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Forum juridique de Net-iris

deplacement du compteur eau


roro2605

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[bonjour,]

cela fait 2 ans que des travaux ont eu lieu concernant le tout à l’égout et séparation des eau pluviales. Lors de cette intervention l'entreprise m'ont mis le compteur d'eau sur la voie public, alors que le compteur se trouvait au pied de la maison 50 m de distance.Quand ils ont remis en eau une pierre à coincé le compteur, et la communauté de commune me l'a remplacé, l'an passé et le nouveau compteur tournait en permanence, j'avais une fuite sur le tuyau entre le compteur et la maison, il m'ont affirmé que les travaux étaient à ma charge, c'est ce que j'ai fait la tranchée et le tuyau. Maintenant en lisant les forums je me pose des questions car le tuyau auparavant était de leur propriété, que puis-je faire, merci de vos réponses

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je n'ai pas donné mon autorisation, l'entreprise l' a fait automatiquement, par la suite j'ai venir un engin et achetais le tuyau, que j'ai mis en place en fond de tranchée, pour un total de 900euros environs, il faut que je retrouve les factures, le tuyau en effet etait tres ancien et mis en place en 1968.merci de vos reponces

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Oula, pour résumer, un beau matin, des engins sont venus sur la voie public, inserer un compteur d'eau en amont du compteur existant, puis il vous ont dit, "voilà Monsieur, maintenant, les relevés ce font sur ce nouveau compteur, nous relevons l'index de l'ancien qui maintenant ne sert plus" ! ??

 

L'ancien compteur du coup est toujour sur place? ou il sont venu l'enlever (Avec votre autorisation)?

 

Du coup, vous vous êtes senti obligé de remplacer la canalisation entre l'ancien et le nouveau compteur suite à une fuite qui desormai vous apartiendrai et à vos frais! ?

 

Est-je bien compris?

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je resume donc :

en 2011, deplacement de votre compteur sans vous prevenir, ni autorisation de votre part

en 2012, fuite sur canalisation apres nouveau compteur

= changement a VOS frais de ladite canalisation agée de 40 ans au moins

 

Et bien, il aurait fallu que vous vous opposiez au deplacement de votre compteur

et oui, vous auriez pu exiger que les canalisations soient changées au frais du distributeur

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a la place de l'ancien compteur il ont mis un petit tuyau et sans mon autorisation il ont mis le compteur dans la rue, et le compteur a la mise en service vu qu'ils avaient fait des tranchées, un petit caillou et venu bloqué le compteur et un apres la communauté des communes voyant que le compteur ne tournait plus l'on remplacé. Le nouveau compteur c'est mis a tournée alors qu'il n'y a personne dans la maison vu que ma mere est en maison de retraite. Quand j'ai vu le compteur tournait je les ai contacté, et ils m'ont dit que maintenant le tuyau qui leur appartenait devenait ma proprieté, et que c'etait à moi de faire les travaux. C'est ce que j'ai fait j'ai fait venir un engin et j'ai achetais 50 m de plymoult.merci de vôtre aide.

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    • Par anne-sso
      bonjour je voudrais avoir quelques conseils , regles de droits ou toutes autres suggestions ...
       
      nous avons installé deux box pour chiens DEMONTABLE en 2007 , nous avons fait une demande de " construction" auquel nous n avons jamais eu de reponse.
      - un box de 4x3m a 1m50 de la cloture du voisin
      - un box de 3x2m a plus de 5m de la route
      superficie totale 18m²
       
      DESCRIPTION des box : panneaux de bois accroché par des vis posé sur 6 parpaings ,un sol en plusieurs planches de bois, et toit en toles vissées .Tous est tres facilement demontable.
       
      PROCEDURE (+3ans apres pose des box):

      *septembre 2010 : controle de l hurbanisme pour " construction illicite"
      *avril 2011 : controle gendarmerie avec prise de photos sur demande de la sous prefecture " service urbanisme"
      *14 mai 2011 : courier AR de la mairie pour effectuer controle par "service Contentieux de l urbanisme " direction departemental des territoires et de la mer suivant l article L.461-1 DU CODE DE URBANISME.
       
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      - la legalité de nos construction ?
      - quels risques ( amendes , demonter les box ...) ?
      - si vous avez eu ce genre de problemes ?
       
      PS : les problemes viennent surtout d une denonciation du a un mauvais voisinage qui as le bras long ... grace aux " menaces" emmissent.
       
      HS : cette meme voisine nous a envoyé ( par le biais de la mairie ) en moins de 2mois:
      - Lettre de debrousaillage service ONF consernant le jardin du voisin
      - les gendarmes pour non respect des horaires de debroussaillage ( non concerné c etait le voisin )
      - service urbanisme
      - controle DSV: pour maltraitance de chiens
      - et au tribunal penal ( ou elle a été debouté).
       
      MERCI de votre reponse, n arrivant pas a mettre la photo du box
      tapé sur google image : chenil residence junior difac
    • Par Fibro
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      J’ai besoin de consulter un avocat spécialiste immobilier, sur Bordeaux. J’ai beaucoup cherché sur le web, pour trouver un avocat de qualité, mais je n’arrive pas à trancher. Si vous en connaissez un pouvez vous me renseigner ?
       
      Merci
    • Par zavier
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      Un des copropriètaires a assigné tout seul en demandant l'annulation de la vente.
       
      Qu'en pensez vous ?
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