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huissier aprés Délibéré


fanst

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Bonjour

 

Suit a une rupture avec mon ex compagne avec qui j'ai un petit garçon de 2ans edmi nous avons engager une procedure de garde alterné, car penadant un ans je n'est pas eu de nouvel ,cependant le délibéré a eu lieu le 23 janvier dans la décision il y a ecrit que j'ai libre de le voire sur accord et j'ai eu tout les mercredi de 10h à 18h sur mauvais accord car je ne travail pas se jour la!! par contre depuis ce jour la elle ne veux pas me donner le petit, en me disant qu'un huisser doit passer chez elle pour signer un papier, pas tres convaincu j'ai laisser passé un mois car je ne connais vraiment rien de rien (je suis sans avocat) donc j'ai commencer a mener mon enquet et demander le nom de l'huissier qui s'occupe de dossier j'ai téléphoner et la! rien aucun dossier je me suis rendu au tribunal cette apres midi "guichet ferme:crying:" donc je me suis rendu au cabinet de l'avocat de mon ex-compagne car il ne repondais jamais au telephone et je suis tombé sur la secrétaire et une de c'est associé qui m'ont dit que je peux chercher mon enfant depuis le 23janvier ..... j'ai ensuite ecrit a mon ex elle est toujours obstiné sur son histoire j'ai besoin d'aide a savoir si elle me fait pas un coup dans le dos help

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Bonsoir

 

Je pense que votre ex , en faisant référence à l'huissier, attend que le délibéré lui soit signifié par un huissier. Tant qu'un jugement n'est pas signifié il n'est pas exécutoire sauf si dans le jugement il est stipulé que le jugement est exécutoire de plein droit ce qui veut dire que le jugement s'applique toute de suite ce qui expliquerait la réponse de la secrétaire du cabinet d'avocat.

 

Si tel est le cas, votre ex est en tort de ne pas vous laisser voir votre enfant, ceci est une non présentation d'enfant !

 

Si tel n'est pas le cas, vous êtes quitte à faire signifier le jugement par voie d'huissier. Pour les frais d'huissier, voir ce qu'il y a de mentionné sur le jugement au sujet des dépens. C'est dans la partie "PAR CES MOTIFS"

 

Cordialement

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