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SCEA rupture et associés


BouletteB

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Bonjour,

 

Je fait appel à vous car j'ai de nombreuses question qui reste sans réponse .

 

Je fait partit actuellement d'une SCEA avec deux autres associés, je désire quittez cette société car plus rien ne va ( les deux autres personnes sont au courant ), comment cela se passe t'il au niveaux des document, papier concernant cette rupture ? Simple document a signé ou cela va plus loin ?

 

Je doit récuperer en théorie 33% des parts de la société( si j'ai bien compris ), mais es-ce qu'un arrangement à l'amiable est envisageable ( par exemple, j'arrange mes collègues en leur laissant certaines part, qui s'avère étre des animaux dans le cas présent ,et je récupère un peut plus que 33% du cheptel total,cela arrangerais tout le monde), ou alors je doit absolument suivre a la lettre ce que j'ai signé ( soit 33% ) ?

 

Enfin, je voudrais savoir si sur ce que je vais récupérer ( argent ) je vais devoir le déclaré et payé des impots dessus ? Sachant que l'argent que je récupère n'est mème pas la totalité de ce que j'ai investi dans cette société ( donc je suis perdant ), mais devrais-je quand mème payé des impots sur cette somme ?

 

Merci pour les réponses que vous saurez m'apporté .

 

Bonne journée à tous :)

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  • Réponses 6
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Bonjour,

 

1 - Il faut formaliser cette rupture. Cette sortie prendra la forme :

- soit d'une cession de parts,

- soit d'une réduction de capital.

 

Il faut un accord entre associés dans tous les cas. L'accord traitera en premier lieu du prix des parts, et des modalités et délais de votre éventuel compte courant.

 

Cela doit être formalisé avec soin, enregistré, publié au RCS, et communiqué à la MSA si vous êtes associé exploitant.

 

Je conseille aux 3 personnes de faire appel à un Conseiller d'une Chambre d'Agriculture ou d'un CER.

 

2 - Si vous partez sur une réduction de capital : la société vous rachète votre participation dans la société et vous cessez d'être associé. Pour vous payer le prix de vos parts, la société peut effectivement vous attribuer non pas de l'argent mais des biens en nature : par exemple, du cheptel vif. Il est possible que vous repreniez un cheptel dont la valeur serait supérieure à la valeur de votre participation : en ce cas, il vous faudra payer une indemnité compensatrice (on appelle cela une soulte).

 

3 - Fiscalité : joker !:D

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Merci pour tes réponses détaillé .

 

Concernant les partages des parts, rien n'est définis puisque les divers animaux ( reptiles ) sont de tailles et d'age différent, ont ne peut leurs attribués la mème valeurs puisque cela dépend de plein de critères différent ( age, poids ,sexe , beauté, etc...) et mème en ce basant sur ces critères on ne peut étre fixé sur un prix définitif, et par exemple un serpent ( puisqu'il s'agit de sa ) peut valoir la mème sommes qu'une dizaine d'autres serpents ( qui eux sont moin rare par exemple ), j'espère me faire comprendre car j'avoue que sa reste compliqué ...

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Ok donc en gros comme l'évaluation de cette estimation est de notre propre ressort, un arrangement sera donc possible puisque nous sommes les seul habilité à pouvoir "estimé " la valeur de chaque bète .

 

Personne n'a d'avis sur la fiscalité

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Ok donc en gros comme l'évaluation de cette estimation est de notre propre ressort, un arrangement sera donc possible puisque nous sommes les seul habilité à pouvoir "estimé " la valeur de chaque bète .

 

:dry:Il faudra retenir des valeurs cohérentes sinon vous allez 1) vous faire tomber dessus par le Trésor Public qui est en droit de contester les valeurs que vous retiendrez et 2) ouvrir la voie à une contestation ultérieure par l'un des associés. De toutes façons les bêtes figurent à l'actif du bilan, on a bien une valeur dessus...

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Bien évidamment que cela sera des valeur cohérentes, maintenant cela reste très délicat de donné une valeur à chaque bètes, rien n'est marqué nul part ...

 

---------- Message ajouté à 18h45 ---------- Précédent message à 17h56 ----------

 

Sinon pour la fiscalité, pour vous donnez plus d'informations j'ai investi dans un certains nombre de bètes puis j'ai rejoins mes deux associés, nous n'avons fait aucun bénéfice jusqu'a présent, l'argent gagné a servis à entretenir les bètes (nourriture ,soins, électricité etc..) et la ce que je vais revendre dans le futur va me permettre à peine de me remboursé ce que j'ai investi au départ ( si je ne suis pas perdant ) mais comme il s'agit tout de mème d'une somme assez conséquente je me demande si je ne vais pas étre imposable sur cette somme bien que je n'ai rien gagné dans l'histoire et que l'argent déboursé au départ viens de crédit + placement de ma part ( salaire ) pendant de nombreux mois ,si vous réponse à cette question ...

 

Merci .

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    • Par dadas
      Bonjour je me permets de réouvrir ce sujet voilà mon histoire :
      Ma société en SARL à été liquidée il y à quelques années, suite à ma demande et je n'ai pas eut d'interdiction de gestion.
      J'ai payé beaucoup d'argent à cette époque car j'étais en procédure de sauvegarde (24.000 € en une année en avocats et compagnie...).
      La liquidatrice avait reçu de ma part 2500 € HT + tva soit 2990 € je viens de retrouver la trace du paiement, et aujourd'hui je reçois un courrier du tribunal comme quoi elle me réclame à nouveau cette somme + d'autres montants pour un total de + de 7500 € !! Je n'ai pas du tout cet argent et j'ai quelques jours pour contester, je suis au RSA et dans une situation très difficile,
      auriez vous des idées de réponse pour contester ? suis je obliger de règler ?merci pour votre aide
    • Par assomarseille2020
      Bonjour à tous,
       
      Notre association loi 1901 souhaite faire la demande de 1500¤ du fonds de solidarité dans le cadre de la crise du Covid-19.
       
      Nous respectons le critère de perte de plus de 50% de notre chiffre d'affaires par rapport à l'année 2019.
       
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      Le site des impôts n'accepte qu'un chiffre arrondi. Dans notre cas, est-ce que cela s'arrondit à l'inférieur, donc 0 et cela ne nous rend donc pas éligible, malgré que nous ayons eu des employés ? Ou est-ce que cela s'arrondit au supérieur, et donc à 1 ?
       
      Merci beaucoup par avance pour votre aide :)
    • Par emka
      Bonjour à tous,
       
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      J'ai réalisé beaucoup de CA en peu de temps, près de 60K¤, mais je n'en ai déclaré que 5K¤ à l'URSSAF.
       
      Pour l'année 2020 en cours, j'ai également sous-déclaré jusque là. Puisque j'étais déjà dedans, un peu plus un peu moins...
       
      Je précise ne viens pas pour les jugements, mais pour avoir des conseils.
       
      Aujourd'hui, j'ai réuni toute ma comptabilité sur un outil en ligne, et je souhaiterai rattraper mes erreurs passées.
      Le problème est que je ne sais pas comment déclarer les résultats manquants pour l'année 2019.
      Etant donné que j'ai délibérément menti sur les résultats, je ne vois pas comment faire.
      Et je ne souhaite pas les déclarer sur 2020 car cela me ferait dépasser le seuil TVA immédiatement vu mes résultats en cours.
       
      Pour mon CA sous-déclaré de 2020, à la limite ce n'est pas un problème et je vais déclarer le manque sur ma prochaine échéance trimestrielle.
       
       
      Voilà, vous l'avez compris je souhaite me mettre en règle et j'aimerai donc avoir les conseils de personnes compétentes sur le sujet afin de racheter mes erreurs.
       
      Merci pour votre compréhension et comptant sur vous pour des réponses constructives :D
    • Par Stephdu17
      Bonjour,
      Je suis secrétaire et vice présidente d'une petite association, notre président et la trésorière viennent de démissionner suite à des divergences avec l'un des membres du bureau.
      En étant vice présidente je pense qu'il est dans mon rôle d'assurer par intérim le rôle de président . Je voudrai convoquer une assemblée ordinaire pour réélire un nouveau président et trésorier.
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      Et si tel est le cas le nouveau CA peut il à la suite nommer les membres du bureau ?
      J'aimerai pouvoir vous envoyer les statuts pour que vous pussiez me confirmer que je fais cela dans les règles de l'art.
      Merci d'avance de vos réponses
    • Par Amilcard
      Bonjour,
      Nous sommes une association qui distribuons des colonies de vacances et avons convenu avec une autre association que celle ci accueille les enfants que nous inscrivions dans le cadre de leurs prestations. Plusieurs échanges mails entre nos 2 structures font bien état des conditions de faisabilité (réduction de 5% la 1ere année, et la confirmation de nouvelles inscriptions.)
      Je recois ce soir un mail (N°3 ci dessous) indiquant la remise en cause de ces inscriptions, à quelques semaines du départ. Vous trouverez ci dessous nos derniers échanges et la réponse que j'ai apporté (Mail 4).
      Merci de nous conseiller quelle serait la meilleure stratégie a adopter en sachant comme vous le verrez dans ma réponse que je ne souhaite pas les braquer...
      J'ai vraiment peur que les enfants ne puissent pas partir en colo et qu'ils aillent au bout de leur logiques, dans ce cas la que me reste t il comme recours, je souhaite border les choses, en espérant que les choses retombeny d'elles memes de leurs cotés
       
       
      Eux Mail 1 : 15 juin
      Bonsoir,
      Je viens seulement de lire ce nouveau mail sur mon autre boite mail et je vous avoue être perdue dans vos demandes de modification.
      Une bonne fois pour toute, il serait préférable que vous repreniez le tableau que je viens de vous renvoyer en me modifiant les dates de séjour retenue pour chaque jeune, en indiquant dans une couleur les séjours, dates ou nom de jeune modifiés afin que je puisse faire une dernière vérification.
      Pour des départs de A pour B, le tarif est de ........¤ A/R, et de ......¤ A/R pour le Sud (séjour ..........).
       
      Bien cordialement,
      X
       
       
      Nous Mail 2 en réponse : 16 juin
      Bonjour,
       
      Pourtant nous vous avons envoyé des mails intégrant des modifications avec un code couleur spécifique, dernier envoi en date du 14/06/2020 confirmant l'inscription des enfants sur vos différentes thématiques. Je ne vois pas comment nous pouvons faire mieux et vous invite à découvrir ce mail qui spécifie bien les inscriptions EFFECTIVES et DÉFINITIVES à ce jour, que vous trouverez donc en PJ
      Concernant le paiement, nous réitérons à chaque fois l'envoi de votre RIB afin de procéder au versement du solde et des acomptes de séjours comme vu ensemble.
       
      A ce jour, 21 enfants et adolescents participent à vos différents séjours (Cf Tableau) ci joint
       
      Enfin, les dossiers d'inscriptions sont en cours de rédaction au sein des ........., des réception nous vous les transmettrons des reception
      Bien cordialement
       
       
      Eux Mail 3 en réponse 17 juin : (dernier mail reçu et actant a priori le refus d'accepter les enfants de notre association sur cet été)
      Bonsoir,
       
      J'ai enfin l'occasion de prendre connaissance de votre mail. Nous en avons rapidement discuté en équipe et il nous semble que nous ne pouvons répondre favorablement à l'ensemble de vos demandes malheureusement.
       
      Nos délais de réponse ces temps-ci ne nous permettent pas de traiter dans des délais raisonnables les diverses demandes qui nous parviennent.
       
      Nous nous excusons pour la gêne occasionnée,
       
      Bien à vous,
       
      Nous : Mail 4 en réponse 17 juin
      Bonsoir
      Nous tentons tous de nous adapter en cette période compliquee ou nous avons senti que nous ne pouvions pas solliciter d'autres inscriptions. Afin de soulager la charge de travail, nous avons décidé d'organiser le transport de C à D qui etait reste en suspens d'une part et d'autre part de nous adresser a d'autres organismes pour toute nouvelle inscription.
      De plus, les soldes des sejours de juillet et des acomptes d'aout vous ont ete vires hier comme prévu, des la reception de votre Rib
      Bien cordialement
       
       
      Eux Mail 5 10 juin : Exemple mail antérieur confirmant la volonté d'inscription de nos publics
       
      Bonsoir,
      Vous trouverez ci-joint le récapitulatif des propositions de séjours pour chaque jeune avec tarification indiquée - tenant compte de la remise convenu avec mes collègues par téléphone. Nous avons pour habitude - lors d'inscriptions groupées telles que celle-ci - de pratiquer des remises plus intéressantes (10%) les années suivants notre première collaboration.
       
      Nous pourrons effectuer l'inscription des jeunes à réception du règlement total ou partiel (acompte de 30¤) - étant convenu que l'ensemble des séjours doivent être soldés avant départ (2 semaines au + tard pour un règlement par chèque ou virement, 5 jours au + tard pour un règlement par CB).
      Je crée un compte à votre structure vous permettant d'avoir accès au suivi de l'ensemble de vos réservation: le mot de passe a dû vous parvenir par mail, et je m'occuperai de saisir les identités des jeunes après accord de votre organisme.
      Je vous glisse d'ores et déjà le dossier d'inscription qui sera à compléter et à nous envoyer par courrier dans sa version originale (un par enfant), ainsi que la fiche sanitaire complémentaire qui est nécessaire à compléter si un enfant présente des allergies et/ou traitements. Pour les séjours "XXXXXXX " et "YYYYYYYY", nous demandons une attestation d'aisance aquatique: une ancienne peut nous être fournie, sinon elle s'obtient en prenant RDV auprès d'une piscine municipale.
       
      Je m'excuse pour notre échange quelque peu expéditif, c'était un jour de grande affluence !
      Bien cordialement,
      ZZZZZZZZ
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