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préemption de la mairie


aulivier

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boujours,

Mais parents sont tout deux décédes et avais un champ que l'ont a voulu vendre a une agence immobilier, mais le maire a fait un droit de préemption et a fait une offre que l'une de mais soeurs a refuser il y a prés de 15 ans,et ont na plus entendue parler de la marie. Il y a un ans ont na repris contacte avec le nouveau maire pour savoir ce qu'il compter faire pour notre champ et part courrier nous avons reçu une nouvelle offre mais a se foute du monde une misére, la marie peu t'elle faire une offre plus basse que la premiere et combien de temps peu t'elle grader sont droit de préemption car si sa continue dans dix ans ses nous qui vont donner de l'argent a la mairie pour notre champs. merci pour vos réponses

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mettez votre bien en vente au prix de votre choix

lorsque vous aurez trouver un acquereur, vous signerez un compromis

le notaire devra etablir une DIA et, si la mairie entend preempter, elle devra se substituer a votre acheteur et donc, payer VOTRE prix...

 

si la mairie vous propose un prix moindre (apres consultation des domaines), vous pourrez renoncer a vendre et conserver votre bien

 

de plus, pour preempter, il faut imperativement que votre terrain soit sur un secteur preemptable et qu'une operation y soit prevue

a defaut, la preemption faite par la commune serait abusive et illegale

http://vosdroits.service-public.fr/F16.xhtml

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merci pour votre réponse le seul projet de la marie ses dans faire un parking car il ont fait un terrain de foot en face qui a couter je ne sais pas combien de million a la comune avec eclairage ,arrosager et tribune mais le seul problem pour ce terrain de foot ses qu'il ne peuvent jouer que le jour car il n'ont pas le droit d'allumer l'éclairage qui se trouve trop prés d'un mationnal et pour le projet de parking ont ne comprend pas pourquoi refaire un parking alors qu'il y a un dojo a coter du terrain de foot avec un parking ?

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Bjr,

 

attention, la réponse me semble simpliste

 

il faut connaître l'acte qui crée le droit de préemption pour définir la marge de manoeuvre du propriétaire , principalement dans la fixation du prix

personnellement je connais 4 procédures

- la ZAD , qui gèle le prix de terrain à la date de création de la ZAD

- le droit de préemption commun, urbain pour les commune, espaces naturel sensible pour le département ou le conservatoire du littoral

- l'emplacement réservé

-la ZAC

 

seule la ZAD gèle le prix du terrain. Le motif d'intérêt générale est très vague , la volonté de se constituer une réserve foncière peut suffire

Dans les autre cas , le motif d'intérêt général doit être plus précis . L'emplacement réservé peut disparaître si après mise en demeure, la commune n'achète pas le terrain

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c'est bien pour ne pas tout developper que j'ai mis le lien du site "service public", afin que aulivier puisse deja verifier que son terrain est en zone preemptable...

 

vous allez peu etre penser que je suis nul mais comment peu t'on verifier que le terrain est en zone preemptable? une peemption sur un terrain peu durer combien de temps car cela fait dejas prés de 15ans que la commune a fait preemption desus, le maire peu t'il baisser le prix ou doit elle se basser du prix au jour de la peemption.

merci

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vous allez peu etre penser que je suis nul mais comment peu t'on verifier que le terrain est en zone preemptable? une peemption sur un terrain peu durer combien de temps car cela fait dejas prés de 15ans que la commune a fait preemption desus, le maire peu t'il baisser le prix ou doit elle se basser du prix au jour de la peemption.

merci

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