Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Prise pour une voleuse


Naela

Messages recommandés

Bonjour, samedi, comme toutes les semaines, je me suis rendue à mon supermarché pour faire mes courses. Je me rends dans le rayon hygiène, je prend un fond de teint. Je ne voyais pas trop la couleur. Donc je décide d'aller plus à la lumière, c'est à dire, pratiquement à l'entrée du magasin, le teint me paressait correct. J'ai soulevé l'un petit bout de l'emballage pour mieux voir. Hors, au moment ou je vais pour mieux regarder, je vois arriver l'agent de sécurité qui se dirige vers moi. J'ai pris peur et j'ai posé le tube sur l'étagère devant moi. Il s'approche, à la limite il ne savait pas comment m'aborder. Il me dit " vous faites quoi là ? Vous voler ?" je l'ai regarder avec stupéfaction. Je lui dit que non pas du tout. Il prend le tube, et me dit de le suivre. Car sinon il appelle les gendarmes. Je ne voyais pas ce que j'avais fait de mal. Je commence à le suivre, et lui que j'ai quelques articles à prendre, je vais les chercher, il me suivait à la trace. J'en ai eut marre. Il m'a redemander de le suivre. Je l'ai fait. Une caisse a été ouverte pour moi, j'ai payé mes articles, tube de fond de teint inclus. À la fin de mes règlements car j'ai payé en deux fois, il m'a demandé ma carte d'identité, pour photocopie, je ne voulais pas lui donner. Il m'a à nouveau menacé des gendarmes. Je lui ai passé. Aujourd'hui, je voudrais récupérer ce document, car je ne sais pas ce qu'il va en faire ? Dois je porter plainte ? J'ai peur, je ne sais pas quoi faire. Merci pour votre aide

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 64
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

Si vous n aviez pas passe les caisses avec un objet non paye, il n avait rien a vous dire. Allez recuperer votre CNI qu il n avait pas le droit de garder, ni de vous demander dans les conditions decrites.

Vous pouvez allez deposer au commssariat si vous voulez aller plus loin, et au moins demander a voir le directeur du magasin.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour !

 

Ce vigile a fait "du zèle" puisqu'il vous accuse de voler alors que vous êtes toujours dans le magasin et que rien ne peut vous être reproché....vous devez absolument signaler son comportement à la police et à la direction du magasin, car son acte est pénalement répréhensible. Si la police vous demande si vous voulez porter plainte contre lui, faites-le sans hésitation.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour votre réponse. Il m'a demandé ma carte l'hors du paiement en caisse. Je ne sais pas quoi faire pour récupérer ce document. Ils sont très spéciaux dans ce magasin. J'ai rien fait de mal, sauf je le reconnais soulever un bout de l'emballage. J'allais payer cet article. Mais j'ai pris peur. Je ne sais pas quoi faire.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Faites comme on vous a dit.

Si vous craignez ces gens, allez d'abord au commissariat, ils vous conseilleront et interviendront si vous avez un problème pour récuperer votre carte.

Tant que vous n'aviez pas passé la caisse, rien ne dit que vous n'alliez pas payer, le vigile est donc en faute.

Réagissez sans tarder.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je viens de téléphoner à la gendarmerie pour me renseigner, le gendarme m'a dit d'appeler la direction pour qu'elle recadre leur agent, chose que j'ai faite. Évidemment le directeur n'est pas la. J'ai eut une personne, qui m'a dit ceci : " si le vigile, a jugé que vous voliez, tout est normal. Il a fait son travail. Il ne s'agit ni de dedans ou dehors du magasin. La photocopie de ma carte d'identité, ne me sera pas rendu. Elle est dans leur fichier." en gros je ne peux plus rien faire. Le tort que j'ai eu est d'avoir posé le tube sur l'étagère. Le gendarme n'avait pas l'air d'accord pour un dépôt de plainte. Voilà je suis une voleuse. Je ne sais plus quoi faire.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

La personne qui vous a répondu est une imbécile qui ne connait rien au droit...faites une LRAR à la direction du magasin, en expliquant que vous portez plainte pour diffamation, car accuser quelqu'un de vol à tort, c'est de la diffamation....et je persiste à dire que vous pouvez parfaitement porter plainte pour çà. Si la gendarmerie ne veut pas la prendre, adressez-la directement au Procureur de la République....il est de toute façon totalement illégal de garder la copie d'une pièce d'identité sans raison légale.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Faites comme on vous a dit.

Si vous craignez ces gens, allez d'abord au commissariat, ils vous conseilleront et interviendront si vous avez un problème pour récuperer votre carte.

 

Je crois que le problème concerne juste la photocopie, pas la carte qui a été restituée à Naela.

 

Je crains également que cela ne puisse pas constituer une plainte, il faut vous entretenir avec la direction du magasin en expliquant la situation (caméras de surveillance à l'appui ?) et essayer de trouver une solution à ce problème et récupérer cete copie.

 

Edit : Tobias, pour la diffamation l'élément matériel serait caracterisé dans ce cas ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Une autre piste à explorer, qui est celle de signaler à la DDPP ou la DDCSPP les pratiques de ce magasin.

Naela, il s'agit de la répression des fraudes, portant autre fois l’acronyme de DDCCRF.

Vous trouverez la liste des DDPP ou DDSCPP (en fonction de votre département), ainsi que les coordonnées pour les joindre ici:

Liste des directions départementales de la protection des populations (DDPP) et des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) | Ministère de l'Economie et des Finances

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

ce qui est dommage c'est que dans ces cas là il faut tenir tete au vigile et demander effectivement qu'il contacte les FO;

Dans votre situation il ne sera à mon avis pas difficile de recuperer la copie de votre CI, le soucis c'est que rien ne prouve qu'il n'y en a pas d'autres

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour vos réponses. D'après ce que j'ai compris, le magasin détient d'autres photocopies de pièces d'identité. Effectivement, j'ai l'impression qu'il va falloir que je me batte pour récupérer ce document. Mais je connais la direction de ce magasin, ils sont vraiment, mais vraiment, spéciaux. Il y a bien un fichier, que cette personne détient. À votre avis dois je déposer plainte aujourd'hui, j'ai peur que cela soit long dans le temps.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Encore une fois, je ne suis pas spécialiste de la matière, mais la DC ne fonctionne que si il avait averti les autorités non ? Ce qui n'est pas le cas ici

 

"La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende"

 

Code pénal | Legifrance

 

Je me demandais dans l'absolu quel est le champ d'action du vigile...? Peut il agir sur une simple présomption visuelle de vol ?

 

---------- Message ajouté à 12h08 ---------- Précédent message à 12h07 ----------

 

À votre avis dois je déposer plainte aujourd'hui, j'ai peur que cela soit long dans le temps.

 

On essai déjà de savoir si vous pouvez le faire et pour quel motif ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Encore une fois, je ne suis pas spécialiste de la matière, mais la DC ne fonctionne que si il avait averti les autorités non ? Ce qui n'est pas le cas ici

 

"La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende"

 

Code pénal | Legifrance

 

Je me demandais dans l'absolu quel est le champ d'action du vigile...? Peut il agir sur une simple présomption visuelle de vol ?

 

Oui ET non ;)

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.

Somme toute, en effet, il ne faut prévoir la procédure en dénonciation calomnieuse qu'en cas de dépôt de plainte, puisque rien n'atteste ici d'un vol.

En outre, la présomption de vol ne l'emporte pas sur la présomption d'innocence, et sauf à de ce que le vigile puisse démontrer qu'il y a eu intention de voler (enlèvement de moyen de protection, interchangement de prix...etc), il n'y a pas eu vol.

 

Par contre, je voudrais revenir sur la carte d'identité:

Naela, répondez sur ce point, je vous prie: Le magasin détient-il votre CNI ou bien seulement une photocopie?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Effectivement, il a demande la C'I pour photocopie. De toutes facons, il semble detenir un fichier totalement illegal si comme le dit Naela ils possedent plusieurs copies de cni.

Pour les infractions, je ne pense pas qu il y ait denonciation calomnieuse, puisque le vigile n a pas fait de procedure, et na pas denoncer ce fait a la justice.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour vos réponses, l'agent de sécurité, détient la photocopie de ma carte. Il semblerait qu'il y en ai d'autres. D'après ce que j'avais compris samedi. J'ai vu en cherchant sur internet, qu'il pourrait s'agir d'une liste noire. Qu'est ce ? Si j'ai bien compris, je peux déposer plainte pour accusation de vol, voire il a abusé de sa position de vigile, mais cela ne me rend le document. Merci à vous , pour vos conseils

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je ne pense pas que vous puissiez deposer plainte pour cette accusation de vol, puisqu il n y a qu a vous qu il l a dit.

Pas de procedure d etablie.

Par contre pour le fait de garder la photocopie de votre carte, il s agit d un fichage illegal. Voyez le site de la CNIL et vous verrez ce qu il y a lieu de faire.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Heuu... pourquoi illégal?

Dans l'absolu, personne ne sait si ce fichier à fait ou non l'objet d'une déclaration à la CNIL ;)

Il n'y a que si la CNIL n'est pas au courant que ce fichier existe, qu'alors ce fichier serait illégal.:p;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Heuuuu. !! Article 32 de la loi informatique et liberte.

Il ne semble pas evident que les regles d informations aient ete appliquees.

De plus , si recuperer la photocopie de la CNI dans les circonstances decrites vous parait legal, je n ai rien a ajouter.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour toutes vos réponses. Je suis allée sur le site de la CNIL, je les ai contacté. J'espère qu'ils vont me répondre rapidement.

 

Pourquoi dites vous que je ne pourrais pas porter plainte pour accusation de vol. Je n'ai rien volé !!!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

D apres votre premier post, le vigile vous a juste demande ce que vous faisiez ? Vous volez ? Il n a pas fait de procedure de vol apparemment et n en a pas avise l autorite judiciaire.

Iĺ sera difficile de dire qu il vous a denonce ou accuser fermement de vol.

Vous pensez bien que s'il avait ete sur de lui, il aurait rempli le formulaire de vol qu il aurait pu transmettre a la justice.

Si vous vouleź deposer plainte, vous pouvez le faire, mais je ne pense pas que la plainte soit recevable en justice.

 

Voir l article deja cite par Indochine concernant la denonciation calomnieuse.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour, je viens de vous lire. Si je ne porte pas plainte, comment vais je faire pour récupérer la photocopie de ma carte. Aujourd'hui, je dois rappeler le magasin, pour m'entretenir avec la direction, j'avoue ne plus savoir ce que je dois dire. Je n'en dort plus. La CNIL n'a pas répondu à mon message. Pensez vous que je puisse les appeler ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...