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Démission


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Bonjour,

 

Je viens actuellement d'envoyer une lettre de démission. La fin de mon préavis doit se terminer début juin. En parcourant divers forum et sites, je n'ai pas trouvé de réponses très claire sur certains points. La société qui m'embauche actuellement dépend de la convention collective Syntec.

Voici donc mes questions :

 

- Que doit rendre/payer exactement un employé à la fin du préavis ? (participation, CP, RTT ... )

 

- Doit-il me payer les RTT ? Si non, puis-je les prendre sans risquer de repousser la date de fin de préavis ?

 

- J'ai vu que l'employeur était pas forcément obligé de répondre à une lettre de démission, que se passe-t-il en cas de demande de raccourci de préavis ? Doit-il obligatoirement répondre ou alors cela est-il pris pour un refus ?

 

- L'employeur peut-il envoyer le solde tout compte juste le dernier jour de fin de préavis ?Ou doit-il l'envoyer à l'avance ? (le siège social et l'administratif de ma société est sur Toulouse, je suis en poste sur Rennes)

 

ps: Je ne trouve aucun documents concernant les accords collectifs passés et demander à ma société serait pas très bien venu sachant qu'ils ont très mal réagit ( à me mentir ).

 

Merci par avance !

 

Cdlt.

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Bonjour ,

Bonjour,

 

Je viens actuellement d'envoyer une lettre de démission. La fin de mon préavis doit se terminer début juin. En parcourant divers forum et sites, je n'ai pas trouvé de réponses très claire sur certains points. La société qui m'embauche actuellement dépend de la convention collective Syntec.

Voici donc mes questions :

 

- Que doit rendre/payer exactement un employé à la fin du préavis ? (participation, CP, RTT ... ) Le solde de tout compte fera apparaître les sommes restant dues pour ce qui concerne les CP et éventuellement les RTT. La participation n'est pas calculée au moment du départ mais à la date annuelle normale... Vous la percevrez après votre départ (exemple : si c'est en janvier habituellement, vous toucherez le prorata pour 2013, en janvier 2014)

 

- Doit-il me payer les RTT ? Si non, puis-je les prendre sans risquer de repousser la date de fin de préavis ? Normalement, toute absence (hors arrêt maladie) reporte d'autant la fin du préavis

 

- J'ai vu que l'employeur était pas forcément obligé de répondre à une lettre de démission, que se passe-t-il en cas de demande de raccourci de préavis ? Doit-il obligatoirement répondre ou alors cela est-il pris pour un refus ? Si vous demandez un raccourcissement de votre préavis il est effectivement plus normal que votre employeur le refuse ou l'accepte par écrit...

 

- L'employeur peut-il envoyer le solde tout compte juste le dernier jour de fin de préavis ?Ou doit-il l'envoyer à l'avance ? (le siège social et l'administratif de ma société est sur Toulouse, je suis en poste sur Rennes) le solde de tout compte est quérable (c'est à dire que c'est à vous d'aller le chercher) et mis à disposition dès la fin du contrat (donc non, impossible avant la fin du préavis)... une tolérance est acceptée pour n'éditer le solde de tout compte qu'à la date normale de paie (exemple si vous sortez le 10, vous pourriez ne le recevoir qu'à la fin du mois)... Ceci dit, au regard de la distance il est plus probable que tous les documents vous seront adressés par courrier.

 

ps: Je ne trouve aucun documents concernant les accords collectifs passés et demander à ma société serait pas très bien venu sachant qu'ils ont très mal réagit ( à me mentir ). C'est une obligation de l'employeur que de les rendre consultables... demandés les, simplement !

Merci par avance !

 

Cdlt.

 

Bonne journée

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- Que doit rendre/payer exactement un employé à la fin du préavis ? (participation, CP, RTT ... )

on va plutot dire que c'est votre employeur qui va vous verser à la fin de votre préavis les sommes qu'il vous doit (RTT, CP) si vous de votre coté avez eu une avance de salaire, apr ex, cela sera retenu à ce moment là

pour la participation, cela est déconnecté du bulletin et est envoyé aux dates habitelles de versement (si année fiscale calendaire, c'est au 1er avril)

 

J'ai vu que l'employeur était pas forcément obligé de répondre à une lettre de démission, que se passe-t-il en cas de demande de raccourci de préavis ? Doit-il obligatoirement répondre ou alors cela est-il pris pour un refus ?

mouais, si il devra vous répondre pour vous dire s'il accepte ou non votre demande de réduction

 

L'employeur peut-il envoyer le solde tout compte juste le dernier jour de fin de préavis ?Ou doit-il l'envoyer à l'avance ? (le siège social et l'administratif de ma société est sur Toulouse, je suis en poste sur Rennes)

c'est toujours le dernier jour, voire qq plus tard. certains documents étant quérable (cçd que vous devez aller les cherche) je vous invite à leur demander gentiment de tout envoyer en LRAR

 

Je ne trouve aucun documents concernant les accords collectifs passés et demander à ma société serait pas très bien venu sachant qu'ils ont très mal réagit ( à me mentir ).

voyez vos représentants

 

 

 

répondu en même temp

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Petite contradiction ( léger , léger) :p : un employeur n'a aucune obligation de répondre à une demande de raccourcissement de préavis. L'absence de réponse vaut refus. La bienséance, le savoir vivre, le respect de l'autre voudrait qu'il le fasse, mais bon ....juridiquement aucune obligation.

Finalement en relisant les réponses, il y a une autre erreur ( moins légère) : les RTT ne rallongent pas un préavis car ils sont assimilés à des récupération de repos et non à des jours de congés.

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hé oui

 

RTT = réduction du temps de travail a ne pas confondre avec RTS = réduction du temps de sommeil :p

 

Ciel, même ici c'est détéctable.......

Bon en deux jours j'ai donc avoué : nulle avec les chiffres et ne dort pas assez..... je crois que je vais arrêter de me manifester sur le forum :confused:

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Déjà, merci pour vos réponses :)

 

J'ai une autre question,

 

On me dit que "les RTT ne rallongent pas un préavis car ils sont assimilés à des récupération de repos et non à des jours de congés."

 

D'accord mais ce n'est marqué nul part.... donc si l'employeur conteste ce fait et dit "ce n'est pas vrai, t'as pas le droit etc ..."

 

Que peut-on faire pour leur prouver que ça rallonge pas ? Histoire d'assurer ses arrières :)

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Cour de cassation, Assemblée plénière, 24 octobre 2008, 07-42.799, Publié au bulletin | Legifrance

 

Qu'en statuant ainsi, alors que les jours de récupération, qui sont acquis par le salarié au titre d'un accord d'aménagement et de réduction du temps de travail et représentent la contrepartie des heures de travail qu'il a exécutées en sus de l'horaire légal ou de l'horaire convenu, n'ont ni la même cause ni le même objet que les congés payés d'ancienneté auxquels il a droit, en sus de ses congés légaux annuels, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

 

Vous refusez de rallonger votre préavis en indiquant que vous avez le droit avec vous ( votre employeur doit se renseigner, il verra qu'il a tort). Et si votre employeur veut vous attaquer en justice, il ira au mur ...

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  • 3 weeks later...

Je ré-ouvre un peu le sujet, j'ai une question par rapport aux RTT à prendre.

 

J'ai pris mes RTT, mon départ est prévu pour fin Mai.

 

Ma convient collective prévoit cela : Si le contrat de travail, pour quelque cause que ce soit, est rompu, les jours de RTT acquis (dans un Compte Temps Disponible) doivent être soit pris, soit indemnisés.

 

Si je prend les RTT, l'employeur a-t-il le droit de les refuser ? Si oui, il doit donc me les payer ?

 

Merci pour vos réponses.

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: Si le contrat de travail, pour quelque cause que ce soit, est rompu, les jours de RTT acquis (dans un Compte Temps Disponible) doivent être soit pris, soit indemnisés.

 

vous avez écrit vous meme la réponse

 

c'est ou l'un ou l'autre

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    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
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    • Par Noyeb
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      Bonjour,
       
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