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Forum juridique de Net-iris

Utilisation abusive et dégradation d'un terrain agricole par une municipalité


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Bonjour

J'habite une station de ski

Récemment, il a beaucoup neigé.

La commune a stocké un énorme tas de neige salée venant du déneigement des routes.

Elle a ensuite étalé cette neige sur 3000 m2 de notre terrain avec une dameuse;

Or ce terrain est loué à un agriculteur classé en Bio.

Quels sont nos recours ?

Comment éviter que cela ne se reproduise sachant que dans le sel de déneigement on trouve des métaux lourds comme le cadmium, plomb, mercure ... incompatibles avec l'agriculture bio ?

Je vous remercie pour votre réponse

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la neige dans cet état est un déchet... donc législation des déchets !

 

surtout, faire une LRAR pour éviter que ça se reproduise l'année prochaine !

 

---------- Message ajouté à 18h21 ---------- Précédent message à 17h59 ----------

 

si vous parvenez à démontrer un préjudice, une action en responsabilité peut être engagée.

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