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date de valeur transfert de PEP


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bonjour,

je souhaite transférer un PEP bancaire vers une assurance-vie d'un autre établissement. Ce PEP étant bientôt échu, j'aimerais savoir ce qu'il adviendra du transfert des avantages liés au PEP sur le nouveau contrat (qui peut juridiquement les conserver), si le délai de transfert est très long et que le transfert ne soit effectif qu'après la date d'échéance de ce PEP.

Exemple : si le PEP est échu au 31 août 2013 et que la banque n'accorde le transfert qu'au 1er octobre 2013 malgré une demande faite le 1er février, le contrat d'accueil sera t-il toujours autorisé à "fonctionner" fiscalement comme un PEP ?

Si ce n'est pas clair, dites-moi quels éléments seraient nécessaires pour traiter cette question.

Merci à tous ceux qui voudront bien m'aider

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Evitez de demander que la banque fasse directement le transfert vers une assurance vie d'un autre établissement. A l'échéance du PEP, demandez que les fonds soient transférés sur votre compte courant ; ensuite vous souscrivez ce que vous voulez, où vous voulez, en faisant un chèque (l'organisme bénéficiaire attendra quelques jours que le chèque soit encaissé avant de faire partir le placement).

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merci Yooyoo pour votre réponse.

C'est vrai que la solution que vous proposez permettrait de ne pas avoir de période pendant laquelle les fonds ne rapporteraient rien, (si ce n'est éventuellement une quinzaine). Malheureusement, cela me ferait perdre les avantages du PEP (rente ou retraits entièrement défiscalisés) et le démarrage sur une nouvelle assurance-vie immobiliserait le montant pendant 8 ans si je veux bénéficier des avantages fiscaux de ce support.

Le transfert est possible sur certaines assurances-vie en conservant l'antériorité du PEP (actuellement, ils ont tous plus de 9 ans puisque la souscription s'est arrêtée le 23 septembre 2003) et les avantages fiscaux PEP. Ce sont généralement les assurances-vie d'accueil qui se chargent des démarches auprès de la banque. MAIS, les délais semblent souvent être très longs, les banques préférant évidemment transférer sur un support de leur établissement.

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Vous ne pouvez pas plutôt demander un transfert de PEP et une fois celui-ci arrivé à la nouvelle banque faire la transformation ?

 

Plus vous demandez de trucs compliqués (ce n'est pas parce qu'à l'écrire c'est simple que techniquement ça l'est) plus vous prenez le risque que quelque chose se passe mal.

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Effectivement, Yeuse, j'ai bien l'intention de demander d'abord le transfert de PEP maintenant que je connais les conditions de transformation en PEP assurance dans l'établissement d'accueil. Mais je n'ai toujours pas trouvé d'informations sur le statut du PEP bancaire au-delà de 10 ans : peut-il être fermé d'office par la banque ? et dans ce cas, s'il n'existe plus en tant que PEP, la fiscalité antérieure ne sera sans doute plus valable sur l'assurance-vie ?

Ma question de départ n'est sans doute pas très claire !

merci

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