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Forum juridique de Net-iris

Perdu besoin d aide,!!!!!!!


pascal3595

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:( bonsoir,

 

Je m adresse a vous par le biais d un ami qui ma dirige vers vous avec la mention que vous etiez tres bien :

 

Voila je suis passer en non conciliation au mois de juillet et en attente de mon divorce qui je trouve est long apres la non conciliation.

 

J avais acheter avec mon ex femme une maison et lors de la non conciliation aucun mot n a ete dit sur le partage de biens en communauté, j ai quitter la maison le 1 decembre 2011car mme ma mis dehors,

Le JAF ma donner a payer 600 € de pension alimentaire a mon ex pour mes 3 enfants a la demande de mme.

Au moment de l annonce du divorce elle c est precipiter a la banque et ma hoter 3000€ sur les comptes pour les mettre sur le compte a ses parents. (preuve a l appuis de mes dits ).

 

Voici mes questions :

 

1) - dois-je contacter un notaire pour le partage de mes biens afin d avancer plus vite?

2) - est-ce que je devrais payer a mme la moitié de loyer depuis mon depart de la maison et jusqu au divorce?

3) - combien de temps dur un divorce car j en suis a 8 mois depuis la non conciliation?

4) - que dois je faire pour recuperer mes 3000 € ?

- Dois-je porter plainte pour recuperer mon argent dérober?

 

Merci d avance pour vos réponses

 

:confused:

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Bonsoir,

 

 

Il est normal que lors de la conciliation que le partage des biens de la communauté ne soit pas abordé. La conciliation sert à statuer sur des mesures urgentes et provisoires (qui garde la maison, qui garde les enfants, pension alimentaire etc). Est-ce que la requête en divorce a été faite par votre avocat commun ou l'avocat de Madame ou votre propre avocat. Si elle n'a pas été faite, c'est normal qui ne se passe rien.

 

"Au moment de l annonce du divorce elle c est precipiter a la banque et ma hoter 3000€ sur les comptes pour les mettre sur le compte a ses parents. (preuve a l appuis de mes dits )."

Le vol entre époux n'existe pas, vous ne pouvez malheureusement rien faire.

 

1) - dois-je contacter un notaire pour le partage de mes biens afin d avancer plus vite?

 

Est-ce un divorce amiable ou avez vous chacun un avocat ?

Si chacun un avocat, si la requête en divorce a été faite, vous devez procéder à des écritures et présenter une convention de partage qui sera validé par un notaire puisqu'il y a un bien immobilier. Si Madame est d'accord avec la convention de partage elle sera homologuée par le juge lors du jugement du divorce. Si Madame n'est pas d'accord, le juge peut prononcer le divorce et la liquidation de communauté se fera après.

 

2) - est-ce que je devrais payer a mme la moitié de loyer depuis mon depart de la maison et jusqu au divorce?

 

Comme vous avez écrit que vous possédiez une maison, je suppose que vous voulez parler du remboursement du crédit et non de loyers (un loyer c'est quant on est locataire). Si c'est ainsi, oui vous devez payer la moitié du crédit et du reste cela figurera sur la convention de partage mais par contre vous êtes en droit de demander à Madame des indemnités d'occupation du logement familial à moins que dans la conciliation le juge lui ait attribué le logement de famille à titre gratuit.

 

3) - combien de temps dur un divorce car j en suis a 8 mois depuis la non conciliation?

 

Si aucune des parties ne fait de conclusions ou ne demande à son avocat de faire les conclusions suivant ce que vous lui aurait demandé, le divorce peut durer aussi longtemps que le silence de chacun ! L'avocat ne peut pas inventer des conclusions si vous ne lui en donner pas les bases de ce que vous souhaitez.

 

4) - que dois je faire pour recuperer mes 3000 € ?

- Dois-je porter plainte pour recuperer mon argent dérober?

 

Aucun recours, comme dit plus haut

 

Cordialement

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Pour ce qui est des frais concernant la maison (crédit en cours ou "loyer" que vous demanderait votre conjoint), avez-vous fait une main courante au commissariat pour faire établir le fait que, vous êtes effectivement parti de la maison, domicile conjugal, à telle date, mais non de votre fait, car c'est votre épouse qui vous a mis à la porte ? De sorte que vous pourrez faire valoir auprès du juge que vous avez, non par choix, mais du fait de la contrainte de votre conjointe, des frais de logement, tandis qu'elle jouit du logement commun qui est le domicile familial, sans vous verser d'indemnités pour cela.

 

Il n'y a pas de vol entre époux, vous ne pouvez donc rien pour cette somme de 3000€, ni porter plainte, ni penser la récupérer.

 

S'il y a un bien immobilier à partager, vous devez passer par un notaire pour établir une convention de partage, qui vous sera demandée pour le divorce.

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1) - dois-je contacter un notaire pour le partage de mes biens afin d avancer plus vite?

Si vous pensez qu'un accord est trouvé entre vous et votre épouse vous pouvez le faire mais prenez garde à bien avoir cet accord préalablement sinon vous vous casserez le nez moyennant des frais supplémentaire (notaire)

Après la non conciliation vous avez 30 mois pour bouger (vous ou votre future ex) en déposant une demande de divorce pour soit acceptation du principe de la rupture OU altération du lien conjugale (uniquement au bout de 24 mois de non-cohabitation) OU faute, faisait part d'une proposition de partage des biens et comptes, la date de prise en compte étant la date de l'ONC.

 

2) - est-ce que je devrais payer a mme la moitié de loyer depuis mon depart de la maison et jusqu au divorce?
Loyer, je ne pense pas, d'autant que vous aussi vous avez dû vous reloger et donc payer votre logement. La situation est d'égale.

 

3) - combien de temps dur un divorce car j en suis a 8 mois depuis la non conciliation?
Comme dit plus haut avant 30 mois faut que vous ayez un terrain d'entente sur le partage en introduisant une demande reconventionnelle de divorce soit sur acceptation de la rupture, soit sur altération du lien conjugal ou sur faute. N'avez vous pas un avocat pour vous conseiller dans ce sens ?

 

4) - que dois je faire pour recuperer mes 3000 € ?

- Dois-je porter plainte pour recuperer mon argent dérober?

Si le compte appartenait au couple et qu'elle a "dérobé" l'argent après l'ONC, en soit ce n'est pas grave car la date de prise en compte du partage des biens et comptes se fait à la date de l'ONC. Imaginez qu'une photo soit faite à cette date et reprise au moment du partage pour décider de combien chacun aura. Même si entre temps mme dilapide tout ou s'organise (insidieusement) c'est à la date de l'ONC qu'on pose les bases du partage.

Votre avocat peut demander à avoir les relevés de compte à cette date si vous ne les détenez pas.

 

Tenez ce lien pour mes sources et plus de détails : http://avocats.fr/space/jean-claude.guillard/content/divorce-procedure--schema--commente---autre-que-consentement-mutuel-_F15CF344-28C7-44D5-A9E9-B607CF3411D3#comments

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merci beaucoup pour votre réponse

 

---------- Message ajouté à 20h32 ---------- Précédent message à 20h31 ----------

 

erci beaucoup pôur votre réponse aussi rapide

Pour ce qui est des frais concernant la maison (crédit en cours ou "loyer" que vous demanderait votre conjoint), avez-vous fait une main courante au commissariat pour faire établir le fait que, vous êtes effectivement parti de la maison, domicile conjugal, à telle date, mais non de votre fait, car c'est votre épouse qui vous a mis à la porte ? De sorte que vous pourrez faire valoir auprès du juge que vous avez, non par choix, mais du fait de la contrainte de votre conjointe, des frais de logement, tandis qu'elle jouit du logement commun qui est le domicile familial, sans vous verser d'indemnités pour cela.

 

Il n'y a pas de vol entre époux, vous ne pouvez donc rien pour cette somme de 3000€, ni porter plainte, ni penser la récupérer.

 

S'il y a un bien immobilier à partager, vous devez passer par un notaire pour établir une convention de partage, qui vous sera demandée pour le divorce.

 

---------- Message ajouté à 20h34 ---------- Précédent message à 20h32 ----------

 

merci beaucoup pour votre réponse

 

Bonsoir,

 

 

Il est normal que lors de la conciliation que le partage des biens de la communauté ne soit pas abordé. La conciliation sert à statuer sur des mesures urgentes et provisoires (qui garde la maison, qui garde les enfants, pension alimentaire etc). Est-ce que la requête en divorce a été faite par votre avocat commun ou l'avocat de Madame ou votre propre avocat. Si elle n'a pas été faite, c'est normal qui ne se passe rien.

 

"Au moment de l annonce du divorce elle c est precipiter a la banque et ma hoter 3000€ sur les comptes pour les mettre sur le compte a ses parents. (preuve a l appuis de mes dits )."

Le vol entre époux n'existe pas, vous ne pouvez malheureusement rien faire.

 

1) - dois-je contacter un notaire pour le partage de mes biens afin d avancer plus vite?

 

Est-ce un divorce amiable ou avez vous chacun un avocat ?

Si chacun un avocat, si la requête en divorce a été faite, vous devez procéder à des écritures et présenter une convention de partage qui sera validé par un notaire puisqu'il y a un bien immobilier. Si Madame est d'accord avec la convention de partage elle sera homologuée par le juge lors du jugement du divorce. Si Madame n'est pas d'accord, le juge peut prononcer le divorce et la liquidation de communauté se fera après.

 

2) - est-ce que je devrais payer a mme la moitié de loyer depuis mon depart de la maison et jusqu au divorce?

 

Comme vous avez écrit que vous possédiez une maison, je suppose que vous voulez parler du remboursement du crédit et non de loyers (un loyer c'est quant on est locataire). Si c'est ainsi, oui vous devez payer la moitié du crédit et du reste cela figurera sur la convention de partage mais par contre vous êtes en droit de demander à Madame des indemnités d'occupation du logement familial à moins que dans la conciliation le juge lui ait attribué le logement de famille à titre gratuit.

 

3) - combien de temps dur un divorce car j en suis a 8 mois depuis la non conciliation?

 

Si aucune des parties ne fait de conclusions ou ne demande à son avocat de faire les conclusions suivant ce que vous lui aurait demandé, le divorce peut durer aussi longtemps que le silence de chacun ! L'avocat ne peut pas inventer des conclusions si vous ne lui en donner pas les bases de ce que vous souhaitez.

 

4) - que dois je faire pour recuperer mes 3000 € ?

- Dois-je porter plainte pour recuperer mon argent dérober?

 

Aucun recours, comme dit plus haut

 

Cordialement

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vous n ' aurez un recours que si le compte où étaient déposés les 3 000 euros etait à votre nom et que madame n' avait pas la procuration

dans ce cas précis, la banque serait en faute et vous devriez l ' assigner pour un remboursement

la banque appellerait madame en garantie et elle devrait rembourser

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