Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

liquidation judiciaire


valmeri

Messages recommandés

bonjours,

mon salont de coiffure est en liquidation judiciaire depuis le 05/06/2012, j'étais en EI et je suis mariée sous le regime de la communauté de bien.

le liquidateur vient de m'écrire apres m'avoir laisser sans nouvelles depuis le début il est injoignable, ce courrier s'appel etat des créances, et en face de la plus part des créances, il est noté " chirographaire", en face le pret de ma maison "hypotheque" et trois autre " tresort.contrib.indirect.que cela veut-t'il dire? sil vous plait

en fait mon actif se limite au materiel du salon(valeur2000,00 euros) que le liquidateur doit vendre aux encheres, et c'est tout je voudrai savoir si il peut vendre notre maison en sachant que nous avons deux enfants et qu'il reste a payer 55000.00 euros dessus.

merci d'avance pour votre reponse

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 14
  • Création
  • Dernière réponse

Bonsoir,

 

Il vous a envoyé l'état du passif de la liquidation.

Les créanciers sans privilèges (dont fournisseurs) sont dits chirographaires.

La maison est hypothéquée, sans doute par la banque qui a consenti le prêt.

Si vous cessez de rembourser les échéances du prêt, la banque peut vendre la maison.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 2 weeks later...

bnjours,

merci beaucoup pour votre reponse, en fait je suis en relation avec le service contentieux de la banque et je me suis entendu avec eux pour reprendre a régler les écheances du pret que la liquidation avait stopée mais le liquidateur n'est visiblement pas d'accord et je ne comprend pas pourquoi.Ce que je voulais savoir c'est si le liquidateur peut ordonner la vente de la maison car si il ne peut pas le faire ca me rassurerai car je n'ai rien d'autre a mon actif.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjours, et encore merci mais en claire que signifie que la banque produise sa créance au passif, pardon mais ce jargon juridique m'est totalement etrangé ! en fait j'ai rdv avec le liquidateur demain 19/03 que dois-je a votre avis lui proposer pour eclaircir la situation? merci d'avance pour votre reponse

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

La maison est hypothéquée par le prêt bancaire, mais figure dans les actifs de la liquidation. Donc, si le liquidateur la vend, il devra rembourser l'hypothèque et il ne peut la vendre moins cher que le montant de l'hypothèque, car il devrait rembourser la différence.

 

Vous n'avez pas vraiment intérêt à faire baisser cette hypothèque en remboursant la banque.

 

Pour espérer y rester, il faudrait que, plus tard, quelqu'un de votre entourage ait (emprunte?) le montant de l'hypothèque pour racheter la maison du montant de cette hypothèque au liquidateur, à condition qu'il soit d'accord, et vous rembourseriez à cette personne devenue propriétaire ce qu'elle aurait emprunté ou versé, en guise de loyer.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

nous avons d'autre part créé une sci en 2004 pour un autre bien bien sur le liquidateur n'a pas connaissance de cette sci mais est il possible que la sci rachette notre maison pour le montant qu'il reste a payer cet a dire 49000 euros?et est ce que la banque ou est le compte de la sci voudra bien nous faire le pret vu qu'on est en liquidation judiciaire

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est une possibilité à discuter avec la banque puisque vous remboursez déjà, mais d'une part à condition que les gens concernés par cette liquidation sortent de la SCI s'ils sont dedans et ensuite que le liquidateur ne s'y oppose pas.

Il faut un consensus.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

en effet mon mari et moi sommes les seul actionnaires de la sci il faudrai donc que nous donnions nos part a nos filles majeurs auquel cas nous ne serions plus propriétaire de notre maison cet embêtant? etant donné que que le bien que possede notre sci n'est pas un bien propre et sous le conseil de notre comptable, nous n'avons pas déclaré ce bien lors de la liquidation, le liquidateur n'est donc pas au courant de l'existance de cette sci est ce que je dois lui dire ou pas?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Autant éviter de citer son existence actuellement.

 

De toutes façons, il faut déjà savoir si le liquidateur acceptera de vendre à quelqu'un vous connaissant et si la banque acceptera de faire un emprunt relais.

 

Sauf en cas de conflits familiaux, les enfants ne vous mettraient pas ensuite dehors, surtout que vous remboursez l'emprunt.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...