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Forum juridique de Net-iris

Reste à payer impossible à payer


Fabermorcar

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Je me demande par quel bout prendre ce pb, et pourtant ça urge.

 

 

1 jeune achète en oct 2011 un véhicule, en prenant un crédit chez le fournisseur du véhicule. Fév 2012, avril 2012, il n'arrive plus à payer ses mensualités. X demande au TGI la restitution du véhicule. L'huissier passe, mais le véhicule n'est vendu que 6 mois plus tard, pour 3000 euros seulement. Il reste donc plus de 5000 euros (capital restant dû : 6754,83, indemnité sur capital : 540,38, intérêts de retard : 371,38, frais de justice : 109,05).

 

 

Bien qu'il travaille, il n'arrivera pas à rembourser. Je lui ai conseillé de déposer un dossier de surendettement, mais il me semble que du côté de la sté de crédit, il y a quelque chose qui ne va pas. Et puis, elle peut continuer à le décourager... voire pire.

 

 

Le jeune n'a pas été condamné aux dépens, donc cette somme ne doit pas être réclamée. Pour le reste, je n'ai pas le contrat pour vérifier. Quant au prix de vente dérisoire d'un véhicule presque neuf ?? que faire ? peut-on demander un justificatif ? que dire du délai entre la saisie et la mise en vente (dépréciation rapide d'un véhicule neuf).

 

 

Merci de me suggérer des pistes.

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je ne pense même pas qu'il ait été présent ! de toutes façons, ce n'est pas d'un délai de grâce dont il avait besoin, mais d'argent.

 

Et puis si le contrat prévoyait la déchéance du terme pour 2 mensualités impayées... de toutes façons, quand on travaille 10 heures par jour, en courant, et qu'on ne s'en sort pas, on peut comprendre que la personne n'ait plus la capacité de réfléchir.

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Oui mais un délai de grâce peut permettre de suspendre les poursuites d'un créancier pendant un certain temps. Et quand on n'a des ennuis financiers, ça peut laisser un peu de temps pour se retourner et souffler un peu.

Et puis ce n'est pas parce qu'on a une dette qu'on est forcément en situation de surendettement. Le surendettement a des conséquences : on est fiché banque de France et interdit bancaire, etc...

Est-ce que la personne a essayé de trouver un accord avec la société, proposé un échéancier par exemple ?

 

Il faudrait aussi regardé le contrat : il y a peut-être des sommes qui devait être déduites. Il fallait contesté toutes ces questions devant le juge (montant réclamé, délais pour la saisie, etc...).

Peut-être est-il encore dans les délais pour envisager un appel ?

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