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Forum juridique de Net-iris

Suite d'une saisie sur rémunérations


Betty39

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Bonjour,

 

Suite à conciliation pour saisie sur rémunérations,

le débiteur ne voulant pas rêgler sa dette, donc le juge a ordonné la saisie...

 

J'étais représenté par un huissier, celui-ci me dit que la somme saisie mensuellement, sur les rémunérations du débiteur sera versée au tribunal, qui : la reversera "à l'huissier " tous les 6 mois ?... et celui-ci me reversera l'argent ensuite ?

 

Ma question :

- Est-ce bien comme ceci...que cela doit se faire ?

 

Si oui !

- Est-ce que l'huissier doit me reverser la totalité de ce qu'il encaisse ?

 

- Comment vais-je savoir ou j'en suis, puisque normalement les intérêts doivent continués à courrir, tant que la dette n'est pas remboursée en totalité ?

 

Merci à vous.

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Bonjour,

 

Sur la saisie des rémunérations, voir cet article récent Nouveauté concernant la procédure de saisie sur rémunération en janvier 2013 | Net-iris 2013

 

Extrait : En cas de pluralité de créanciers, le droit actuel prévoit qu'ils viennent en concours sous réserve des causes légitimes de préférence. Mais pour éviter qu'une saisie portant sur une centaine d'euros échoue, la réforme prévoit que les créances les plus faibles seront désormais payées prioritairement.

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Merci Vanille,

 

L'article que vous citez est très explicite !

 

Seulement je me pose des questions, le débiteur est retraité, avec une retraite de 1300 €...pour la caisse principale...plus les deux autres caisses, mais je n'ai pas le montant !

 

Il n'a pas de famille à charge ...il possède des biens par ailleurs !...il est d'un âge certain...maintenant...

 

La dette est conscéquente, et le Juge a fixé le montant de la "saisie" à 150 €... je trouve tout de même cela anormal.

 

-Y aurait-il une possiblité de demander que la saisie soit revue à la hausse ?

 

Car il est évident que vu le montant de cette saisie, cela va durer 20 ans minimum, sans compter les intérêts qui s'ajoutent !!!

 

Qu'en pensez-vous ?

 

Merci à vous.

 

PS: J'allais oublier, la créance est très ancienne !

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La saisie ne peut porter que sur la retraite dont l’huissier connaît les coordonnées (organisme payeur).

En matière de saisie des salaires (et des retraites), il existe des barèmes qui s’appliquent à tous.

Peu importe que le débiteur ait d’autres revenus. La procédure que vous avez engagée est une saisie de pension de retraite.

Si vous connaissez suffisamment d’éléments sur les autres revenus de la personne, il vous appartient de les communiquer à l’huissier afin qu’il procède à une saisie de ces revenus.

N’oubliez pas non plus, qu’en matière de saisie sur salaire, la somme saisie selon le barème est répartie entre les différents créanciers saisissants (s’ils sont plusieurs) comme indiqué dans le lien cité précédemment (et sous réserve du règlement des "petites" créances).

 

Si vous trouvez d’autres revenus ou biens à saisir (véhicule, compte bancaire, loyers,…) , vous n’aurez à pas subir la concurrence des autres créanciers.

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Bonjour,

 

Merci pour les réponses, celles-ci m'ont un peu éclairé...

 

Maintenant, j'aimerais savoir, si je peux contester le montant de la saisie "retenu" par le Juge ?

 

Car il est évident que je ne peux accepter, ce montant !

 

Pour cause : le montant de la dette d'une part et l'âge du débiteur !

 

Par ailleurs, comment se fait-il que je n'ai toujours rien reçu du Tribunal ?...suite à cette audience de conciliation ?

 

Il n'y a rien...qui me certifie la teneur de ce que le Juge à ordonné !

 

Ne dois-je pas recevoir "une copie, une ordonnance"...?...excusez-moi, je ne sais pas la nommée !

 

Si vous pouviez m'éclairer ?

 

Merci à vous.

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Bonsoir Je suis dans la meme situation que vous.Une saisie accordée par le juge des remunerations.Un montant dont je ne connais pas la somme exacte(ni la somme que retiens l'huissier)J'ai encaisse en plus de deux ans que 750 euros sur un montant de plus de 80000 euros et cerise sur le gateau un agent du greffe qui en faisant la notification de saisie sur les retraites complementaires s'est trompée en faisant etat que d'une seule alors qu'il y en avait deux et qui ne veut pas rectifier l'erreur.Comme vous je cherche des reponses a mes questions mais face a la Justice ou a un Huissier que faire?

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Bonjour,

 

Pour répondre à Vanille, l'huissier avait toutes les coordonnées des "comptes bancaires"...ainsi que toutes les coordonnées des organismes payeurs !!!

 

C'est d'ailleurs pour cela que je ne peux pas me contenter de la "misère" que le Juge m'a octroyéé...

 

C'est pour ceci aussi, que j'aurais besoin de réponses à toutes mes questions posées sur ce fil !!!

 

Personne ne peut répondre à mes questions ...en 5... sur ce post ?

 

Merci à vous.

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  • 1 month later...

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