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Plaider seul devant Cour d'appel Prud'hommes


Carlyto

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Bonjour,

 

Suite à la décision défavorable du Conseil des Prud'hommes et me considérant mal représenté par mon avocat, j'ai décidé de faire appel, seul.

 

Je n'ai malheureusement pas eu le temps d'aller assister à une audience afin de prendre exemple pour m'aider lors de la mienne (qui doit se tenir en fin de semaine).

 

Je suis donc en demande de conseils quant à la plaidoirie, son déroulement, sa durée, les choses à ne surtout pas oublier, les erreurs à ne pas commettre, etc...

 

Par ailleurs, j'ai lu ça et là qu'en appel, les juges étaient souvent plus "sensibles" à la plaidoirie d'un particulier, cette tendance est-elle exacte? D'autre part, ces mêmes juges seraient aussi plus "justes" et s'intéresseraient plus sérieusement aux dossiers que les conseillers prudhommaux?

 

Je vous remercie par avance pour vos réponses,

 

Bien Cordialement,

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Merci pour les encouragements.

 

Non je ne passe pas le 18 Juin...

 

---------- Message ajouté à 14h36 ---------- Précédent message à 14h32 ----------

 

Bonjour Anissa et merci de votre intérêt.

 

En fait, je demande des conseils "génériques"...du genre : "il vaut mieux rentrer dans les détails et plaider pendant 1h30" ou bien "il faut, à chaque fois que l'on fait appel à une pièce à conviction, la montrer aux juges"...

 

En somme, y-a t-il des codes précis à respecter ou bien des choses à éviter absolument...d'une manière générale.

 

Bien cordialement,

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Merci pour les encouragements.

 

Non je ne passe pas le 18 Juin...

 

dommage

 

cela aurait l'appel du 18 juin :D

 

désolé je n'ai pas pu m'en empécher

 

ne m'en veuillez pas svp;)

 

---------- Message ajouté à 14h39 ---------- Précédent message à 14h37 ----------

 

: "il vaut mieux rentrer dans les détails et plaider pendant 1h30" ou bien "il faut, à chaque fois que l'on fait appel à une pièce à conviction, la montrer aux juges"...

 

,

 

pour ce que je connais des "cour d'appel", en général ils délimitent le temps (20 minutes par parti)

soyez donc dans ce cas concis et insistez seulement sur l'essentiel en indiquant bien le n° de vos pièces importantes

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Bonjour Anissa et merci de votre intérêt.

 

En fait, je demande des conseils "génériques"...du genre : "il vaut mieux rentrer dans les détails et plaider pendant 1h30" ou bien "il faut, à chaque fois que l'on fait appel à une pièce à conviction, la montrer aux juges"...

 

En somme, y-a t-il des codes précis à respecter ou bien des choses à éviter absolument...d'une manière générale.

 

Bien cordialement,

 

Halias, je crois qu'en fait notre internaute vous en veut pour le 18 juin :D

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J'ai déjà assisté à des audiences dans deux Cours d'Appel différentes ... et constaté deux pratiques complétement différentes :

-dans la première , rapport d'un des conseiller , très étoffé puis questions du président sur les points "d'accroches " qui ont été retenus en 1ere instance ;

-dans la deuxième , rapport du conseiller beaucoup plus léger (et approximatif ... ) puis plaidoirie complète idem première instance

 

Dans les deux cas , temps très limité (par le nombre d'affaires au rôle ) 15 à 20 mn : cela va très vite ...

Donc , il serait préférable que vous puissiez assister à au moins une audience avant la votre ... ou préparer les deux scénarios

 

Dans les deux cas , privilégiez des conclusions écrites très claires ; le conseiller rapporteur a un rôle important au cours du délibéré

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Merci pour ces conseils, c'est exactement le genre de renseignements que j'attendais..!

 

ps: pour le 18 Juin, je ne vous en veut pas, cela fait toujours du bien de se détendre et je ne suis moi-même pas le dernier pour la rigolade.

 

Bien cordialement,

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L'important est l'écrit . Je suis passé quatre fois en cour d'appel sans avocat. Je ne suis pas un bon orateur. J'ai toujours preparé et chronométré ma prestation pour qu'elle tienne en 20 minutes. A chaque fois, j'ai gagné sur le principal.

Si vous pouvez déposer vos conclusions en avance (disons trois mois minimum), elles seront lues par le conseiller rapporteur... Et cela aide beaucoup par rapport à l'avocat de la partie adverse qui a tendance à déposer la veille..

 

Bonne chance

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Pour ce que je sais de la cour d'appel de ma région : Le (seul) juge présent accorde 1/4 d'heure de plaidoierie ce qui énerve au plus point certains avocats qui se sentent frustrés de ne pas pouvoir s'épencher comme au CPH .

en "off", le juge nous a confié (à la sortie du tribunal) : qu'il connaissait déjà les dossiers et qu'il ne voyait pas l'utilité de laisser plaider les avocats plus d'1/4 d'heure.

C'est la différence essentielle avec le CPH , Le demandeur et le défendeur transmettent leur dossier à la cour d'appel bien avant la date d'audience ; Le juge a pu l'étudier avant l'audience

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idem dans une région différente de celle de Milou27.

 

meme si au cph , on respecte l'oralité et on laisse les avocats s'épancher (s'il n'y a pas trop d'affaires à plaider) , il ne faut pas croire que c'est l'éloquence et les envolées lyriques de ceux-ci qui déterminent la décision. Au contraire, certains avocats obtiennent l'effet inverse en irritant les conseillers pr par leurs phrases creuses , leurs répétition en boucle, et leurs allusions mesquines. Il m'a été dit que des avocats se croient obligés de parler longuement quand leur client est présent, meme si le dossier est très vide.

comme chez Milou27, notre cour d'appel juge essentiellement sur pièce et sur dossier , l'oralité ne doit vous servir qu'à mettre en évidence les contradictions du jugement prudhommal , ou ses insuffisances , ou ses lacunes juridiques.

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Merci pour toutes vos réponses, cela m'aide réellement!

 

Je suis en l'occurence en train de préparer mes notes pour la plaidoirie et une question me vient: dois-je faire le rappel des faits et de la procédure oralement avant de commencer mon argumentaire ou bien ça n'est pas nécessaire?

 

Cordialement,

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Merci pour toutes vos réponses, cela m'aide réellement!

 

Je suis en l'occurence en train de préparer mes notes pour la plaidoirie et une question me vient: dois-je faire le rappel des faits et de la procédure oralement avant de commencer mon argumentaire ou bien ça n'est pas nécessaire?

 

Cordialement,

 

oui mais soyez concis

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    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
      J'espère avoir été claire et compréhensible
       
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    • Par Noyeb
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    • Par Clarisse M
      Bonjour, ma responsable ma prévenu d'une réunion le mardi 27 avril à 19h30 mais voilà je fini ma journée à 13h30 et j'habite à 1h aller retour de mon lieu de travail de plus à la dernière réunion l'heure resté en plus ne nous à pas été payé se qui sera encore le cas.  La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. Merci
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