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Forum juridique de Net-iris

Prise en compte diplôme ETAM


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Bonjour,

 

Actuellement en poste, "Assistant Paie", dans un service paie (paies, charges sociales, arrêt maladie, attestation de salaire etc...) depuis près de 3 ans, je me pose une question quant au niveau de classification.

 

J'ai un DUT en Gestion des Entreprises et des Administrations (obtenu en 2007) et une licence professionnelle Gestion des Ressources Humaines (obtenu en 2008), je suis classé niveau D.

 

J'ai consulté ma CCN ETAM BATIMENT (n°3002), et je pense que je devrais être classé en niveau E.

 

Mes questions sont :

- le niveau de diplôme suffit-il à lui seul pour être classé niveau E ou les 4 critères (Contenu de l'activité + Autonomie + Technicité + Compétences acquises par expérience ou formation) sont-ils cumulatifs pour avoir le niveau. Mon employeur me dit qu'il faut les 4 critères cumulatifs, et je ne remplirai pas les 4.

 

- l'intitulé de poste ne devrait-il pas être aussi "Technicien Paie" aussi, au vue du niveau E?

 

Cordialement

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Il me semble que dans la nouvelle classification des ETAM, il n'y a pas de correspondance par rapport aux diplômes, et que seules les spécificités du poste sont prises en compte, c'est bien cela ?

 

Pouvez-vous recopier ici l'extrait de la CC ?

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J'aurais dit que c'était dans l'ancienne classification que les diplômes ne sont pas reconnus^^ Pour moi ils sont reconnus depuis l'Avenant n° 1 du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois.

 

"Le salarié de niveau E a acquis ses compétences en niveau D ou en niveau IV de la classification des ouvriers du bâtiment. Le niveau E accueille également les salariés titulaires de diplômes de niveau BTS, DUT, DEUG et de la licence professionnelle."

 

Mon employeur m'a montré un tableau avec 4 critères: Contenu de l'activité + Autonomie + Technicité + Compétences acquises par expérience ou formation

 

Selon lui il faut que les 4 critères soient cumulés pour que je "passe" niveau E. Avec mon diplome BAC + 3 je pensais être d'office en niveau E....

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Avec mon diplome BAC + 3 je pensais être d'office en niveau E....

 

Est-ce précisément ce que dit le texte ? Qu'un bac + 3 correspond à un niveau E (ou que tel diplôme correspond à tel ou tel niveau) ?

 

Je ne crois pas, mais je peux me tromper.

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Compléments d'informations : si je posais cette question, c'est que j'envisage de quitter mon employeur actuel. J'ai passé un entretien il y a 1 semaine chez un autre employeur, je dois passé un 2ème entretien bientôt et le recruteur m'a dit que 2 mois de préavis (période définie par la convention collective) était un peu long, que c'était bien si j'arrivais à "écourter mon préavis".

 

Si je quitte l'entreprise actuel, sans respecter la fin de mon préavis, il y a un risque (minime, mais qui existe...) que mon employeur me demande une compensation financière pour non respect du délais de préavis. En gros une "amende" égale à mon salaire brut pour la période non effectuée. Exemple : je ne fais qu'un mois au lieu de deux, mon employeur pourrait me demander à ce que je lui paie en compensation (la base de mon salaire) pour le 2ème mois non effectué.

 

Je me disais: si mon employeur ne respectait pas la convention collective en me classant niveau E (dû à mon diplôme), il n'a pas de moyen de "pression". Lui aussi est en tort de son côté, et ne risque pas de s'avancer pour me demander une compensation...J’espère être assez clair^^

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Bonjour,

 

Votre patron a raison sur un point, vous devez cumuler les quatre critères, les voici :

 

 

Convention collective de synthèse des ETAM pour le niveau E :

 

Compétences acquises par

expérience ou formation

Expérience acquise en

niveau D ou en niveau IV de la

classification ouvriers bâtiment

et niveaux III et IV de la

classification ouvriers travaux

publics OU formation générale,

technologique ou professionnelle

OU diplôme de

l’enseignement technologique

ou professionnel de niveau

BTS, DUT, DEUG, licence professionnelle

 

 

Technicité, expertise

 

Connaissances des

principaux aspects

techniques et savoirfaire

de sa spécialité

professionnelle. Bonne

technicité dans sa spécialité.

Le salarié se

tient à jour dans sa

spécialité

 

 

Autonomie, initiative, adaptation,

capacité à recevoir délégation

 

Le salarié agit dans le cadre d’instructions

permanentes et/ou de délégations

dans un domaine d’activités

strictement défini. Il est amené à prendre

une part d’initiatives, de responsabilités

et d’animation. Il échange des

informations avec des interlocuteurs

externes occasionnels. Il effectue des

démarches courantes. Il veille à faire

respecter l’application des règles de

sécurité

 

 

Contenu de l’activité, responsabilité

dans l’organisation du travail

 

Travaux d’exécution, de contrôle, d’organisation,

d’études OU le salarié exerce un

commandement sur les salariés placés

sous son autorité. Il résout des problèmes

à partir de méthodes et techniques préétablies.

Il peut transmettre ses connaissances.

 

 

Par contre, ne pas prévenir votre patron à l'avance de votre départ ne serait pas correct.

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Oui, c'est ce que me dit mon employeur, les 4 critères cumulés...ça ne m’arrange pas lol. Je compte avertir mon employeur avant, tenter la rupture conventionnelle, et si cela ne passe pas, ça sera la démission... Mais comme je ne pense pas respecter mon préavis en entier, j'ai "peur" qu'il me demande des indemnités compensatrices. Merci de la réponse.

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Bonjour,

 

Une demande de rupture conventionnelle, si elle est acceptée par votre employeur, ce dernier devra vous verser, entre autre, l'indemnité de licenciement. A mon avis, cet aspect va coincer quand bien même elle ne représente pas une somme astronomique pour moins de 3 années d'ancienneté.

 

Informez le de votre intention de démissionner et demandez-lui s'il accepte de raccourcir votre préavis d'1 mois. S'il n'est pas d'accord, vous pouvez lui proposer, pour compenser le mois qui va manquer, de retenir vos congés qui restent dus, ceci peut être un argument qui peut l'inciter à vous accorder la réduction de votre préavis. Si c'est le cas, faites votre courrier en LR avec AR précisant ce qui a été convenu. (ou vous la remettez en mains propres en veillant à ce que cette mention figure sur le courrier original ainsi que sur la copie qui vous est destinée).

 

Ne pas respecter votre préavis, comme le soulignez justement, risque de vous coûter au minimum 1 mois de salaire + du temps pour la procédure si votre employeur saisi le CPH.

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Pour la rupture conventionnelle, je me doute bien que ça va coincé... Si je démissionne et que je ne respecte pas le préavis de 2 mois, l'employeur est dans son droit de demander les indemnités.

 

Alors imaginer que cela se finisse en rupture conventionnelle (avec préavis écourté^^) et en plus, qu'il me payerait une prime de rupture, ca serait noëltongue.gif

 

Pour écourter le préavis avec les congés, c'est compliqué aussi. Le préavis de 2 mois correspond à des "jours travaillés". Les congés payés, les AT/MP (selon la convention) reportent la date de fins de préavis. Il n'y a que la maladie qui ne reporte pas la date de fin de préavis.

 

Et l'autre aspect des congés, le côté financier, ne tient pas pour moi. Travaillant dans le bâtiment, c'est la CI BTP qui paie mes congés...pas mon employeur

 

La seule solution serait de trouver un arrangement à l'amiable...

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Invité Véga Lyre

+1 avec Putzi.

J'ai toujours négocié mes préavis, avec mes employeurs... Entre avoir qqu'un pendant 15 jours qui met les choses au carré pour son successeur, et qqu'un de démotivé qui met une ambiance délétère dans l'entreprise, le choix est vite fait.

D'autant qu'un préavis écourté à votre demande ne sera payé qu'au prorata du temps travaillé... Et dans une structure de 400 personnes, cela me surprendrait que vous soyez seul à votre poste.

Donc, soyez ferme et constructif, et dans votre lettre de démission, demandez expressément à raccourcir votre préavis. Vous verrez bien ce qui vous sera répondu...;)

 

---------- Message ajouté à 19h35 ---------- Précédent message à 19h30 ----------

 

J'aime bien, quand on vote pour môaaaa.....:D

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A oui, petite précision, nous sommes 2 dans notre "service paie". Ma collègue part en congés maternité début avril...on n'embauche personne pour la remplacer. Euh....je suis donc le SEUL à savoir faire les paie jusqu'au retour de ma collègue, prévue fin août^^ Et oui je sais, mon cas est compliqué.:eek:

 

En effet j'ai pensé à bien expliquer aussi, si je suis en entretien avec mon employeur pour raccourcir le préavis, le côté "motivation". Il peut décider de raccourcir mon préavis, et je ferai "correctement" mon travail. Ou il ne raccourcit pas le préavis, et il verra "ma grande motivation" au travail....

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Invité Véga Lyre

Que l'on remplace ou non votre collègue n'est pas votre problème, et vous n'êtes pas responsable de sa grossesse.

Vivez pour vous, même si votre vision globale vous honore;

 

Expliquez que vous pouvez rester un mois pour former votre successeur, en entretien après réception de votre démission, mais point barre. Ce n'est pas votre problème !

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Merci de vos réponses, il ne me reste plus que la "négociation", si je quitte mon emploi, la loi et la convention n'étant pas de mon côté.

 

Le topic initial étant sur le classement en niveau E au vue de ma licence professionnelle, les différents avis donnent raison à mon employeur quant au classement (mon niveau actuel D). Pour être niveau E, il faut les 4 critères cumulatifs, le diplôme seul ne suffisant pas. Je n'ai pas de "moyen de pression" pour écourter le préavis.

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Invité Véga Lyre

Cela n'en aurait pas été un, de toutes façons, à moins que vous soyez resté, si l'on vous avait changé de classement...? Auquel cas, c'est peut être plutôt un levier de négociation salariale, et avec un autre boulot en poche, oui, vous êtes en situation de force, vu l'état de peuplement de votre service, digne de la plage de Beig Meilh au mois de février.

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Je pensais que cela pouvait être un moyen de pression. S'il demande la compensation financière pour non respect du délais de préavis, et que j'étais dans "mon droit" d'être classer niveau E depuis mon embauche (du coup augmentation de salaire), j'aurai demandé un rappel de salaire sur près de 3 ans...ce qui représente beaucoup plus que la compensation financière pour non respect du délais de préavis.

 

J'aime bien la référence à Beig Meilh, c'est exactement l'image du service paie si je m'en vais^^ Mais bon en tant que pur beurre breton, même au mois de février, j'irai me baigner dans ces eaux laughing.gif

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Invité Véga Lyre

Ils sont secoués, ces bretons...:D

Non, ne la jouez pas à la menace. Mettez leur juste le nez face à leurs ennuis, version "tu veux de gros ennuis, ou on discute ?"

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Oui, je me vois bien entrer dans le bureau et dire "Hein c'est qui le patron ? C'est bibi! On va faire comme je dis" :D

 

Je ne compte pas la jouer "menace". A 95%, je pense que ça se passera bien pour écourter le préavis. Mais il reste les 5 autres %. Quand-t-on quitte son job, ce n'est pas toujours simple. S'il me demande la compensation financière...que répondre....Espérons que cette question ne soit jamais soulevée...

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Mon sujet semblant être résolue, je me suis dit. "Tiens tiens qu'est ce que je vais bien pouvoir faire un dimanche soir". J'ai posté un autre sujet dans le "Forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle"....Je n'ai pas la loi de mon côté dans ce cas là à ce qui parait^^

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Oui, je me vois bien entrer dans le bureau et dire "Hein c'est qui le patron ? C'est bibi! On va faire comme je dis" :D

 

Je ne compte pas la jouer "menace". A 95%, je pense que ça se passera bien pour écourter le préavis. Mais il reste les 5 autres %. Quand-t-on quitte son job, ce n'est pas toujours simple. S'il me demande la compensation financière...que répondre....Espérons que cette question ne soit jamais soulevée...

 

La réponse....je l'assume. Ce qui aura au moins le mérite de confirmer que vous êtes déterminé puisque vous n'avez pas de perspective d'évolution au vu des conditions cumulatives pour obtenir le niveau E derrière lesquelles se retranche votre employeur.

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    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
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      Merci de vos réponses.
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      Bonjour, ma responsable ma prévenu d'une réunion le mardi 27 avril à 19h30 mais voilà je fini ma journée à 13h30 et j'habite à 1h aller retour de mon lieu de travail de plus à la dernière réunion l'heure resté en plus ne nous à pas été payé se qui sera encore le cas.  La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. Merci
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