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Forum juridique de Net-iris

Défaut d'assurance dans le cadre d'un bail gratuit


Invité Mitsushige

Messages recommandés

Invité Mitsushige

Bonjour, j'ai signé voici 2 ans un bail gratuit avec un "ami" - hébergement contre travaux. Mais cette personne ne m'a toujours pas remis copie de son assurance pour le logement. Je veux lui envoyer un commandement par recommandé, mais il n'a pas de boîte aux lettres. Comment faire?

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Invité Mitsushige

De mon côté, je n'ai aucun problème pour lui fournir une BAL, mais il n'en veut pas! Je pense qu'il reçoit ses courriers ailleurs mais je ne connais pas l'adresse...

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Invité Mitsushige

Merci de votre réponse. Il est obligé de recevoir son courrier chez lui? Que risque-t-il s'il ne le veut pas?

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