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Forum juridique de Net-iris

Litige suite à la vente d1 groupe électrogène d'occasion l'acheteur demande le remboursement int


lion90000

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Bonjour,

Je suis un particulier et j'ai vendu un groupe électrogène d'occasion (de plus de 25 ans) à une personne habitant à 600 km.

Lors de nos premiers contacts, je lui ai demandé de venir avant toute transaction afin qu'il puisse voir et constater l'état du groupe n'ayant aucune compétence dans ce domaine. Mais cette personne a insisté pour le réserver et a envoyé un chèque d'acompte. Quelques semaines plus tard, on se donne rdv chez moi pour qu'il puisse voir le groupe électrogène. Lors de sa venue, j'ai donc démarré le groupe électrogène devant lui et nous avons constaté un bouton cassé que je me suis engagé à lui fournir. Le groupe tournait très bien mais les aiguilles de génération d'électricité ne semblaient pas fonctionner. L'acheteur m'a dit qu'il s'y connaissait et qu'il souhaitait repartir avec le groupe. J'ai donc accepter la vente pour un montant de 2500 euros comme convenu au départ. Je lui ai fait parvenir par courrier un bouton de rechange neuf (facture à l'appui). Voilà qu'il fait appel à son assurance juridique pour demander le remboursement intégral et que je vienne rechercher le groupe. Son assurance a diligenté un expert qui a estimé les frais de réparation à 6000 euros (alternateur HS) !!! donc supérieur à la valeur du groupe. Ils mettent en avant les articles 1603 et 1604 du code civil qui stipule de livrer un produit conforme à sa destination et aux caractéristiques convenues.

Si je ne rembourse pas, ils menacent d'agir par voie judiciaire.

Je suis anéanti par tant de mauvaise foi, alors qu'à aucun moment je ne l'ai forcé à repartir avec ! et que lors de sa venue, si le groupe ne lui convenait pas je lui aurais remboursé son acompte tout simplement. De plus il faut savoir que ce groupe pèse près de 1 tonne et demi et que je n'ai aucun moyen d'aller le chercher.

Je vous demande donc conseil car je n'ai pas d'assurance juridique et je ne sais plus quoi faire. Dois-je aller au judiciaire ?

Merci beaucoup.

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Bonjour,

 

Vous devriez d'abord faire un courrier recommandé en réponse en rappelant bien la situation : qu'il s'agissait d'un groupe électro de plus de 25 ans (vous l'aviez bien indiqué à l'acheteur je suppose ?). Que monsieur était prêt à l'acheter sans voir le groupe avant. Que vous avez insisté pour que celui-ci vienne voir car vous n'étiez pas un professionnel dans ce domaine (peut-être avez-vous échanger des écrits tel que mails ? Si c'est le cas conservez-les). Que l'acheteur a insisté pour l'acheter et a même versé un chèque d'acompte. Que finalement il est venu et a constaté que l'appareil fonctionnait. Que Monsieur a emporté avec lui le groupe en précisant qu'il s'y connaissait parfaitement en ce domaine et l'a payé. Si le bien n'avait pas été conforme, il n'aurait pas payé et emmené le groupe.

Qu'un bouton de rechange cassé lui a été envoyé par la suite, comme convenu(pareil, justifier avec la facture).

Que par conséquent, vous avez parfaitement rempli vos obligations.

 

Combien de temps après vous a t-il prévenu que l'alternateur était HS ?

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