Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Cumul des heures pour recherche d'emploi


tchoummy

Messages recommandés

Bonjour,

 

Je viens tenter de profiter de vos lumières. Cadre en CDI, j'ai posé ma démission pour aller voir si l'herbe est plus verte à l'étranger. Je précise que je n'ai pas encore trouvé d'emploi. Je souhaite négocier avec les ressources humaines pour écourter un peu mon préavis. Il m'a déjà été accordé que mes vacances prises pendant le préavis ne le rallongeraient pas (ils ne sont donc pas fermés à la négociation). Mais j'aimerais surtout pouvoir cumuler mes heures de recherche d'emploi à la fin de mon préavis. Or, d'après les RH, il n'est possible de cumuler ces heures que par mois. C'est à dire 50h en mars, 50h en avril...etc...

 

C'est ici une question d'interprétation du texte me semble t il...

 

Dépendant de la convention collectivedes entreprises de vente à distance du 6 février 2001, c'est l'article 14 de l'avenant cadres qui me concerne, en particulier l'alinéa 4 : "Pendant la période de préavis, qu'il s'agisse d'un licenciement ou d'un départ volontaire, le cadre sera autorisé à s'absenter en une ou plusieurs fois, en accord avec la direction de l'entreprise, pour recherche d'emploi, pendant 50 heures par mois. Ces absences ne donneront pas lieu à réduction de salaire".

 

Selon moi, le texte n'interdit pas la prise de toutes les heures cumulées à la fin... mais évidemment j'aimerais d'une part être sure de moi et d'autre part trouver un élément qui me permettrait de démontrer aux RH que j'ai raison! une jurisprudence, quelque chose...

 

Qu'en pensez vous?

En vous remerciant par avance de vos interventions.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 7
  • Création
  • Dernière réponse

je ne connais pas de jurisprudence et je doute qu'il en existe une allant dans le sens que vous souhaitez ...

Il est possible de cumuler les heures de recherche d'emploi pour raccourcir le préavis uniquement avec l'accord de l'employeur.

et ce dernier n'a aucun intérêt à vous accorder cette faveur puisqu'il est en droit de supprimer les heures de recherche d'emploi (restant à prendre) dès lors qu'il est informé que vous avez retrouvé un emploi.

(je suppose que c'est votre cas)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

J'entends bien qu'il s'agit de négociations. Mon objectif est d'être capable de rétorquer dans mon bon droit lors d'un prochain entretien.

En effet, je n'ai pas de nouvel emploi en vue, ces heures me seraient donc bien utiles...

 

Pour préciser davantage les choses, il est établi par ma hiérarchie directe qu'à partir du 17 avril, je ne suis pas sur aucun projet et serait donc libre de partir sans interférer avec le bon fonctionnement de l'entreprise. L'unique argument actuel des RH est de dire que le texte ne permet de prendre les 50h, en une seule fois, que par mois calendaire...

 

Interprétation juridique qui me semble erronée...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

oui - c'est le sens que veut bien donner votre RH au texte - mais rien ne le justifie jurifiquement parlant - l'employeur est libre d'accepter de raccourcir le préavis par le cumul des heures de recherche d'emploi - c'est courant dans les entreprises.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

oui - c'est le sens que veut bien donner votre RH au texte - mais rien ne le justifie jurifiquement parlant - l'employeur est libre d'accepter de raccourcir le préavis par le cumul des heures de recherche d'emploi - c'est courant dans les entreprises.

Bonjour

 

effectivement aucune obligation pour l'employeur

 

Bonjour Milou;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

cher tchoummy , qu'avez vous à mettre dans la balance de votre négociation ?

comprenez que vous etes demandeur , non pas d'un droit (voir les autres intervenants) , mais d'un arragement qui arrange vous principalement.

si vous avez un préavis de 3 mois (mars , avril , mai) et que vous souhaitez en plus écourter ce préavis , l'employeur fait son petit calcul ainsi :

si, fin mars , il a trouvé une autre job , le préavis est écourté au 31/03 , et Mr T. ne nous aura couté que 50H maxi (mais aura quand meme bossé au moins 151H33 - 50H).

Dans le même cas de figure, s'il vous accordaient en bloc les 3*50H , ils vous payeraient 1 mois intégral pour zéro heures travaillées utiles (pour eux).

 

tentez de proposer une variante ou vous prenez votre part du risque , par exemple : en mars 50H au titre de votre droit mensuel + 100H sans solde , mais avec conversion ultérieure de ces 100H en droit mensuel si votre préavis est poursuivi jusqu'à sa fin.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...