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quelles autres excuses pour ralentir un procès ?


petit-bisou

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Bonjour,

 

J'aimerais vous posez une question... Je suis actuellement dans l'attente d'un jugement.

 

Seulement voilà, la première fois qu'on a été assigné (mon adversaire et moi), mon adversaire à envoyé une lettre au juge pour qu'il reporte l'audience parce qu'il doit trouver un avocat (ça faisait un mois qu'on été au courant de la date du jugement). Le juge a reporté l'audience de 2 semaines.

La deuxième fois qu'on a été assigné, son avocat était présent et a demander du temps pour étudier le dossier (il m'avait dit de ne pas me déplacer, j'y suis aller quand même). Le juge a reporté l'audience de 2 semaines.

La troisième fois qu'on a été assigné, ni l'avocat, ni mon adversaire ne s'est présenté. Le juge a reporté l'audience à 1 semaine.

La quatrième fois qu'on a été assigné, l'avocat nous apprends qu'il n'a plus de nouvelle de mon adversaire et que donc, il ne "peux" pas le défendre. Le juge reporte l'audience d'environ 1 mois.

 

Je me déplace tout le temps ; et j'aimerais savoir quelles autres excuses il peux sortir pour que notre affaire ne soit pas juger. Je trouve le juge très clément d'attendre aussi longtemps... Mais je peux comprendre qu'il serait préférable qu'il se défende !

 

Mais si début Mars (prochaine audience) il n'a toujours pas donné de nouvelle à l'avocat et qu'il ne se présente pas, on fait quoi ?

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bonjour à tous

Bonjour,

 

J'aimerais vous posez une question... Je suis actuellement dans l'attente d'un jugement.

 

Seulement voilà, la première fois qu'on a été assigné (mon adversaire et moi), mon adversaire à envoyé une lettre au juge pour qu'il reporte l'audience parce qu'il doit trouver un avocat (ça faisait un mois qu'on été au courant de la date du jugement). Le juge a reporté l'audience de 2 semaines.

La deuxième fois qu'on a été assigné, son avocat était présent et a demander du temps pour étudier le dossier (il m'avait dit de ne pas me déplacer, j'y suis aller quand même). Le juge a reporté l'audience de 2 semaines.

La troisième fois qu'on a été assigné, ni l'avocat, ni mon adversaire ne s'est présenté. Le juge a reporté l'audience à 1 semaine.

La quatrième fois qu'on a été assigné, l'avocat nous apprends qu'il n'a plus de nouvelle de mon adversaire et que donc, il ne "peux" pas le défendre. Le juge reporte l'audience d'environ 1 mois.

 

Je me déplace tout le temps ; et j'aimerais savoir quelles autres excuses il peux sortir pour que notre affaire ne soit pas juger. Je trouve le juge très clément d'attendre aussi longtemps... Mais je peux comprendre qu'il serait préférable qu'il se défende !

 

Mais si début Mars (prochaine audience) il n'a toujours pas donné de nouvelle à l'avocat et qu'il ne se présente pas, on fait quoi ?

 

Ca se passe devant quelle juridiction ?

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Bonjour,

 

Oui, les juges sont assez cléments et c'est parfois pénible.

Si la prochaine fois il ne se présente pas, vous demanderez à ce que l'affaire soit jugée sur le fond même en son absence. Le juge pourrait encore décider de reporter mais là, franchement, vu comment ça se passe, je doute que le juge accepte une nouveau report. En plus son avocat semble ne pas avoir d'instructions de sa part, donc on peut en conclure qu'il se fout un peu des gens et de cette affaire.Logiquement, si ça persiste, l'avocat devrait se décharger de l'affaire et ne plus l'assister.

 

Donc la prochaine fois demandez à ce que l'affaire soit jugée sur le champs en insistant sur la mauvaise foi de votre adversaire. S'il ne vient pas et n'envoie pas d'avocat, vous pouvez aussi demander au juge qu'il déclare l'assignation caduque. L'affaire s'arrêtera là.

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Tribunal d'Instance...

 

L'assignation caduque, l'affaire s'arrêtera là, donc il ne sera pas condamné...

Je veux qu'il y ai un jugement...

Je suis donc en droit de demander que l'affaire soit jugé en son absence ?

Je n'ai pas prit d'avocat personnellement donc je préfère être sure que ma demande ne soit pas excessive...

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re re

Tribunal d'Instance...

 

L'assignation caduque, l'affaire s'arrêtera là, donc il ne sera pas condamné...

Je veux qu'il y ai un jugement...

Je suis donc en droit de demander que l'affaire soit jugé en son absence ?

Je n'ai pas prit d'avocat personnellement donc je préfère être sure que ma demande ne soit pas excessive...

Avez vous des conclusions écrites pour cette affaire ?

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re re

Heu... Non, je n'ai que les assignations que m'envoyait le juge pour me présenter aux audiences... J'en ai 5...Et sinon concernant LE procès j'ai des preuves écrites...
Ces preuves écrites ont été communiquées à la partie adverse ? Si vous voulez que cette affaire soit jugée en l'absence de votre contradicteur, vous avez tout intérêt à lui envoyer vos pièces en courrier recommandé afin que vous puissiez justifier de votre volonté de respecter la procedure ...
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Si vous voulez qu'il y ait un jugement, dans ce cas, à la prochaine audience s'il ne se présente pas vous pourrez demander à ce que l'affaire soit jugée. C'est le code de procédure civile qui le prévoit.

 

Vous dites avoir fait des photocopies pour votre adversaire : pour lui remettre le jour de l'audience ou vous lui avez déjà envoyé préalablement ? Il faut que les documents lui aient été envoyés avant l'audience comme le dit krisparis.

 

Et votre adversaire ? Vous a t-il transmis des pièces et argumentations ?

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Mes photocopies je les ai envoyé chez lui + j'en ai refait pour son avocat.

De leurs part (avocat et adversaire) = rien du tout !!!

Juste une lettre de l'avocat me disant qu'il prenait en charge l'affaire pour mon adversaire et qu'il avait besoin de temps pour étudier le dossier...

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    • Par patatal
      Bonsoir
      Mon pere de 65 ans est convoque devt la justice de proximite pour trouble de voisinage. Son voisin malade mental la pris en grippe et sa mere tres riche a paye un huissier je suis effindre , il demande 3000e de domm interet alors quil na rien au dossier comment se passe laudience je peux y aller etc...merci!!!!!!
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      Bonjour a tous et a toute ,
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      Si vous pouviez m'aider , m'eclairer car sa fait maintenant 7 mois que attend
    • Par Kilimandjaro
      Bonjour à toutes et à tous,
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      Voici le cas :
      Un contrat entre deux parties.
      Une des deux parties exige l'exécution d'une clause qui n'est pas écrite noir sur blanc dans le contrat.
      Cette clause est-elle réalisable ?
      Y a t'il une jurisprudence qui débouterait ce genre d'action en justice.
      Eh oui cela partait bête , mais c'est un cas réel.
      merci ceux qui pourront m'apporter un éclairage sur ce cas et c'est pourquoi je recherche unarticle du Code civile quile dirait.
      Cordialement
      Kilimandjaro
    • Par zizooooor
      Excusez moi, mais je suis vraiment perdu!
       
      Je me suis fait viré d'un bar parceque j'etais avec une fille dans les toilettes.
      Le vigil me pousse violemment a plusieurs reprises.
      Je le menace d'appeler la police s'il continue.
      Il me dit que si j'appel la police il dira qu'un pochon de shit qu'il aurait soit disant Trouvé dans les toillettes serait a moi.
      J'appelle tout de même la police car je savais que le pochon n'était pas a moi.
      Quand je compose le numero, il se trouve que deux policier patrouillaient a ce moment la.
      Je les appel et leur dit que le videur me menace, il leur montre le pochon et leur dit qu'il m'appartient.
      Un des 2 agents de police me met sur le coté. un de mes amis arrive et lui dit que je n'ai rien fait.
      A ce moment l'agent de police me pousse contre le mur et pousse mon ami, mon ami se blesse au genou et moi je suis a moitié ko mais toujours debout.
      L'autre agent arrive et me dit qu'il ne peut pas prouver que le pochon était a moi, a ce moment mes amis était autour de moi et disait a l'autre agent d’arrêter.
      La l'agent de police me dit qu'il m'embarque pour outrage a agent (alors que je lui disait uniquement de me lacher et que je n'avais rien fait, comme mes amis le faisait [mes amis étaient 3]).
      Il me met ensuite sur les genou et un des agents me frappe a la tête avec sa bombe lacrymogène qu'il projette tout de suite après sur mes amis.
       
      je me retrouve avec une plainte de chaque policier pour outrage a agent (avec un paquet d'insulte a leur sauce) et rebellion, ainsi qu'une plainte du vigil qui dit que je lui ai cassé le doigt!
       
      SVP! dites moi svp ce que je risque a votre avis et ce que je dois faire pour prendre le moins de pène. [soulignant que j'ai un casier vierge]
    • Par Kilimandjaro
      Bonjour,
      Après avoir perdu en 1ere instance et en appel, notre adversaitre devrait faire un pourvoi en cassation.Sur le net j'ai bien trouvé comment cela va se passer pour lui ( la procédure à suivre et le coût pour lui).
      Mais pour moi je n'ai rien trouvé:
      Quel documents vais -je (dois-je) recevoir pour m'avertir de cela ? par LRAR ou Huissier ?
      Que doit -il contenir ?
      A quoi dois je en particulier faire attention à la réception de ce document.
       
      Nous devrons prendre un avocat ? mais cet avocat que fera t'il et si quelqu'un a une idée du coût qui se pratique actuellement.
      merci à vous pour les réponses.
      @+ Kilimandjaro
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