Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

gardien concierge. astreinte non rémunérées


mark75

Messages recommandés

Bonjour à tous, je suis en conflit actuellement avec mon employeur.

je travaille comme gardien concierge d'immeuble. je travaille 35 heures hebdomadaire et ceci depuis mon embauche qui date de 6 ans. nous sommes deux gardiens à travailler dans cet immeuble.

mon employeur nous a imposé, lors de notre embauche, une astreinte de 15 jours mensuel par mois. dont 10 jours de semaines(ou je dois rester disponible dans mon logement de fonction sur place) et 2week end(ou je dois rester joignable téléphoniquement et pouvoir revenir sur place au maximum 20 minutes si besoin) par mois. le reste(la moitié du mois) des astreintes mensuelles étant assurées par mon collège.

ces astreintes ne figurent pas sur nos contrats de travail et nous ne sommes pas rémunéré pour ces permanences.

je sais d ores et deja que le logement de fonction n est pas la contre partie des ces astreintes.

j ai assigné la co propriété aux prudhommes pour non compensation d astreintes, qui à raison de 150 heures par mois, se chiffrent à presque 11 000heures depuis notre embauche.

nous avons toutes les preuves nécessaires pour justifier de ces astreintes.

nous sommes personnel de catégorie b, coefficient 395, et d après notre convention collective, rien n es prévu à ce sujet.

notre problème est, comment chiffrer ce qui nous est dû? est ce du travail dissimulé? que risque notre employeur.

merci par avance de vos réponses.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 5
  • Création
  • Dernière réponse

bonjour,

le logement de fonction est un avantage en nature, comme peut l être une voiture de fonction, tél de fonction, mutuelle, ticket repas, participation aux bénéfices, part sociales etc etc... donc pas une contre partie d astreinte,

d autant plus que ces astreintes n existent pas dans mon contrat de travail ni sur mes fiches de salaires, c est pour cela que je pense que cela pourrait être qualifié en travail dissimulé.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Votre CC est très compliquée et votre dossier difficile à chiffrer et à défendre -(pas de trace écrite de la demande de l'employeur) il faut dans un premier temps faire un état avec le décompte journalier (précis) des heures d'astreinte ou assimilées comme telles

et pour ce genre de dossier, je ne peux que vous conseiller (à vous et votre collègue) de prendre RV avec un avocat spécialiste - (droit du travail)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

oui, je crois que je vais faire appel à un avocat,

pour répondre à votre message, nous avons des preuves écrites(témoignages et du syndic) que nous effectuons ces astreintes.

je crois que nous ne pouvons demander la régularisation de ces astreintes que sur 5 ans maximum, ce qui représenterait 11000 heures...( à raison de 150 heures en moyenne par mois)7

un avocat pourra nous dire si elles doivent être payer selon le volume horaire ou d une manière forfaitaire... pas simple en effet et merci de vos réponses

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...