :

 

- la déclaration de succession dans laquelle vont être reprises les valeurs de chaque compte pour le calcul des droits de succession (c'est moi qui vous embrouille car vous ne parlez que d'impôt sur le revenu et pas de déclaration de succession, pardonnez moi !)

- la déclaration de revenus de votre maman que vous allez faire pour elle, jusqu'au jour du décès seulement

- la déclaration de revenus que vous allez faire à titre personnel ou vous devrez indiquer les plus values et autres générés après le décès de votre maman (si vous êtes plusieurs héritiers le produit devra être partagé en fonction de la part dont vous avez hérité)

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Invité Kinuko

Merci pour ces précisions.

C'est donc bien sur ma propre déclaration que je devrais indiquer les moins-value du compte titre puisqu'il y a une moins value et les intérêts des livrets produits entre la date de son décès et le 31 Décembre.

La banque delivrera donc selon cette logique 2 IFU, l'un du 1°Janvier à la date du décès, l'autre de la date du décès au 31 Décembre.

Je suis seule donc pas de partage.

Merci encore pour ces précisions.

Cordialement

camélias

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Invité
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