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Forum juridique de Net-iris

Jugement en Appel


mairuss

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Bonjour,

 

la date d'audience (TGI) en appel est bientot. Les conclusions d'intime ont ete remise il y a peu, et je voulais savoir comment se deroulait la procedure le jour J.Comment procedent les 2 parties.

Il y a t'il obligatoirement une plaidoirie ou seulement une remise en main propre du dossier de chaque parties (conclusions recapitulatives)?

j'ai demande si je pouvais y assister, mais l'on m'a dit que ce n'etait pas necessaire du fait qu il n'y avait pas de plaidoierie......

merci d'avance

salutations

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Bonjour,

 

Si, il y a une plaidoirie mais qui en général ne fait que redire ce qu'il y a dans les conclusions récapitulatives. On dit qu'il s'agit d'une procédure écrite , le juge se base sur les écrits et non la plaidoirie.

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