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Forum juridique de Net-iris

problème suite à un cadeau


jennykiki88

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bonjour,

ma mamy m'a offert en 2011 un mobil home.

mais depuis ma rencontre avec guillaume, mon mari, elle ne veut plus que j'y aille.

c'est elle qui m'a offert ce cadeau mais la facture n'est pas à son nom mais au mien.

a qui appartient alors le mobil home

cordialement

ps: je sais qu'elle a voulu un moment le mettre à mon nom et celui de maman mais qu'elle n'a pas pu car la facture n'était pas à son nom

merci de me renseigner car sinon je ne pourrais pas partir en vacances

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Ma grand mère m a offert un mobil home suite à un héritage qu elle a eu. Elle l a mît à mon nom directement

Mais elle paye le forfait du camping comme elle le fait chaque année

La facture du mobil home est a mon nom car il est a moi

Mais a t elle le droit de m interdire d y aller car elle l a payé alors que la facture est a mon nom

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Si vous voulez continuer à y aller, vous devriez au moins prendre en charge le forfait du camping chaque année... La c'est votre grand-mère qui est "locataire" de l'emplacement et elle peut y accueillir qui elle souhaite.

 

D'autre part, selon la valeur d'achat du mobilhome par rapport au patrimoine global de votre grand-mère, ce "cadeau" pourrait être contesté par ses héritiers à son décès et rapporté à la succession.

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Le propriétaire est celui qui possède un titre de propriété, pas nécessairement celui qui paye.

La facture devrait être un preuve de propriété.

Comme votre grand-mère a financé votre propriété, c'est une donation, à moins que la valeur et/ou les circonstances en font un présent d'usage.

Comment fait-elle pour vous empêcher d'y aller ? Et elle-même, y va-t-elle ? Qui a les clés de ce mobil-home ?

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