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Forum juridique de Net-iris

co-gérant


groupekls

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Bonjour à tous,

 

J'ai crée en 2010 une SARL avec un ami (qui n'en est plus un depuis) et nous sommes associés à 50/50 et donc chacun co-gérant. La vie à deux en entreprise étant difficile j'ai décidé fin 2011 de prendre le large et de créer une autre entreprise dans un secteur différent. Je suis resté associé et co-gérant de la première SARL et aujourd'hui, par son manque d'expérience et de rigueur, mon associé est en passe de mener cette SARL dont je ne m'occupe plus, droit dans le mur. J'ai essayé de le conseiller, de remettre de l'argent pour prendre plus de parts .. rien à faire, il est bouché et est persuadé que sa gestion est bonne même s'il n'y a plus d'argent. Or, sa gestion est catastrophique par certains aspects pas très nette ( problèmes lors de l'inventaire, utilisation systématique et quotidienne du véhicule de la sociètè pour des trajets personnels). Cette société, bien gérée pourrait être viable et même rentable. Comment pourrais-je me "'débarrasser"

proprement de cet associé qui ne veut rien entendre. Sommes-nous mariés pour le pire ou est-il possible de mettre en cause sa gestion devant un tribunal ? Un membre de notre personnel semble prêt à acheter mes parts, il y a-t-il un risque à vendre les parts d'une SARL qui ne se porte pas bien?

Merci d'avance

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Bonsoir,

 

Le fait d'être associés 50/50 n'implique pas que vous soyez co-gérants.

 

La co-gérance résulte des statuts ou d'une assemblée générale.

 

Vous pouvez démissionner de votre fonction de gérant en respectant les éventuelles conditions mentionnées dans les statuts.

 

Si vous vendez vos parts, il faut respecter la clause d'agrément.

 

C'est l'acheteur qui prend les risques sauf si vous signer une garantie de passif.

 

Cordialement.

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Bonjour,

 

Mettre en cause la gestion me semble peu subtil : vous êtes vous-même gérant ; donc à ce titre responsable autant que lui des difficultés.

 

Vendre les parts de la société est possible. Il faut néanmoins respecter les clauses d'agrément. Si vous voulez limiter le risque pour vous, il importe que l'acte de cession soit très complet sur l'état de celle-ci afin de bien informer l'acheteur, qui ainsi ne pourra pas se retourner contre le vendeur (vous) pour vice de consentement ; une telle information se traduit par des clauses de garantie d'actif et/ou de passif : attention, c'est long et complexe à rédiger - intervention d'un professionnel requise.

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Merci,

La solution si je n'arrive pas à vendre mes parts et peut-être de démissionner de la gérance et plus tard de mettre en cause la gestion du gérant restant.

Que puis-je faire pour l'utilisation du véhicule, c'est un avantage en nature non déclaré et en cas de controle URSSAF il faudra payer.

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