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maintien de salaire


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extrait de la conventionidc1843 :1° Pendant les 30 premiers jours à dater du jour de l'arrêt de travail, l'employeur lui versera intégralement ses appointements mensuels, sous réserve de reversement, par l'intéressé, des indemnités journalières qu'il percevra de la sécurité sociale ;

2° A partir du 31e jour et jusqu'au 90e jour, l'employeur devra, par une police contractée auprès d'une compagnie d'assurance ou d'un régime de prévoyance assurer à l'IAC :

- des indemnités complétant à 100 % des appointements les indemnités journalières du régime général de la sécurité sociale ;

- des prestations complémentaires équivalentes à celles assurées à partir du 91e jour par le type T du régime supplémentaire de la convention collective nationale du 14 mars 1947, adopté par la caisse nationale de prévoyance du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes, 7, rue du Regard, Paris (6e), telles que ces prestations existaient au 31 août 1955 (2)

Voila ma question d'apres le texte de cette convention idc1843 et la confirmation de la pro btp le salaire a maintenir serait le 100% du brut.

Seulement voila la paie du salarie a ete faite avec un deduction sur le net a payer habituel de 80 euros qui correspond a la csg et rds ( c'est le net strict )il me semble.

alors pourquoi etablir une paie sur le net strict qui desavantage le salarie alors qu il faut maintenir un brut a 100% d apres la convention :confused: merci pour votre aide

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Invité Véga Lyre
extrait de la conventionidc1843 :1° Pendant les 30 premiers jours à dater du jour de l'arrêt de travail, l'employeur lui versera intégralement ses appointements mensuels, sous réserve de reversement, par l'intéressé, des indemnités journalières qu'il percevra de la sécurité sociale ;

2° A partir du 31e jour et jusqu'au 90e jour, l'employeur devra, par une police contractée auprès d'une compagnie d'assurance ou d'un régime de prévoyance assurer à l'IAC :

- des indemnités complétant à 100 % des appointements les indemnités journalières du régime général de la sécurité sociale ;

- des prestations complémentaires équivalentes à celles assurées à partir du 91e jour par le type T du régime supplémentaire de la convention collective nationale du 14 mars 1947, adopté par la caisse nationale de prévoyance du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes, 7, rue du Regard, Paris (6e), telles que ces prestations existaient au 31 août 1955 (2)

Voila ma question d'apres le texte de cette convention idc1843 et la confirmation de la pro btp le salaire a maintenir serait le 100% du brut.

Seulement voila la paie du salarie a ete faite avec un deduction sur le net a payer habituel de 80 euros qui correspond a la csg et rds ( c'est le net strict )il me semble.

alors pourquoi etablir une paie sur le net strict qui desavantage le salarie alors qu il faut maintenir un brut a 100% d apres la convention :confused: merci pour votre aide

 

Vous comptiez percevoir plus en arrêt que votre salaire net normal ?

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---------- Message ajouté à 09h58 ---------- Précédent message à 09h54 ----------

 

Bonjour

Voila c est pour un salarie que je pose cette question: car il n est pas d accord avec son salaire et je ne veux pas d erreur.

Les salaires sont externalisés et au vu de la pro btp la prevoyance me repond que le maintien doit se faire sur 100% du brut, si je reprends la convention il y a le maintien integrale, hors je ne trouve pas la meme chose en lui recalculant sa paie.

sur le net a payer j ai un ecart comme je disais de 75.46 e, le service externe me repond que c est la csg et rds c est normal hors je ne suis pas d accord, si je refais le calcul je trouve plus sur le net a payer car je devrais lui verse ses appointements en integralité comme le dit la convention , le recalcul des ijss aurait du du etre modifie dans la partie maintien des ijss non ? afin de ne pas appliqué un calcul sur le net strict comme c'est le cas.

voici l exemple sur service externalise

brut 2460

cp prit -246

ijss -1153.32

maintien ijss -324.09

an repas 8.52

brut 745.11

net imposable 572.05

csg/rds- 26.15

ijss nette 1076.04

av nat -8.52

tr -48

net a payer 1565.42

 

mon calcul

base 2460

cp prit -246

ijss-1153.32

maintien ijss -225.11

av en nat 8.52

brut 844.09

net imposable 650.38

csg rds -29.01

ijss nette 1076.04

av en nat -8.52

tr -48

net a payer 1640.88

 

qu'elle est la bonne méthode de calcul SVP car entre les deux methodes il y a un ecart qui represent quand meme 75.00 euros dans le btp les cp sont deduit mais payer a part par la caisse des cp ca c est normal

Merci pour votre reponse

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et non je compte pas percevoir plus, pour repondre a votre question mais:

je crois effectivement qu on peut appliquer le net strict quand rien n est preciser dans la convention cela defavorise le salarie

mais quand la convention et pro btp prevoyance, prevoit un maintien 100% sur le brut je crois qu il faut appliquer la regle du plus favorable non?

ou tout du moins un maintien sur le net net habituel pour etre plus precis le meme net a payer ! charges deduites y compris csg et rds!!!!

la il me semble que ce n est pas la cas car il y a cette difference qu il ne devrait pas exister au vu de la convention et de la prevoyance, le BTP est un monde a part cordialement

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Bonjour,

1ere chose, merci de ne pas donner de nom ! C est le 6eme commandement de la charte.

 

En matière d assurance en général, l enrichissement est impossible, le maintien de 100% du brut s entend comme base de calcul, pas comme maintien final.

Il est difficile de comprendre les 2 logiques sans les explications. Pouvez vous etre plus claire pour que l on puisse vous aider?

Merci

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merci pour votre intervention bibiphoc,

voici l exemple:

service externalise de paie

brut 2460

cp prit -246

ijss brute -1153.32

maintien ijss brute -324.09

an repas 8.52

brut 745.11

net imposable 572.05

csg/rds- 26.15

ijss nette 1076.04

av nat -8.52

tr -48

net a payer 1565.42 si je rajoute les 75.46

=1640.88

 

voici mon calcul mon calcul

base 2460

cp prit -246

ijss brute -1153.32

maintien ijss brute -225.11

av en nat 8.52

brut 844.09

net imposable 650.38

csg rds -29.01

ijss nette 1076.04

av en nat -8.52

tr -48

net a payer 1640.88

 

attestation secu ijss brute 1153.32

csg rds -77.28

ijss nette 1076.04

 

dans le deuxieme cas aucun enrichissement juste un maitien de salaire normal que l on aurait touche sans absence en fait je ne sais pas qu elle methode appliquée,

certains disent faut appliquer la methode la plus favorable mais la dans le cas du service externalise j ai l impression que la csg est payee 2 fois puisque le salaire est reduit encore de la csg, quel est le bon calcul ou alors donne moi un exemple svp qui cadre avec le btp idcc1843

cordialement

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je remarque que c est un sujet litigieux , je cherche des textes à la cour de cassation pour comprendre car bien évidemment quand j ai demandé la méthode de calcul ils ne veulent pas me l a donné ils me disent que c est comme ça, c est le juste calcul.

plutôt étrange comme comportement , alors que des personnes spécialisés dans la paie confirme mon calcul alors comment faire pour avoir confirmation du calcul ou vers qui se tourner.

 

Merci pour vos réponses

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Invité Véga Lyre

D'autant que la prévoyance conventionnelle dans votre secteur d'activité a un fonctionnement et une logique qui lui sont propres... Et très honnêtement, j'ai tenté des années de comprendre leur logique... En vain.

Mieux vaut tenter de faire valider votre calcul par un gestionnaire de votre organisme, mais là encore, pour en attraper un...:confused:

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merci, j'ai déja demandé mais en vain je téléphone à la prévoyance ils me répondent une chose " aucune perte un maintien total" je téléphone au service externalisé ils maintiennent leur position, et me repondent je verrai avec le directeur, en toute honnêteté je n ai plus confiance pour la bonne et simple raison qu un litige avait déja eu lieu "une démission inventée pour un transfert de société" et que j avais réussit au bout d'un mois a obtenir une rupture conventionnelle mais il y a fallut menacé, ce n'est pas normal, de quel droit le service externalise paye se permet de manoeuvré comme ça en accord avec le directeur . surtout quand on sait que c'est ce même cabinet expertise comptable qui nous valide les comptes.

Là je pense que c'est la même chose il va falloir que je me batte que j argumente et amène les textes pour faire valider mon raisonnement, c'est fatiguant je souhaiterais faire valider mon calcul aupres de personnes compétentes je cherche un système comme le "gym eux ils travaillent pour la métallurgie", je voudrais trouver la même chose pour le BTP en rapport avec notre convention

 

Merci pour vos réponses

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bonjour,

Je pense que je vais me rapprocher d'eux si il n'y a que cette solution, dommage de devoir tout faire vérifier surtout par un manque de confiance du a un historique pas très reglo, merci de vos réponses a tous .

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  • 2 weeks later...

re bonjour,

 

Voila j ai eu des infos maintenant je voudrais savoir si dans le cadre d un maintien de salaire 100% du brut par ma convention et confirme de ma prevoyance,ils le le droit d 'appliquer un net strict ?

des textes de la cour de cassation dit qu on peu appliquer un net strict mais sur un maintien du net habituel ! hors là c'est le brut qui doit etre maintenu, car dans certains cas surtout le maintien du brut il est meme prevu de faire le calcul le plus avantageux les prud homme interviennent dans ce sens ! alors qui a tort et raison ?

Merci a tous

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