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Forum juridique de Net-iris

Problème de Famille


Tycya

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Bonjour à tous. J'ai besoin de quelques conseils sur plusieurs points. Je ne voudrait pas vous importuner ni raconter ma vie mais il va bien le falloir. Mon père a eut une longue maladie. La première chose qu'il ne pouvait plus faire, c'était conduire donc il a fait passer le permis à ma soeur (22 ans) puis acheter une voiture. Sur la carte de grise, il n'y a que le nom de mon père et ma soeur est 2eme conducteur. Lorsque mon père a acheter ce véhicule, il était destiné à faire les courses, emmener mon père à ses rendez-vous de médecin... Au début, ma soeur a accepter les "termes du contrat" si je peux dire sa comme sa. 2 mois plus tard, elle rencontra son compagnon et emménagea vite fait chez lui. A ce moment là tout ce gate niveau santé de mon père. Il était de plus en plus malade et ne comprenait plus guère les choses. Ma soeur est partie de la maison avec la voiture sans que mon père dise quelque chose (comprenait, il ne voulait pas s'embrouiller avec ma soeur). Comme maintenant elle a sa vie, elle arrêta de rendre "service" à notre père. Ce qui fait qu'il allât au médecin en bus et pareille pour ses course en étant souffrant. Il y a 5 mois, mon père est décédé d'un cancer à la gorge. Il a laisser derrière lui une femme, ses 6 enfants, des terrains et une voiture. Ce que je sais, c'est que ma mère a une moitié sur la voiture et les terrains et les enfants l'autre moitié. Ma mère voudrait récupérer la voiture mais ma soeur ne veut pas pas donner et la gendarmerie ne s'occupe pas de sa puisque c'est du civile (comme il nous l'on dit). A ce qui parait, sur la carte grise il y a le nom de ma soeur (mais avant il n'y était pas inscrit). Elle roule sans assurance et ma mère a besoin de papier important qui est en possession de ma soeur. Que puis-je faire à tout sa?

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La carte grise n'est pas un titre de propriété, c'est un titre de circulation. Donc peu importe les noms sur la carte grise.

Ce qui compte, c'est la preuve d'achat du véhicule (une facture par exemple).

La voiture, achetée pendant le mariage en communauté (je suppose), appartient pour moitié à la conjointe survivante, laquelle (si tous les enfants sont communs au couple) peut choisir l'usufruit de la succession, donc l'usufruit de l'autre moitié de voiture (sinon, son autre option, c'est un quart en propriété de la succession).

Il faut donc que votre mère agisse en justice pour récupérer l'usage de la voiture dont elle est usufruitière (il faut qu'elle fasse acte d'option de l'usufruit pour qu'il soit opposable).

Tout ceci risque de coûter bien cher pour l'usufruit d'une voiture (frais d'avocat...).

Etes-vous allé voir un notaire pour qu'il traite la succession ? Peut-être non, s'il n'y a ni bien immobilier, ni testament, ni patrimoine important, auquel cas le notaire n'est pas requis.

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Le notaire qu'on a engager pour la succession des biens nous a diriger vers la gendarmerie. Lui ce qu'il va faire c'est le partage. Justement une moitié à ma mère et l'autre aux enfants. Comme bien il y a une maison, des terrains, une voiture et des comptes bancaire. Somme nous en trains d'aller voir ma soeur et de prendre la voiture directement?

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