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Forum juridique de Net-iris

le dénigrement et la responsabilité du webmaster


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Bonjour,

 

Etant dans le financier, j'ai déposé une offre de service sur un site s'adressant à l'Afrique.

Il y a peu un visiteur m'a assimilé à un brouteur(escroc africain) et de fil en aiguille, ma proposition est devenue suspecte, une probable escroquerie, etc..

J'ai répondu sans partir dans la même direction puis pour éviter les dégâts, j'ai soumis au webmaster le problème, celui m'a simplement répondu; 99 % des annonces financières sont des arnaques et ... au revoir!!!

j'ai réitéré ma demande qui consistait à demander au webmaster de mettre juste un avis que mon entreprise est légale et que j'agissais en professionnel.Je lui ai donc signalé que sa réponse précédente confirmait son point de vue que ma société portait une image classée "escroc" par celui-ci. Pas de réponses de celui-ci.

J'ai à nouveau écris en insistant et en faisant référence à la loi. Pas de réponses.

Je me suis adressé à l'hébergeur, celui-ci vient de répondre que le webmaster ne veut pas répondre à la requête que j'ai faite, sans fournir de motifs.

Je n'ai pas envie de lancer des procédures en justice, je connais ces longueurs, donc je souhaiterai savoir si des moyens de pressions existent car ce webmaster est une personne de très mauvaise foi!!!

Il ne m'est plus possible d'entrer sur mon profil car dans ce cas j'aurai supprimé l'offre totale !!

Merci à vous

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  • Réponses 24
  • Création
  • Dernière réponse

Désolé, je n'ai pu suivre plus tôt.

Non c'est un forum d'annonces de service gratuit.

J'estime que dès lors où l'on est dans sa bonne foi et que l'on demande au responsable de s'y intéresser avant que cela devienne une catastrophe, celui-ci a le devoir de faire régner le respect.

Refuser et ignorer une plainte légitime est anormal.

Il n'y a aucun but d'intérêt financier de ma part, juste que j'ai le droit de ne pas être assimilé à un escroc !

Merci

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Invité Fujie

Un lien utile :

http://ralph.davidovits.net/files/droit-et-internet.pdf

 

"En gros", le webmaster d'un site gratuit est tenu de respecter les règles courantes concernant la pornographie, la xénophobie, les insultes, etc

Il en est responsable.

 

Pour le reste (et en langage courant) il est "chez lui" et fait ce qu'il veut.

Il peut donc éliminer les annonces qui lui paraissent suspectes ( Une voiture allemande neuve à 2000 € à prendre dans un pays chaud) mais n'est pas tenu de cautionner une annonce qui parait suspecte aux lecteurs ( sur quelle base d'ailleurs ?).

La notion de respect est la gestion des messages "insultants", rien d'autre.

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j'abonde totalement dans le sens de la réponse émise par Domoise.

 

L'administrateur du dit forum joue tout simplement la carte du sérieux pour son forum, en éliminant les sujets portant à caution. Il est en droit de le faire.

Par ailleurs, sauf vos dires, vous ne lui apportez pas preuve non plus du sérieux de votre annonce, soit dit en passant.

Et lui-même n'est pas forcément fondé à pouvoir apprécier du sérieux de votre annonce, se basant uniquement sur vos dires.

 

Il n'y a là aucun dénigrement, juste un principe de précaution visant à la suppression d'annonces pouvant être suspectes au regard de la loi.

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Bonjour à tous,

 

A ....Wizz, J'ai fourni mes coordonnées de société et mon -mail est une adresse authentifiée, payante. Ma réclamation portait mes coordonnées et No de téléphone. En tant que "non escroc" je ne peux faire mieux, c'est ce qui aurait dû faire réagir déontologiquement le responsable.

Apparemment il ne l'est pas.

Puis l'annonce apportait différentes réponses aux questions posées par certaines personnes, ce qui argumentait plus encore le sujet sérieux traité.

Le dénigrement se situe là où l'on accuse l'entreprise de 'brouteur' et qu'un enchaînement de mots se poursuit via plusieurs interlocuteurs qui ont vu là, le moyen de se prouver qu'ils sont forts, cachés derrière un écran.

Etre stupide et y aller du droit de réponse ne mène à rien face à une meute de gens stupides, je me suis donc adressé au responsable qui n'a eu pour seule courtoisie que de ma placer parmi les 99% d'annonceurs escrocs. Par là même déniant tous mes courriers !!! Je ne peux même pas accéder à mon annonce pour la supprimer ou simplement supprimer les commentaires, ça c'est de l'abus parce que le nom reste associé à une accusation d'escroquerie !!!

 

Merci de vous lire

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Invité Fujie

"Le dénigrement se situe là où l'on accuse l'entreprise de 'brouteur' et qu'un enchaînement de mots se poursuit via plusieurs interlocuteurs"

 

Là vous pouvez demander au webmaster de supprimer ces commentaires.

Vous devriez également pouvoir supprimer votre annonce.

 

Dans le cas contraire un petit courrier devrait suffire.

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Si le nom de la sté est visé, il ne s'agit pas de dénigrement mais bien de:

 

Loi du 29 juillet 1881 - Article 29 | Legifrance

 

Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

 

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.

 

Soit cela relève de la diffamation (publique ou privée selon les circonstances), soit de l'injure (publique ou privée selon les circonstances).

 

Si c'est public, il vous appartient de réclamer la suppression des propos illégaux, par voie de courrier recommandé avec accusé de réception sous forme de mise en demeure, avec astreinte de temps pour l'exécution (sous astreinte de 48heures/huit jours ouvrés...etc. par exemple).

Que ce soit à l'encontre du responsable du site/blog/forum, ou de son hébergeur.

 

Pourquoi par voie de pli recommandé AR, avec mention écrite en toutes lettres de "mise en demeure sous astreinte d'exécution"? Parce qu'en cas de non exécution, tant l'hébergeur que le responsable du site/blog/forum se trouvent responsables, et devront répondre de leur inexécution fautive, au même titre que les auteurs de la diffamation ou de l'injure.

 

J'avais compris dès le départ, que votre annonce fut supprimée de l'accès public, ainsi que les réponses liées.:o

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Hélas, c'est ce que j'ai demandé depuis début février, rien n'y fait c'est comme si je parlais à un mur.

Rien y fait, d'où l'objet de ce message sur le site.

 

Cordialement

 

Vous avez l'adresse postale du site pour le courrier recommandé ?

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Bonjour,

 

Merci pour vos avis.

Pour l'adresse, je l'ai trouvé, en espérant qu'elle soit juste.

Concernant l'hébergeur, j'ai aussi son adresse mais bon il n'intervient pas dans le "litige" (je ne savais pas que l'on pouvait citer cela comme un litige!!).

Il m'a juste transmis l'information que le webmaster ne veut pas accéder à ma demande!

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Il faut faire une mise en demeure, sous astreinte d'exécution de deux jours ouvrés (à écrire en toutes lettres) de suppression des propos diffamant ou injuriant (à vous de voir, nous ne sommes pas fondés à apprécier ces derniers n'ayant pas accès à ceux-ci), faute de quoi, contrainte sera demandée par voie judiciaire.

 

A expédier en recommandé avec accusé de réception à l'administrateur, et si il n'obtempère pas, à l'hébergeur.

Et si ni l'un, ni l'autre n'obtempère, saisir le tribunal, afin de les y contraindre.

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Bonjour,

 

Merci pour vos interventions.

Par déontologie, je n'ai pas posé le lien du site. Ce genre de personnage pourrait lui, y trouver quelconque prétexte !

Résidant hors de la France, je n'ai pas l'intention d'engager de procédures judiciaires car celles-ci sont contraignantes et je n'ai pas l'envie de perdre du temps.

Je vais procéder par envoi recommandé car le site est dirigé de la France.

Je vous tiens informé du suivi.

Cordialement

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Par déontologie, je n'ai pas posé le lien du site. Ce genre de personnage pourrait lui, y trouver quelconque prétexte !

 

La charte que vous avez accepté en vous inscrivant ici vous l'interdisant, de toute façon, cela aurait été modéré ;)

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Par esprit ludique, j'ai tout d'abord envoyé une mise en demeure par mail, polie et respectueuse....

Avec ce genre d'individu, il n'existe que la loi du plus fort pour régler les soucis, j'aurai dû m'en douter lorsqu'il m'a ignoré la première fois.

A aucun moment je n'ai manqué de respect, juste lui demander d'agir déontologiquement par respect pour des professionnels.

Voici le retour de ce malade, parce qu'il n'y a d'autres mots;

 

*Tu vas arrêter de me casser les *******s espèce de vieil enculé !

Ma patience a des limites et elles viennent je pense d'être atteintes.

1) Trou du cul, t'as pas passé une annonce, tu as lancé une conversation dans un forum de discussion. Ce n'est pas une nuance.

2) Quand on s'exprime dans un forum de discussion, on accepte les suspicions et interrogations de ses interlocuteurs. Sauf si un est on trou du cul de belge.

3) Je n'ai vu personne te ranger dans la famille des "escrocs ou brouteurs" mais quelques internautes s'interroger sur une offre qui peut en effet paraître louche. La possibilité de s'interroger fait partie de ce qui différencie la France de la Corée du Nord.

4) Si tu veux porter plainte, tu peux m'envoyer ta mise en demeure sur mon e-mail personnel à la faculté de Droit d'Aix-en-Provence (**** ***** **@ etu.univ-amu.fr)

5) Dans la liste de mes craintes et préoccupations, la perspective d'une procédure judiciaire avec un con de belge arrive tout en bas de ma liste.

 

Alors maintenant gros trou du cul, soit tu arrêtes de me casser les *******s soit tu m'assignes à la juridiction de proximité de Manosque (si tu estimes ton préjudice inférieur à 4000€) au tribunal d'instance de la même ville (préjudice inférieur à 10000€) ou au tribunal de grande instance de Digne si tu estimes que la conversation dans le forum et le fait que je te traite de trou du cul valent plus de 10 000€.

Envoie moi les coordonnées de ton avocat à qui je transmettrai mes observations et conclusions. Sois bien sûr de toi cependant car je serai très exigeant quant aux dépens que je réclamerai si, comme j'en suis sûr, tu repars du tribunal la queue entre les jambes.

 

Marre d'être emmerdé par des abrutis qui ne savent pas utiliser internet et ne comprennent rien à rien.

Si j'entends encore parler de ta face de cul, crois moi que je m'arrangerai pour faire savoir Urbi et orbi que M***** **** alias ***** est un casse-******* demeuré.

 

---------- Message ajouté à 10h15 ---------- Précédent message à 10h13 ----------

 

* Je n'ai vu personne te ranger dans la famille des "escrocs ou brouteurs" mais quelques internautes s'interroger sur une offre qui peut en effet paraître louche*

 

Et toujours cette évidence; La mauvaise foi et la cécité!!

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Un éclairage nouveau....

Ce n'est pas un site d'annonces mais un forum, ce qui explique les "avis" déposés par les intervenants.

Mais tout ce qui a été dit jusqu'ici reste valable.

Les intervenants restent libres de donner un avis tant qu'il répond aux règles habituelles ( xénophobie, insultes...).

Le webmaster engage sa responsablité lorsque on lui signale des comportements dérogeant aux règles et qu'il maintient les posts incriminés.

Donc la question est de savoir s'il y a des mots réellement insultants et accusateurs dans les "avis" ( escroc, voleur, menteur...etc) ou s'il s'agit simplement de "doutes" émis par les intervenants...

La version du webmaster ( mis à part les insultes...) diffère fortement de la vôtre.

 

A vous de voir, en fonction des conseils qui vous ont été donnés supra si vous voulez aller plus loin....

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Bonjour,

 

Je confirme bien que l'on cité le mot brouteur(escroc) que ma proposition est une arnaque. Bien évidemment d'autres internautes ont suivis plus ou moins le pétard allumé. Le webmaster se contente de parler des premiers messages où il y a échange et discussions pas de la partie où je lui ai demandé d'intervenir.

C'est encore moi qui ai créer le 'sujet' dans une rubrique 'économie', je ne suis pas venu m'implanter dans un échange existant, il y a nuance!!

Apparemment vu ses réactions depuis le début, c'est un pauvre type qui se crois intouchable.

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Je réitère sans bégayer :

"A vous de voir, en fonction des conseils qui vous ont été donnés supra si vous voulez aller plus loin.... "

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Rien à ajouter aux deux réponses de Domoise.

 

Il est impossible ici de vous dire quoi faire explicitement, puisque vous donnez une version, l'autre partie en donne une toute autre, et comme il ne nous appartient pas de trancher, les possibilités ouvertes vous ont été données, et seul vous êtes en mesure d'apprécier de la situation.

 

Soit vous estimez qu'il y a eu infraction au droit, vous concernant, auquel cas, vous agissez en votre âme et conscience, soit c'est la colère (énervement) qui vous fait vous accrocher à une telle vision, mais êtes capable de prendre suffisamment de recul pour analyser la situation, et si en effet, il ne s'agit que de questionnement et non d'accusations visant votre société, il serait sage de vous éviter des frais judiciaires inutiles.

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Bonjour,

 

Merci pour votre amabilité à m'accorder du temps.

Le problème de cette histoire est que je ne vais pas encore mettre le second message tout aussi insultant que ce fou m'a envoyé car, il l'est assurément.

Je n'ai jamais vu un tel comportement de mauvaise foi et de méchanceté réunie, hors que preuve à l'appui j'ai simplement demandé une intervention pour éviter d'éventuelles débordements suite à .... 1ere phrase; "Il fait quand même beaucoup de fautes d'orthographe ce ******, ne serait-ce pas un brouteur d'Abidjan?" puis celle ci " et tout ce qui est blanc n'est pas forcément blanc" et cette autre " belle proposition mais ça me semble être une arnaque." .

Ce sinistre individu avoue même qu'il doit boire un bon verre pour être diplomate, sinon il n'en a rien à f...... des types comme moi ....... etc..

La saleté existe à tous les niveaux sur le net, disons simplement que si cette personne aurait été proche de chez moi, je pense qu'il aurait reçu une sérieuse correction.

Engager une procédure judiciaire contre ça c'est certainement une perte de temps, d'argent et au final il n'est peut être même pas solvable vu son comportement d'ivrogne.

C'est la première fois de ma vie que je suis confronté à un tel comportement, je travaille sur de nombreux sites depuis des années et il n'y a jamais de problèmes, hormis quelques tentatives d'arnaques mais un homme averti reste prudent.

 

Peut être une plainte à la police, je ne sais pas trop si l'on doit laisser les choses telles quelles.

 

Merci à vous

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Si ce que vous reprochez tient des phrases que vous apposez ici, je vous confirme qu'il n'y a en aucun cas infraction au droit pénal.

De ce fait, conformément à l'art 15-3 du code de procédure pénale, vous n'êtes pas fondé à pouvoir déposer plainte, que ce soit auprès d'un commissariat, d'une gendarmerie, ou même directement auprès du PR.

 

Ce sont des réponses comportant questionnement sur la réalité de votre sujet émis en forme d'annonce sur un forum appelant in finé à des réponses.

Personne ne vous accuse, ni vous, ni votre société, d'être un arnaqueur, mais la question de la réalité de votre "annonce" et de son sérieux ont été soulevés.

Il n'y a aucune infraction au droit.

 

Après, que l'administrateur soit une personne "non aimable", c'est autre chose.

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Bonjour,

 

Rien à redire contre votre argumentation, effectivement mon 6eme sens m'avait conseillé d'envoyer d'abord un ultime message par mail, c'est que probablement au fond de moi j'hésitais un peu sur l' argumentaire.

Quoique lorsque l'on suit l'ensemble des discussions suite à l'offre émise, une partie des questions est basée sur le sujet de celle-ci, j'y ai apporté les informations aux questions posées. Ensuite l'on se trouve confronté à ce type de phrases lancées par une personne, relayées par d'autres ce qui vient nuire la discussion.

Si lors de ma demande au webmaster, celui-ci avait simplement émis ce rappel du bon sens, cela aurait été plus sain.

De même que ce Monsieur ne veut pas supprimer mon offre et que je n'y ai pas/plus l'accès pour éventuellement le faire moi même. Il me semble pourtant, étant auteur affilié à un organisme de droits que j'ai le droit de faire supprimer mes textes.

Donc malheureusement ce genre d'individus est intouchable.

Merci de vos interventions

Je pense clore ce sujet.

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Non, vous ne pouvez que faire supprimer des écrits contenant des données personnelles, pas les écrits dans leur entièreté.

La plupart des forum appliquent la règle que le retrait des écrits d'une personne dénature le fil de discussion, et ne permet plus la compréhension du dit fil de discussion.

Il n'y a rien d'illégal à cela, le webmaster (ou administrateur) étant dans son droit, dès lors qu'il ne s'oppose pas à la suppression de contenus relevant de données personnelles (nom, adresse, N° de tel...)

Il suffit, par exemple, de voir ici-même, toutes les personnes exclues, et leurs textes toujours entièrement disponibles pour vous en convaincre ;)

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*La plupart des forum appliquent la règle que le retrait des écrits d'une personne dénature le fil de discussion, et ne permet plus la compréhension du dit fil de discussion*

Bonjour,

Comme je suis l'auteur du fil de la discussion je n'aurai donc aucun droit sur mon texte alors que d'autre part je suis auteur référencé avec No de Copyright. Mes écrits sont bien protégés par les lois internationales il me semble ?

 

Je comprend parfaitement votre argumentation et bien évidemment mon but n'est pas de déranger.

On peut dire tout simplement que dans une telle situation, le bon sens et la logique du professionnel sont des options manquantes chez ce webmaster/administrateur qui vit avec l'idée bien arrêtée que dans chaque personne il y a un escroc ou un voyou. En fait un grand peureux qui doit crier, gueuler pour tenter de s'affirmer car il est incapable d'établir un dialogue constructif.

L'ennui c'est que nous sommes dans un schéma virtuel et dans la distance, non plus dans une relation d'une proximité,dès lors la porte est ouverte.

 

Merci de m'avoir lu.

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Le Copyright en France?

C'est une blague??

 

Ca n'est pas opposable en France.

Ici, c'est le code de propriété intellectuelle qui s'applique, et uniquement celui-ci.

Dans chaque pays, c'est le droit interne qui s'applique.

 

D'autre part, c'est volontairement que vous avez publié votre écrit, et de ce fait, il est publié selon votre propre accord.

Si l'administrateur du forum refuse toute suppression de vos écrits, c'est son droit. L'unique écrit qu'il ne peut s'opposer à supprimer, ce sont ceux concernant les données personnelles.

 

Le mot "Copyright" est un terme juridique applicable aux USA.

En France et dans de nombreux pays, le mot "Copyright" est simplement entré dans le langage courant pour désigner un dépôt procurant aux auteurs une preuve d'antériorité concernant leurs créations, qui en cas de procès, devra obligatoirement apporter une preuve d'antériorité.

En France et dans les 166 pays signataires de la Convention de Berne, une oeuvre est protégée du simple fait de son existence.

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    • Par belette54
      Bonjour,
       
      Je possède un nom de domaine intégrant un nom de marque avec du contenu tournant autour de cette même marque, mais qui n'a à aucun moment l'intention de se faire passer pour un site officiel.
       
      Par exemple : "conseil-[XXX].fr" où on pourrait imaginer des conseils concernant les vêtements de la marque [XXX] (ceci est un exemple fictif)
       
      J'ai essayé de me renseigner un peu, savoir si légalement je pouvais avoir des problèmes avec la marque si elle décidait de m'attaquer en justice car je détiens ce nom de domaine ?
       
      Sachant que je ne cherche pas à travers ce site à vendre des produits de la marque ou de ses concurrents mais uniquement à conseiller les utilisateurs de cette même marque. Je ne vends aucun produit ni service au travers de ce site.
       
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      Merci d'avance de vos réponses, n’hésitez pas a me demander des précisions si besoin!
       
      EDIT : Dsl j'ai oublier de mettre a votre disposition les conditions d'utilisations d'XXX, mais je n'ai pas le droit de publier de lien malheureusement. Il faut taper "term of use XXX" sur internet, et tout est sur le PDF. Le document est en anglais, et n'etant pas tres a l'aise avec cette langue, d'autant plus dans le cadre du droit, je m'en remet a vous! Je precise que j'ai tout de meme tenté de trouver des reponses dedans, je l'ai lu plusieurs fois avant de venir vous demander! Mais je n'ai rien trouvé jusqu'ici..
    • Par GoblE
      Bonsoir,
       
      Le règlement interdit le spam alors je vais juste en parler ! :p
       
       
      Comme beaucoup de monde, je reçois régulièrement des mails de spam qui sont directement triés comme tel.
       
       
      Avec des précautions, j'ai étudié quelques mails et j'ai constaté principalement trois catégories :
      A- les mails avec un vrai lien pour se désinscrire
      B- les mails avec une adresse postale ou un lien, mais qui ne pointe vers aucune page permettant de se désinscrire
      C- les mails sans lien
       
      En me concentrant sur les cas B et C, j'ai constaté qu'ils proviennent d'utilisateurs/bots se basant sur de gros services web comme [un site], mais aussi d'autres comme [un autre site], qui en plus de ne pas sanctionner ce type d'agissement, donnent des astuces pour éviter que les mails soient détectés comme spam (XXX.com/docs/glossary/spam)...
       
      Je trouve dingue que le spam se soit installé comme cela aujourd'hui, car en fonction des mails, je pense qu'on peut parler tout de même de harcèlement, préjudice moral, usurpation d'identité, etc. (après je me trompe peut-être, je ne suis pas juriste :D).
       
      Toute cette légèreté sur un sujet qui engendre des escroqueries et une pollution environnemental certaine éveille ma curiosité :
      1- existe-t'il une législation "globalement commune" sur le spam (US, UE, etc) ?
      2- que peut faire un utilisateur dans les cas B et C pour que cela cesse ?
       
      Merci à vous :)
    • Par modavart
      Bonjour à tous,
       
      Une question me taraude depuis plusieurs jours et je n'arrive pas à trouver la réponse.
      Voilà le truc :
      - Je fais appel à une société qui me fournit une plateforme en ligne sous forme SAAS (qui ressemble à une sorte de centre e-learning privé). Entre ce prestataire et moi, il y a des CGVU signées.
      - J'utilise la plateforme en marque blanche puisque qu'il n'y a que le nom de ma propre société qui figure en entête. Je peux éditer le contenu à volonté mais pas modifier la plateforme en elle-même.
      - Pour accéder au contenu de ma plateforme, les utilisateurs doivent souscrire à l'une de mes formules d'abonnement.
       
      Ma question est la suivante :
      Au moment de la souscription de l'une de mes formules d'abonnement, quelles conditions générales dois-je fournir à mon client ? Celles de la solution SAAS fournie par mon prestataire ou des CGVU adaptées à l'offre que je propose moi-même à mon client ?
       
      Merci pour votre aide !
    • Par tataju
      Bonsoir
      Je ne sais pas si je suis au bon endroit, mais j'aimerais savoir si une demande de dons sous des vidéos [d'une chaîne d'hébergement de vidéo] est légale ? la personne naviguant entre la France et la Belgique.
      Nous sommes plusieurs personnes à nous demander où ces dons doivent être déclarés (s'ils le sont), ou si on se fait rouler ?
       
      Merci d'avance pour nous éclairer.
      bonne soirée.
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