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Forum juridique de Net-iris

perdu, besoin d'aide!


lilou1416

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Bonjour, j'ai eu un enfant avec mon ex, je suis séparée de lui depuis septembre 2010. Il a fait appel au JAF car on ne s’entendait pas du tout pour la garde de l'enfant. Il a donc été décidé en 2011 que la résidence habituelle de l'enfant est chez moi (mère) et que son père a un droit de visite et d’hébergement un week end sur deux du vendredi soir sortie de classe jusqu'au lundi matin rentrée des classes, et un mercredi sur deux du mardi soir sortie de classe au jeudi matin rentrée des classes la moitié des vacances scolaire et grandes vacances par quinzaines jusqu'au 5 ans de l'enfant et une pension alimentaire de 60 euros.

Depuis plus d'un an le jugement est respecté mais depuis 2013 mr ne respecte plus le jugement et celà perturbe le petit . Il récupère l'enfant à deux reprise alors que se n’étais pas à lui de le récupérer et la pour les vacances il n'était pas à son domicile pour le récupérer.

Mon problème est le suivant, je ne sais pas quoi faire suite à cet incident?

Pour les vacances de février j’emmène l' enfant chez son père qui été absent j'ai donc attendu environ 10 minute et je l'ai appelé pour savoir ou il était il me dis qu'il récupère le petit qu'à 19h et me demande pourquoi 17h, je lui ai répondu que je suivais le jugement. Ayant attendu environ 20 minute je suis repartie avec le petit et je lui est envoyé un message pour lui dire que j'étais partie et qu'il devait se débrouillé pour venir chercher l'enfant. Sur la route du retour mr est arriver en roulant à fond sur moi pour me doubler et me faire serrer sur la droite en même temps et se met à piler devant moi, il fait ça à plusieurs reprise pour que je m’arrête et pour qu'il puisse récupérer le petit. Mr a donc failli me mettre au fossé et contre la barrière de sécurité avec le petit. J'ai réussi à éviter l'accident. Cette route ne permettais pas de s’arrêter sur le bas côté, pas dans l’immédiat en tout cas. Je me suis rendu à la police pour poser une main courante contre lui.

Je me pose pleins de questions!

-Est-ce que je dois donner mon document de main courante à mon avocat?

-Est-ce que je dois refaire une requête pour revoir la garde?

Je suis perdu complet je ne sais vraiment plus quoi faire pour le bien de mon petit?

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  • Réponses 4
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Bonjour !

 

Avant tout, sachez qu'une main courante n'a strictement aucune valeur juridique, donc laissez tomber cet aspect là.

 

Pour le reste, que dit le jugement à propos des trajets de l'enfant ? Est-ce vous qui devez l'amener à son père ou lui qui doit venir le chercher ?

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Pour vous protéger le plus possible, si quand vous amenez l'enfant, le père n'est pas là et semble faire de la "résistance pour vous ennuyer, allez au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche, pour bien montrer que vous êtes là. Comme çà, le père ne pourra prétendre que vous n'êtes pas venue.

 

Ceci dit, la prochaine fois, allez-y à 19 h et en le prévenant qu'en cas d'absence, la police sera prévenue.....

 

En tout cas, vous avez tout à fait le droit de ne pas lui laisser l'enfant quand ce n'est pas son "tour"de DVH, même s'il ne l'a pas exercé la semaine précédente...

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Ce qui c'est passer c'est que lui a été voir son voisin qui est policier la ou j'ai étais faire la main courante et il lui a expliqué se qui c'était passer par la suite le policier est venu au commissariat avec lui, le policier ma dis qu'il fallait que je comprenne cet incident car mr avait soi disant travailler toute la nuit et qu'il n'avait pas dormi. J'ai quand même répondu à ce policier que ce n'était pas une raison ni une manière de récupérer le petit

 

---------- Message ajouté à 11h05 ---------- Précédent message à 11h03 ----------

 

Jai donc laisser partir le petit chez son père pour sa période de vacance avec beaucoup de regret car je pensais que je me mettrai en tort si je le garder avec moi.

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      Après renseignements j’apprends que le CNF s’obtient auprès du greffe du tribunal d’instance et que les délais vont de plusieurs mois à plusieurs années. Donc a priori, strictement impossible d’honorer notre RDV à la Préfecture, qui le sait sans doute pertinemment.
      J’aimerais donc savoir :
      -s’il est habituel qu’on demande au conjoint français de produire un CNF, alors que d’après la loi, le passeport et la carte d’identité suffisent à prouver sa nationalité française (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35695/0?idFicheParent=F18713#0 )
      -si en outre il n’est pas abusif que le tribunal, pour établir ma nationalité française, aille jusqu’à demander une copie du titre de séjour de mon conjoint étranger (quel rapport avec ma nationalité ?), en plus d’exiger mon acte de naissance, celui de ma mère, celui de mon père, celui de mon grand-père paternel, celui de ma grand-mère paternelle, notre livret de famille, celui de mes parents, l’acte de mariage de mes parents, l’acte de mariage de mes grands-parents, et notre avis d’imposition...
      J’ai vraiment l’impression que tout est fait pour nous mettre les bâtons dans les roues et me demande si ces exigences ne sont pas complètement abusives.
      Merci d’avance.
       
    • Par Ali75
      [Bonjour,]
      Un ami a quitté le domicile familial locatif après des mois de conflits, il a fait enregistrer une main courante à la gendarmerie pour signifier le contexte qui l'a amené à cette décision. Mais au bout de plusieurs mois, il vient de revenir au domicile contre la volonté de sa femme, avertie par SMS, est-il en faute?
      J'explique sa situation, la garde partagée des enfants est très difficile, cette famille vit en région parisienne où les loyers sont très onéreux. Il a demandé l'hospitalité  à  sa mère car il ne peut pas assumer deux loyers. Il assume en effet le loyer de l'appartement qui abrite sa femme, sans emploi, et  trois enfants (dont deux sont de lui).
      Elle lui a permis de prendre les enfants pendant les vacances mais est absente quand la période scolaire reprend, si bien que les enfants (4ans et 9 ans) ont 1h30 de trajet pour se rendre dans leur établissement scolaire, soit 3h de transport par jour, depuis le domicile de leur grand-mère.
      Quand il lui écrit par mail que les enfants sont très fatigués que ces conditions de vie ne sont pas adaptées à leur jeune âge, elle répond qu'il n'a qu'à prendre un appartement près de l'école et lui reproche de les avoir "trimballé" pendant les vacances, causant leur épuisement.
      Il a fini par se  présenter avec les enfants au domicile familial pour "plaider leur cause", seule sa belle-fille (19 ans) était présente et a refusé d'ouvrir. A force d'arguments, elle a ouvert  et a quitté le domicile en grande colère.
      La maman des enfants n'est pas au domicile, elle semble être en "vacances" dans son pays d'origine, le papa a donc installé ses enfants dans leur chambre et a fait le choix de rester pour assurer leur sécurité.
      Est-il en faute selon la Loi?
      [Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter]
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