Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Servitude du passage en tréfonds d'un canal


Neolak

Messages recommandés

Bonjour,

 

Je suis actuellement en discussion pour l'acquisition d'un terrain en lotissement.

Ce terrain comporte des servitudes "classiques" EU et EP mais également une "servitude de passage en tréfonds" d'un canal...

 

Il s'agirait d'une canalisation de DN 1500 à 2000 passant sous plusieurs terrains qui permet la traversée d'une colline pour petit canal d'écoulement d'eau (ce canal était présent bien avant le projet de construction d'un lotissement).

 

Les plans de lotissement prévoient la zone constructible de mon terrain au dessus de ce canal.

 

Construire sur une canalisation de ce diamètre n'est il pas problématique d'un point de vue juridique (en cas d’effondrement notamment ou d'un mauvais remblayage au dessus du canal datant de sa mise en place)?

 

Merci par avance,

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 2
  • Création
  • Dernière réponse

Si on s'interdisait de construire pour un canal... Dans ma région, des quartiers entiers sont construits sur d'anciens puits de mine.

 

De toute façon, juridiquement, le problème est simple :

- si votre lotisseur est un professionnel de l'immobilier, il vous doit la garantie des vices cachés, pour le sol et le sous-sol.

- si le lotisseur ne l'est pas, il peut s'exonérer des vices qu'il ignore. C'est à vous, alors, à faire les vérifications pour savoir sur quoi vous construisez, et s'il faut prendre des précautions ou pas.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour cette réponse rapide, seulement en lisant le CCT du lotissement on tombe sur un paragraphe qui semble protéger le lotisseur:

 

"L'acquéreur d'un lot accepte ce dernier en l'état, avec sa pente, son relief, sa végétation et son sol. Il lui appartiendra notamment de faire procéder a tout sondage et à toute investigation sur la structure de son sol, afin que son projet en tienne compte dans la conception et/ou dans les coûts, sans qu'il lui soit possible à quelque titre que ce sois, d’exiger une prestation ou une indemnité de la part du lotisseur"

 

Désolé pour ces questions mais c'est notre première construction et j'avoue que nous sommes un peu méfiants...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...