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Abus de confiance ou de faiblesse?


Invité Mitsushige

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Invité Mitsushige

Bonjour, J'ai 52 ans et suis propriétaire (à 80%, mon mari pour 20%, régime de séparation de biens) d'une maison de village avec dépendances. En Avril 2011, alors que j'étais dépressive depuis plusieurs mois (je suis en invalidité 2è catégorie), j'ai cru bon de proposer à un ami (que je n'avais pas vu depuis longtemps) d'habiter une dépendance de ma maison contre travaux et jardinage car mon mari travaillant loin (100 km AR) ne pouvait seul assumer l'entretien de cette grande maison. Cet ami m'a dit être intéressé et m'a tout de suite demandé de signer un papier stipulant notre accord. Après discussion, j'ai donc rédigé un bail gratuit de 8 ans (lui voulait 10ans) contre travaux dans la petite maison (dépendance) sans précision de la valeur des travaux et de leur déroulement que nous avons signé tous les trois. Ce monsieur s'est donc installé dans une autre petite dépendance (2 pièces) qu'il a aménagé à ses frais. Etant malade, je m'attendais à ce qu'il me rende service, mais très vite, mon mari et lui m'ont exclue des discussions portant sur les travaux à entreprendre, je devais payer et ne pas m'occuper de cela, alors que j'avais fait réaliser les travaux dans notre maison pendant plusieurs années. Alors que nous avions le projet mon mari et moi de restaurer la petite maison pour la louer, à ce moment là, c'est devenu le projet de mon mari seul, qui m'a annoncé qu'il voulait divorcer (ne supportant pas ma dépression). A partir de là, je n'avais plus rien à dire, c'était devenu une histoire d'hommes ou entre hommes. Des travaux ont été faits (réfection de la toiture et ouverture d'un balcon non achevé : un mur prend l'eau.) Depuis, cet ami, s'occupe de la partie de la propriété où il vit (il y a un verger où il s'est copieusement servi, la première année, je n'ai pas eu droit à une framboise!) et ne me propose aucune aide pour entretenir la mienne. Il nourrit 2 moutons (qui paissent dans mon pré) et décide que les deux agneaux sont à lui, les tue, les découpe et ne m'en propose même pas un morceau! Enfin, lorsque je lui fais remarquer ces faits, il me menace et me dit que selon l'accord signé, il peut disposer (selon lui) de la grande dépendance et de la petite, que tout cela est à lui et qu'il peut faire des travaux comme bon lui semble sans me délivrer de devis préalablement. D'après ce que j'ai compris, il aurait même l'intention d'y loger de la famille... Il me dit qu'il pourrait même me demander de lui rembourser le montant des travaux... Je ne sais plus comment faire, mon mari ne me soutient pas.

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de plus, si le document signé lui donne l'autorisation de demeure dans la petite dependance contre travaux de renovation, cela semble exclure le verger, les pres etc et, encore plus, les animaux VOUS appartenant

 

Donc, en effet, contactez au plus vite un avocat afin de faire etudier ce document et, eventuellement, porter plainte pour le vol des agneaux et l'occupation illegale du verger (si vous en avez la preuve)...

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Invité Mitsushige

Mais je reviens vers vous. Pouvez vous me dire s'il y a selon vous abus de confiance ou de faiblesse au moment de la signature de ce document rédigé comme suit : Nous, soussignés, noms de mon mari et le mien, déclarent ce jour céder le loyer de la maison attenante à notre maison d'habitation pendant une durée de 8 ans à compter de ce jour contre travaux de rénovation et de jardinage à Mr... Fait à... le 28/04/2011.

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Juridiquement, ce que vous avez fait, montre surtout une ignorance complète des lois applicables, et d'une absence de réflexion sur votre engagement et sur le sien. Il faudrait déjà clarifier la situation quant au bail. Une personne un minimum avisée, même ignorante des lois, aurait décrit précisément les biens loués, et aurait clairement précisé la nature et la fréquence des travaux mis à la charge du locataire à titre de loyer en nature. Parce que, savoir s'il a ou non le verger, ou quels travaux d'entretien il doit faire ou pas, ça aurait dû être clarifié dans le bail de départ (sous réserve de ce que permet de faire la loi de 1989, a priori applicable à votre location).

 

L'abus de confiance ou l'abus de faiblesse, franchement, j'en doute. Déjà, je ne pense pas que votre cas remplisse les conditions prévues : l'abus de faiblesse concerne les rapports entre consommateur et professionnel (ce n'est pas votre cas), pour l'abus de confiance il faudrait un détournement après remise (pas vraiment le cas, car il y a un bail, dont on ne saurait dire s'il est bien ou mal respecté, parce que mal rédigé).

 

La sanction qui reste possible, éventuellement, c'est la nullité pour vice de consentement (le vôtre). Mais, c'est seulement une sanction civile, permettant une annulation du bail. Je doute que ça marche, car il ne suffit pas de prouver une dépression et un bail un peu curieux pour que cette preuve soit rapportée.

 

J'aurais juste deux questions :

- qui a le papier dont vous parlez ? Si c'est vous qui avez l'original, et s'il n'y a aucune preuve de versement de loyer (en nature ou en argent), vous avez autant de le faire considérer comme occupant sans titre ni droit, et solliciter son expulsion.

- que veut votre mari ? parce que, avec 80% des droits indivis, il peut très bien louer en habitation sans vous. En gros, pour ça, vous ne décidez pas grand chose. Si lui se satisfait de la situation, et que vous fassiez annuler le bail, il pourrait très bien le reconclure aussitôt.

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Ah, mea culpa. Rectification : avec 80%, c'est vous qui pouvez louer seule en habitation.

 

Effectivement, dans cette situation, vous avez intérêt :

- soit à faire annuler votre bail (ça me semble compliqué, quand même), ce qui suppose une procédure devant le tribunal, et la preuve d'un vice du consentement.

- soit, faute de preuve, à solliciter son expulsion comme occupant sans droit ni titre.

 

Si aucune des deux solutions n'est viable, le mieux est alors de vous prendre en main. Parce que vous êtes grosso modo chez vous (à 80 %). Et que, à vous lire, vous avez l'air totalement passive. Vous n'arriverez à rien si vous subissez sans broncher les immixtions de votre mari dans vos affaires, si vous espérez son soutien pour agir, ou si vous espérer le secours de la loi pénale pour venir au secours de votre mauvaise gestion.

A tout le moins, à votre ami indélicat, exiger ce qui ressort de l'esprit même de votre convention :

- qu'il n'occupe que les biens strictement prévus dans la convention (les immeubles, et pas les terrains attenants),

- qu'il vous fournisse des travaux d'aménagement et de jardinage, pour, grosso modo, une valeur égale au loyer mensuel que vous pourriez espérer de vos biens.

Occupez-vous de ce qui est à vous, et ne le laissez pas intervenir. Si vous laissez s'installer des situations troubles non prévues au bail (genre, il nourrit vos moutons), forcément qu'il se crée une ambiguïté sur le produit né des moutons.

Pareil pour les travaux. Il vous doit un loyer en nature de travaux. Peu importe que ce soit sur la maison louée, ou la vôtre, ou les deux. Mais c'est à vous de définir clairement avec lui ce qui est à faire, et de quelle manière. Il est normal qu'il fasse des travaux dans la limite de la valeur du loyer. Moins, il vous est redevable. Plus, c'est vous qui l'êtes.

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