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Forum juridique de Net-iris

Quels sont les recours a un jugement de prud'homme perdu ?


ISI01

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[bonsoir à tous]

 

La question est toute contenue dans le titre : QUELS SONT LES RECOURS A UN JUGEMENT DE PRUD'HOMME PERDU ?

Notre fils, éducateur sportif, diplômé d'Etat, officiait dans une petite salle lyonnaise, ou tout le "gratin" de la bourgeoisie venait se remettre en forme.

La propriétaire voyant la crise arriver, à décidé de se débarasser de lui, car il demandait des hausses de salaires, n'ayant pas été augmenté depuis plusieurs années. Elle ne pouvait, effectivement, pas le licencier, sans lui verser d'importantes indemnités. " Bien conseillée ", certainement, par quelques'uns de ses clients avocats, elle a décidée de porter plainte, pour " coups et blessures ",...??!! contre lui, ce qui ne s'est effectivement pas passé. Un arrêt de travail ayant été enterriné par un " client médecin ". Après maints ennuis avec la police, il a enfin porté plainte, devant les prud'hommes pour ce licenciement abusif. Mais le jugement vient d'être rendu, et il a été débouté, la faute grave ayant été retenue. Certains juges faisaient certainement parti du dit "gratin",...

Pas facile de se sortir des griffes des maffias dirigeantes,...!:crying:

 

[Merci par avance pour votre intérêt]

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Vous pouvez faire (interjeter) appel du jugement rendu dans le délai d'un mois maxi auprès de la cour d'appel de votre région mais il est préférable de consulter avant un avocat spécialiste pour savoir si le jugement des prud'hommes a des chances d'être reformé -

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Merci MILOU 27. Mais pour interjeter appel du jugement, doit on produire de nouveaux éléments, ou simplement critiquer le jugement préliminaire, en faisant ressortir les points qui ont été masqués, ou oubliés.

Doit-on règler la condamnation, et frais, avant de faire appel, ou l'appel est-il suspensif jusqu'à son rendu.

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en appel, vous n'avez aucune obligation de produire de nouveaux elements (meme si cela est conseille pour etoffer votre dossier)

 

et pour savoir si l'appel est suspensif ou pas, voyez ce qu'indique le jugement concernant son execution ...

s'il est indiqué que l'execution provisoire est applicable, l'appel ne sera pas suspensif...

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ISI01

1er conseil : éviter d'accuser les juges , le medecin , la cliente de collusion , compromission et autres comportement : vous ne feriez qu'enfoncer un peu plus votre fils

 

2EME conseil, sur le sujet précis de l'APPEL : vous pouvez faire appel , sauf si le montant total du litige (ce que vous réclamiez) ne dépassait pas 4000€ .

vous disposez de seulement UN MOIS pour le faire, à compter de la notification du jugement (date ou vous avez recu la LAR envoyée par la cph à votre domicile ou à votre avocat)

le jugement étant en votre défaveur , vous n'avez rien à payer pour l'instant (même si vous avez, cas assez peu fréquent, été condamné à une somme pour l'article 700).

Examinez bien les attendus du jugement (son contenu) : si la faute grave a été retenue , alors que le cph = 2 consillers salariés + 2 conseillés employeur , c'est qu'il y avait matière à juger ainsi ,

si vous ou votre avocat n'avez pas d'autres arguments à faire valoir, mieux vaut abandonner.

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Merci à tous pour vos conseils.

A Milou 27 : " Régler les frais ", c'est, effectivement, que celui qui perd une procèdure, à toujours certains frais à sa charge. Et il est important, à mes yeux, de savoir si, sur cette première instance, on doit s'en acquitter immédiatement, ou s'ils sont reportés, à l'issu de l'appel, ce qui est quand même important, pour ceux qui ont de très faibles revenus.

A Gamma62 : Pour le 1) : Je ne suis pas complètement azimuté, au point d'aller agresser des juges, pour qu'ils se retournent contre moi. Mais celà ne m'empêche pas d'avoir un avis à ne pas divulguer,... ), sur leurs comportements, du fait que j'en ai dans la famille,... et que j'ai eu, par le passé, à soufrir de " réelles collusions ", qui ont bouleversées ma vie. De toutes façons, dans l'affaire présente, mon fils, après quelques conseils préliminaires ( qu'il n'a pas suivi ), a tenu a gérer son dossier extérieurement à moi, et ce n'est que par hazard, que l'issue m'a été connue. J'aimerais, toutefois, pouvoir le faire profiter de vos conseils, s'il doit poursuivre cette affaire.

Pour le 2) : Que se passe-t-il, quand le litige dépasse 4.000 € ?

J'ai bien noté, que ce délais de 1 mois, à réception de la notification, est IMPERATIF, et en informerai mon fils, dès ce jour, en lui conseillant de vérifier les attendus, et de reprendre l'attache de son avocat.

 

A Modérateur 17 : Je suis très satisfait des informations diffusées sur votre site. Par contre, plutôt que d'indiquer les " localisations ", des intervenants, je pense qu'il serait plus utile, d'indiquer " leurs professions " donnant ainsi plus de poids, et de crédibilité, à leurs interventions, sans toutefois porter atteinte à leur indispensable anonymat.

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ISI01, vous pouvez voir la profession de CERTAINS intervenants en allant regarder leur profil. Par contre d'autres ne veulent pas que l'on connaisse leur profession. Chacun fait comme il le sent. Je vous rappelle que vous êtes sur un forum de BENEVOLES qui n'ont donc rien à justifier A vous de juger de la pertinence des réponses pour vous faire une idée des compétences de chacun....

Si votre fils avait un avocat au CPH ( ce que vous sous-entendez) c'est à lui de lui dire ses chances de succès en appel.

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[Mais le jugement vient d'être rendu, et il a été débouté, la faute grave ayant été retenue. Certains juges faisaient certainement parti du dit "gratin",...

Pas facile de se sortir des griffes des maffias dirigeantes,...!:crying:

 

 

Bonsoir

j'espère que vous avez des preuves FORMELLES de ce que vous venez d'écrire!!!!

c'est grave et diffamant

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ISIO1, il faut comprendre que sur ce forum, il y a des juges prud'hommaux, de Lyon ou d'ailleurs qui sont d'une honnêteté rare, qui donnent BENEVOLEMENT de leur temps, qui jugent de manière équitable et juste. Il existe aussi des nomenclatura mais vous ne les trouverez pas sur ce forum ;)

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  • Moderateurs

ISI01

 

vos critiques asserbes des magistrats n'est pas de mise

nous vous remercions de rester dans la légalité et dans l'esprit de notre site, dont vous avez validé la charte en vous inscrivant ici meme

nous n'accepterons plus vos dérives

merci de tenir compte de cet avis

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Bonsoir,

 

Pour ma part à la lecture de vos posts, tous les représentants de la justice : Ministre, police, juges, service fiscaux...etc...sont de fieffés bandits voire des mafieux et tout ce petit monde est contre vous. Je pense sincèrement que vous avez un sacré problème. Même à l'égard de nos intervenants vous avez des doutes. Vous demandez comment connaître leur profil et quand bien même ledit profil indique une profession, êtes-vous sûre que c'est exact ? De quoi gamberger là aussi. Vous ne verrez rien sur le mien mais qui sait, je fais peut-être partie des RG.:)

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à PEPELLE et HALIAS / 17 & 18 : Je n'ais pas eu en main le jugement, mais seulement la confirmation que mon fils a perdu son procès. Et c'est pourquoi je me suis empressé de venir sur ce site, pour connaitre les détails de la marche à suivre, car je subodorait que des délais risquaient de le contraindre.

Comme je vous l'ais dit : " Croyez vous que les participants à ces conglomérats, vont étaller leurs alliances sur la place publique ? " Je ne peut que supposer, surtout sans avoir eu le document en main, car je connais l'exemplarité de l'intégrité de mon fils, qui m'a assuré n'avoir pas touché son ex patronne.

Ceci dit, je partage totalement le discours de PEPELLE, qui affirme qu'une majorité de personnes sont intègres et honêtes. Mais dans toutes les professions, il y a des brebis galeuses. Et pour notre part, nous sommes habitués, en toutes choses, à " tomber dessus ", et à devoir nous sortir d'un maximum de problèmes,...

Croyez bien que je ne dénigre aucune profession, mais je fais seulement le constat, que nos déboirs familiaux, nous amènent à êtres souvent confrontés, à ces " fanges " infréquentables.

Mais merci d'avoir remis les pendules à l'heure, sur l'intègre majorité ( tout en espèrant qu'elle restera majoritaire )

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à PEPELLE et HALIAS / 17 & 18 : J

Mais merci d'avoir remis les pendules à l'heure, sur l'intègre majorité ( tout en espèrant qu'elle restera majoritaire )

 

Ce sera le mot de la fin. Je pense que tout a été dit.

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à Modérateur 06 / 18 : Je ne critique pas les Magistrats, et loin de là, puisque j'avais même envisagé d'en faire partie, si l'âge ne m'avait pas fait barrage. La plupart sont exemplaires, mais comme je l'ais dit plus avant il y a dans toutes les professions ( bien que ce soit regrétable ) des " brebis galeuses "

Je ne pense pas avoir fait de " dérive ", ( mais avoir exprimé une opinion ) mais si vous le jugez comme tel, vous n'aurez qu'à retirer mes écrits : j'ais l'abitude : J'étais correspondant de presse d'une petite revue locale, et lorsque j'ais fait remarqué au redacteur en chef, que certains articles des confrères " journalistes professionnels " n'étaient pas très réglos, vis à vis de la déontologie professionnelle, il m'a répondu " à partir de ce jour vous ne faites plus partie de nos correspondants de presse ",...

Pour vous être agréable j'essaierai de ne plus exprimer mes opinions, et m'en tiendrai à récolter les renseignements que vos correspondant ' bénévoles " distillent avec beaucoup de talents et de temps passés, ce dont je les remercient.

 

---------- Message ajouté à 22h21 ---------- Précédent message à 22h04 ----------

 

à PUTZI / 19 & 22 : Vous avez raison, ça doit être le mot de la fin ( et qui plus est j'ais faim, je n'ai pas encore soupé,... )

Mais j'ais la mauvaise abitude de toujours répondre quand je suis mis en cause : sur 19 je réitère que l'imense majorité des gens que vous citez sont d'une intégrité parfaite, mais que j'ais souvent été confronté aux " autres ", et comme je ne me dérobe jamais, je vai au Klash chaque fois,... Et je n'ais pas un sacré problème ( vous fatiguez pas, j'ais consulté, en croyant tout comme vous, et il s'avère que j'ais l'esprit tout à fait sain,... ), mais des sacrés problèmes,... Si j'ais demandé à connaître la profession des intervenants c'est effectivement pour me conforter, du fait qu'à chaque consultation je trouvais des avis très pertinents qui je supposaient provenaient pour l'ensemble de juristes, ou de chefs d'entreprises aguerris. C'est pourquoi dans le même esprit je n'ais pas hésité à remplir mon profil.

Quant au fait que vous pourriez être des RG, ça ne m'inquiète pas outre mesure, du fait que je pense être fiché depuis une quarantaine d'année : c'est ce qui attend tout responsable de syndicat professionnel ( surtout ceux qui étaient adhérents CIDUNATI, ... à une certaine époque, que vous n'avez peut être pas connue,... )

Merci encore à tous, et bonne nuit

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Nous sommes sur un forum juridique, tous les intervenants vous ont donné des avis juridiques sur la question que vous avez posée et uniquement sur ça. Vous avez des opinions nous l'avons bien compris mais qui débordent de la question posée. Vous avez votre vécu et nous n'avons pas à prendre position là-dessus. Vous êtes assez intelligente pour comprendre que nous ne pouvons pas vous suivre ni ne sommes en capacité de vous répondre sur l'amalgame que vous faite entre le jugement prud'homal de votre fils et les faits dont vous nous avez fait part.

Prenez donc acte des renseignements qui vous ont été donnés qui émanent de juristes bénévoles, comme vous le soulignez justement à savoir : Avocats, inspecteurs du travail, professeurs, comptables, experts comptables, directeurs de ressources humaines, médecins du travail, délégués syndicaux, ....je m'arrête là (je m'excuse pour ceux que je n'ai pas cité mais la liste est vraiment trop longue:))

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ISI01 , je note que vous dites au final ; il aurait mieux valu commencer par cela ; il y a un célèbre dicton sur les anglais (ou les anglaises) qui , je simplifie dit

 

pour ce qui est des profils , chacun donne ce qu'il veut , et sur la profession tout autant : si je prétend ;) que je suis conseiller prudhomme (et pourquoi pas collège salarié et section Industrie du cph de XXX dont j'aurais été autrefois vice-président) , croyez vous que le responsable-chef du forum net-iris exigerait la production de ma carte professionnelle pour valider cela ?

 

pour votre question sur 4000€ : si le litige est inférieur à cette somme , impossible de faire appel -- seul recours possible : cassation ; s'il est supérieur , le recours est nécessairement via la cour d'appel de votre zone géographique.

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