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Forum juridique de Net-iris

Arret de travail et paie brute en négative.


emy_84

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Bonsoir à tous,

 

Après moultes problèmes avec mon employeurs (cf mes anciens messages http://forum-juridique.net-iris.fr/travail/208224-probleme-arret-maladie.html), qui ont été réglé à l'amiable, j'ai réussi à récupérer tout mes salaires, voilà que ça recommence.

 

Commençons par le début : 11 janvier : je me bloque le dos chez moi. Donc direction l'hopital etc etc etc et de fil en aiguille, nous sommes le 1 er mars et je suis toujours en arrêt.

 

Du 11 janvier jusque début février, j'ai eu un maintient de salaire avec subrogation. Jusque là, pas de souci.

 

Samedi dernier, la chef m'appel et me dit : au mois de février vous aurez une paie de 28 euros... Il n'y a plus de subrogation. OK

 

Lundi je me rends à la sécu pour demander quelque chose et en regardant mon dossier, la dame se rends compte d'un problème : mes indemnités de février ne m'ont pas été versée elle déclenche donc le paiement en urgence. Moi je ne m’inquiétais pas, je pensais que c'était à la fin du mois que je les avais. Je devais les avoir mercredi ou jeudi et elles n'ont toujours pas été versées sur mon compte... Je m'inquiète pas trop je sais que la sécu c'est un peu long parfois.

 

MAIS (il y a toujours un mais) aujourd'hui j'ai été récupéré ma fiche de paie et la surprise : salaire brut en négatif (qui correspond à ...??? aucune idée même pas aux cotisations) et mes IJSS ... Je vous laisse constater par vous même : http://img41.imageshack.us/img41/5141/paieb.jpg

 

 

Ma question est : est ce que c'est normal que mes IJSS de fevrier apparaissent sur la fiche de paie alors qu'elle sont censée m'être versée? A quoi ça correspond absence de fin de mois? Pourquoi ai-je touché 28 euros si je n'ai pas travaillé du tout ?

 

Je précise : aucune discussion possible avec eux...

 

 

Merci d'avance pour votre aide

paie.jpg

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Ahhh j'ai oublié de dire : je suis aussi allé voir mes horaires pour cette semaine je suis censée reprendre lundi. Ils m'ont mis en congés sans mon avis. Ils peuvent faire ça. Est-ce que c'est parce que durant mon arrêt j'avais deux semaine de congés? Je sais que je peux les reporter mais c'est à moi de décider des dates et non eux?

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Bonjour,

 

Les dates des congés sont fixé en accord avec l'employeur. Le salarié peut demander des dates, mais ce dernier n'est pas dans l'obligation de les accorder. L'employeur peut fixer unilatéralement les congés. Travaillant dans le bâtiment, l'employeur fixe mes 5 semaines de congés...

 

Pour les IJSS apparaissant sur le bulletin de Février alors qu'il n'y a plus subrogations... Travaillant dans un service paie, je peux émettre l'idée que ce sont des IJSS de Janvier. Quand votre paie de janvier a été faite, votre employeur n'avait pas encore reçue l’intégralité des remboursement de la part de la CPAM. Ex: IJSS du 25/01 au 30/01, perçue le 05/02, votre paie étant faite et le salaire viré, il faudra faire la régul sur la paie de Février.

 

Ce qui améne le brut négatif. Les IJSS sont à réintégrer dans le brut. N'ayant plus de subrogation en février, la régul des IJSS de janvier, perçue en février par votre employeur, fait apparaître un brut négatif. il faudrait demander à votre employeur les dates des IJSS sur votre bulletin de février.

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Les IJSS de janvier apparaissent bien sur le bulletin de paie de janvier : du 11 janvier au 27 janvier. Les suivantes j'attends toujours.

 

Ma paie net est de 450 euros environ si ca peut vous aider.

 

Et la CPAM m'a dit que c'est moi qui devait toucher celle de février ... Que je n'ai toujours pas eu.

 

Je comprends pas très bien quoi

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La subrogation allait jusqu'à quelle date ? Ce sont peut être les IJSS du 28/01 à la fin de la subrogation sur la fiche de février?

 

Pour votre net à payer, avec le détail: 1 - 2 + 3 - 4....,ce qui donne: -166.66 (le brut négatif) - 10.58 (les cotisations négatives) + 205.03 (autres revenues?) = 27.79€ à payer

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et ça correspond à quoi absence de fin de mois ? leurs fiches de paie sont vraiment très compliquées

 

---------- Message ajouté à 22h44 ---------- Précédent message à 22h43 ----------

 

+205 regardez ce sont les IJSS c'est cela que je trouve pas normal si c'est moi qui doit les toucher...

 

La subrogation je ne sais pas jusque quand elle allait. Fin janvier il me semble mais c'est bizarre c'est censé être 30 jours donc je dirais 11 f&vrier. Mais elle n'apparait pas sur la fiche de paie alors qu'elle apparaissait sur celle de janvier

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Ah mes les notres c'est vraiment un charabia lol.

 

Sans blagues, les 200 euros rajoutés correspondent à mes IJSS d'un mois complet (mois de février). D'ou elles sortent? sachant que moi je n'ai rien touché.

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En effet, c'est vous qui toucherait les indemnités dès la fin de la subrogation. Enfin, il faut que votre employeur indique bien à la CPAM qu'il n'y a plus subrogations (fournir une attestion de salaire indiquant que c'est vous qui toucherai les indemnité). La réactivité de la CPAM pour les paiement je connais...Certains de nos salariés n'ont tjs pas eu leur indemnités pour des arrêts de décembre. Pour le délai de paiement, voir avec la CPAM

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205.03 (autres revenues?)

 

MES IJSS loool ils vont mes les rendre Non parce que sans rire ils peuvent pas se servir comme ça et me dire : on vous donne 28 euros on vous a prélevé tout ce qu'on pouvait sur vos indemnités (i.e. abscence de fin de mois -200 €:mad: kézako encore)

 

---------- Message ajouté à 22h53 ---------- Précédent message à 22h53 ----------

 

mais je suis plus subroguée en février c'est ça le problème c'est pour ça que je comprends pas pourquoi elles apparaissent sur ma paie...

 

---------- Message ajouté à 22h54 ---------- Précédent message à 22h53 ----------

 

Enfin, il faut que votre employeur indique bien à la CPAM qu'il n'y a plus subrogations (fournir une attestion de salaire indiquant que c'est vous qui toucherai les indemnité).

 

 

C'est ça le problème aussi. La pour le coup c'est toujours mon travail qui bloque et pas la CPAM...

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Pour les ISS apparaissant sur février, il faut demander les dates à la CPAM ou votre employeur. C'est sûrement des IJSS de janvier, mais qui n'ont pas été saisie sur la paie, du 28/01 au ?

 

---------- Message ajouté à 22h56 ---------- Précédent message à 22h55 ----------

 

Je regarde pour l'absence...

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Je suppose du 28/01 au 28/02... Mais ce n'est pas possible vu qu'il n'y a plus de subrogation et 200 euros ca fait un mois entier et c'est aussi ce que j'ai eu le mois dernier sur ma paie de janvier.

 

Désolée si je suis pas claire il est tard et je suis enervée lol

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Ok pour les IJSS , mais ne pas oublier que, souvent, elles sont saisies en décalé car les remboursement arrivent "en retard". Ex dans notre boite, sur janvier, vont apparaitre les IJSS de décembre (ex du 10/12 au 05/01), sur février les IJSS de janvier (du 06/01 au 10/02).

 

Sur le bulletin de janvier sont indiqués les dates exactes des IJSS saisie sur votre fiche ? idem sur février? Nous, on met un commentaire en dessous des IJSS (ex: IJSS perçue de telle date à telle date)

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Non ce n'est pas indiqué mais 275 euros en janvier et 215 euros en février. Mais la subrogation était

 

-seulement pour le mois de janvier

- et ces sommes correspondent à deux mois d'IJSS et non un seul

 

 

donc ce qui me chifonne c'est que ça corresponde à 2 mois et non un seul

 

---------- Message ajouté à 23h09 ---------- Précédent message à 23h07 ----------

 

donc c'est comme si eux avaient touché 2 mois d'IJSS à la place d'un...

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Et vous êtes en arrêt initial ? ou il y a eu des prolongations? Peut être que la retenu des 11h correspondent à la date de la fin de l'ancien arrêt (pas celui avec date de fin 03/03). Exemple: fin d'arrêt le 25/02. Comme ils n'ont pas reçu votre arrêt, ils ne peuvent pas vous mettre en arrêt jusqu'à la fin du mois, vous êtes donc "Absent 11h", pour que le solde des heures travaillées arrivent à 0 en février. Une fois l'arrêt reçu, la régul sera faite, l'absence sera requalifié en maladie.

 

Pour les ISS non percue, demandez à votre employeur s'il est "sûr" de n'avoir rien touché à votre place. Il faudrait demander à :

- la CPAM ne peut pas confirmer ou infirmer cela ?

- votre employeur: les dates des IJSS saisies sur votre bulletins de janvier et février + si une 2ème attestation a été faite indiquant que c'est vous qui toucherai les indemnités.

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il y a eu des prolongations. le dernier en date : arret du 11 fevrier au 3mars. La cpam peut juste voir qu'il n'y pas eu de paiement pour moi pour le moment.. C'est tout ce qu'ils ont su me dire au téléphone cet après midi

 

---------- Message ajouté à 23h25 ---------- Précédent message à 23h22 ----------

 

J'ai trouvé ça pour absence de fin de mois :

En effet, les salariés absents pour

maladie se trouvent avec une ligne

intitulée « absence fin de mois »

sur leur fiche de paie. Cela signifie

pour eux qu'ils se trouvent avec

une retenue sur leur salaire qui

n'est pas justifiée, la direction et le

service paie ne peut nous apporter

de renseignements sur cette

formulation qui reste illégale car

aucun texte de loi ne permet à

******* d'anticiper les arrêts

maladie de ses employés.

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Mon employeur j'y suis allée plusieurs fois et ohhh comme par hasard , la nana de la paie n'était jamais là. C'est une habitude chez eux... Regardez mes anciens posts vous verrez qu'ils fobnt des choses farfelues (pour faire court arret maladie à 15h alors que j'étais à 30 h ... On m'a dit : on va pas vous payer alors que vous etes pas là).

 

Et la absence de fin de mois ... -200 euros ... Ca existe pas punaise !

 

---------- Message ajouté à 23h31 ---------- Précédent message à 23h31 ----------

 

ok j'ai compris pour l'absence^^.....pas simple votre fiche !

 

 

Ah ben pas moi mdrrrrr (je vous avais dit que c'était compliqué

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Si vous prenez votre fiche en haut à droite, nous n'êtes pas payé comme moi...moi c'est en mois entier...du 01 au 30(ou 28 ou 31, selon les mois). Vous c'est du 21/01 au 17/02 ! . Alors en maladie = 28 jours (11j en janvier + 17 en février). Et donc la fameuse absence...du 18/02 au 28/02, soit 11 jours ! Ils sont obligé de retenir de l'argent, c'est juste qu'au lieu d’être indiqué maladie, c'est mis absence. du 18/02 au 03/03 sera traité sur la paie de mars.

 

Si vous n'avez pas travaillé en février, on ne peut pas vous payer des jours, c'est pour ca qu'il ont "retenu" les 241.47€. Si la ligne absence n'avait pas été saisie, cela aurait été en plus dans votre brut, comme si vous aviez travaillé du 18/02 au 28/02

 

Je tire mon chapeau à la "nana" de la paie, un vrai charabia sans explication, comment voulez-vous y retrouver....

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Ah c'est parce que je n'ai pas mis le haut de ma fiche d paie. e suis payé du 1 au 30 et sur le côté c'est juste un récapitulatif comme m'a assuré la nana de la paie le jour ou je lui ai dit qu'il me manquait des heures en octobre... Soit il se fichent de moi et ils font comme ca les arrange soit... Je vois pas. Ils se foutent de moi point barre. Dans ce cas, j'ai raison pour un autre souci qui date d'octobre et ils me doivent 200 euros de ce temps là (on m'avait dit : mais non vous êtes payé du 1er au 30... Mais c'est affiché du 15 au 15)

 

 

La ça devient vraiment du charabia. Ils essaient de m'entourlouper . les dates de paie c'est vraiment comme ça les arrange en fait.

 

---------- Message ajouté à 23h40 ---------- Précédent message à 23h39 ----------

 

et ca ne me dit toujours pas pourquoi il y a des IJSS qu'ils vont apparement toucher alors qu'ils ne devraient pas

 

---------- Message ajouté à 23h43 ---------- Précédent message à 23h40 ----------

 

demain je vous mets la fiche de paie de janvier pour que vous voyez

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Pour vous la période de référence est ..euh....du 01/02 au 28/02 mais avec 2 paramètres: ils font une régul systèmatique du mois précédent (du 21/01 au 31/01) et les paies de février s'arrêtent le 17/02. La période du 18/02 au 28/02 sera régularisé sur mars.

 

Pour les IJSS, demandez les dates. A coup sûr ce sont des IJSS perçus en janvier mais qui sont saisie sur la paie de février. Et c'est sûr, demandez s'il y a eu une autre attestation de faite

 

---------- Message ajouté à 23h49 ---------- Précédent message à 23h45 ----------

 

"Dans ce cas, j'ai raison pour un autre souci qui date d'octobre et ils me doivent 200 euros de ce temps là (on m'avait dit : mais non vous êtes payé du 1er au 30... Mais c'est affiché du 15 au 15)". Pour moi je dirais comme vous du 15 au 15 aussi, à voir où sont passées ses heures...

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c'est étrange quand même... Moi quand j'ai demandé pour mes heures d'octobre, ont m'a dit non pas de regul on vous doit rien ... Je vais prendre conseil aux prud'hommes de toute façon lundi car il ya beaucoup d'irrégularité sur mes fiches de paie et la CPAm m'a dit que c'était courant chez mon employeur...

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