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Forum juridique de Net-iris

Question de patrimoine


monica64

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Bonjour, mon conjoint est décédé et nous avions adopté un enfant, je souhaiterais savoir si de ce fait je ne vais pas avoir le choix et je serai donc obligée d'avoir le droit de propriété du quart des biens de mon défunt époux.

Par ailleurs,pour ce qui est de notre logement familial qu'il avait en indivision avec son frère suite à la succession de leur parents, pourrais-je y rester au delà de la période d'un an?

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Si vous avez tous les deux adopté cet enfant, il devrait être considéré comme commun aux époux, à mon avis, et donc vous avez le droit d'option de l'usufruit de la succession.

A moins qu'il y ait une interprétation restrictive du mot "issu" dans l'expression "enfant issu d'un époux", en considérant qu'un enfant adopté n'est jamais "issu" d'un adoptant ?

Le droit viager d'usage et d'habitation ne concerne que le domicile conjugal appartenant aux époux ou dépendant totalement de la succession.

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