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Droit des societes


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Bonjour à tous,

 

j'ai un cas pratique relatif à une cession de participation de deux associés à un autres. Plusieurs points me posent pb.

 

Tout d'abord, en ce qui concerne les droits d'enregistrements, je ne trouve jamais la même règle, pour le moment, je me suis arrêté sur 3% avec un abattement de 23 000 EUROS. Est bien cette règle? Car il y a eu une réforme qui fixe le taux à 0.1% mais est ce que c'est pas que pour les cessions d'actions?

 

Puis, si quelqu'un pouvait m'expliquer le levier fiscal. Je veux bien car franchement je comprends rien. enfin , je comprends les grandes lignes mais impossible de l'appliquer à mon cas.

 

Je vous remercie d'avance de vos réponses

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