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Forum juridique de Net-iris

vendre le lot de mon premier étage pour y construire un appartement


chablais74

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Nous sommes propriétaires d'un appartement dans une villa en copropriété achetée avec ma belle-mère. Lors de l'achat et de la constitution du règlement de copropriété il a été décidé que le lot du grenier intégral de la maison (120 m2) nous appartenait.

Ce lot est sur une dalle béton et mon maçon m'a confirmé qu'il y avait possibilité de réhaussement d'un étage, confirmé également par les services municipaux et le COS (9m maximum).

Ayant des problèmes financiers, je souhaiterai savoir si j'ai le droit de vendre ce lot à un particulier pour qu'il y créé un appartement avec accès direct par l'extérieur puisque je vendrai également une partie du lot du jardin m'appartenant pour y accéder depuis la voie publique. Si celà s'avère possible juridiquement, je souhaiterai pouvoir récupérer 70 000 euros pour ces 120 m2 avec un terrain d'environ 150 m2 pour l'accès. Je pense qu'il faudra obligatoirement l'accord de la copropriété, ce qui ne poserait pas de problème, voire même une modification du règlement puisqu'il y aurait modification de mes lots.

Merci de vos précisions, j'habite à Thonon les Bains en Haute Savoie.

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en effet, puisque vous etes proprietaire de ce lot, vous avez parfaitement le droit de le vendre

 

par contre, pour tout ce qui est rehaussement, creation d'issue exterieure ou de fenetres etc, etc, il faudra OBLIGATOIREMENT l'autorisation de l'AG

Il faudra egalement modifier le RC puisque vous diviserez vos lots : cela entrainera donc une nouvelle reparatition des tantiemes

 

Voyez avec votre notaire et un geometre le cout que cela engendrera (car cela sera a votre charge)

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