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Forum juridique de Net-iris

Accuser d'harcelement


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Bonjour, je vais etre bref, sa fait un moment que mon ex ma quitter, et pendant plus d'un an on a continuer a ce parler, mais notre relation a exploser il y a quelques jours, j'ai comprit qu'elle ce moquait de moi et etant quelqu'un d'impulsif j'ai dechainer ma colère sur mon twitter, sans insulte ni rien mais voila, elle la tres mal prit et me menace de porter plainte pour les tweets et les nombreux sms que j'ai envoyer en tentant de m'excuser sans reponse, sa plainte est elle vraiment valable ? Moi qui veux entrer dans l'armée je ne doit pas avoir de casier et j'aimerait eviter la plainte, qu'est ce que j'risque ?

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Concernant la messagerie numérique (merci de ne pas citer son nom, par respect de la charte que vous avez accepté en vous inscrivant ;)), sans précisions du contenu, aucune idée juridique, tout pouvant être envisageable....ou rien.

 

Concernant les SMS, là, c'est différent.

Mais on ne parlera pas de harcèlement, mais bien d'appels téléphoniques malveillants réitérés ou agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, conformément à l'article 222-16 du code pénal, qui se trouve pleinement applicable pour les SMS, conformément à la décision de la cour de cassation du mercredi 30 septembre 2009

 

Les peines encourues sont un maximum, pas un minimum.

 

Sans plus de précisions, on ne peut pas vous répondre plus amplement.

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