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Forum juridique de Net-iris

Fonction publique - devoir d'exclusivité


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Bonjour

 

Je poste ici pour un éclaircissement plutôt qu'un problème, étant fonctionnaire je suis soumis au devoir d'exclusivité, et ne peux poursuivre une activité lucrative privée. Ce devoir a des dérogations, comme les activités artistiques ou éducatives, mais est-ce que animateur de colonie de vacances compte comme étant une activité éducative ?

 

Merci d'avance

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apparemment, un animateur de colonie signe un "contrat d'engagement educatif" : cela semble donc correspondre a une activité educative ;)

Contrat d'engagement éducatif (CEE) - Service-public.fr

 

le plus simple serait sans doute d'interroger votre hierarchie pour avoir confirmation...

Fonction publique : cumul d'activités des agents à temps complet - Service-public.fr

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Bonsoir,

 

Je ne suis pas fonctionnaire mais je fais partie d'un organisme privé au service du public. Comme vous, je n'ai pas le droit de cumuler des emplois mais en ce qui concerne celles qui dépendent du Ministère de la jeunesse et des sports (j'ai été monitrice de colonies de vacances) aucun souci. Toutefois, suivez le conseil de Véro1901, le plus simple étant de poser la question.

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Merci pour vos réponses

 

Malheuresement ma hiérarchie est comme vous: elle pense que ça ne pose pas de problème, mais n'en est pas 100% sûre. Néanmoins, on a fini par me conseiller de contacter le Service des Affaires Juridiques Internes, ce que j'ai fait (enfin, j'ai contacté mon gestionnaire qui doit ensuite saisir le SAJI, vu que la question me concerne)

 

Le réponse arrivera surement dans des délais....administratifs, merci encore pour votre aide !

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