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Forum juridique de Net-iris

Planning de déplacement et délais de prise de connaissance


Cornechris

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Bonsoir,

 

Je me déplace souvent avec mon travail, je souhaiterais connaître le droit en matières de déplacement. Y-a t-il un délais obligatoire pour informer le salarié de ces déplacements pour pouvoir prendre ces dispositions? Est ce un droit qui s'applique à tous les corps de métiers ou dois je me référer à ma convention collective qui dans ce cas serait Syntec?

 

Cordialement,

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Bonsoir,

 

En fait je suis consultant formateur pour une SSII, je me déplace chez mes clients à des fins biens particulières installation formation et consultant dans le domaine de l'hôtellerie. Article 9 Déplacements et assurances de mon contrat de travail ne mentionne rien quant aux informations relatives aux modalités de déplacements.

 

"Pour le besoins de l'activité, et étant donné la nature de son emploi, Monsieur cornechris, s'engage à effectuer les déplacements professionnels nécessaires à la bonne exécution de sa mission et notamment les déplacements à l'étranger (clients, prospects, salons, ...) qui pour certains d'entres eux nécessiteront un voyage en avion.

De ce fait et pour une question de disponibilité, Monsieur cornechris s'oblige à disposer d'un véhicule personnel et s'engage à compléter son contrat d'assurance par une clause usage affaire la couvrant totalement lors de ses déplacements professionnels.

Je peux vous scanner une partie de mon contrat mais je viens de m'apercevoir que dans l'article 6 relatif aux horaires de travail, il est stipulé Monsieur Cornechris accepte en surcroit de travail ou d'absence de collègue, sous réserve de prévenance de 7 jours, d'autres répartitions d'horaires: début de poste avancé, décalage de l'horaire quotidien, même horaire quotidien sur d'autres jours de la semaine.

Mais en aucun cas il n'est mentionné d'article inhérent aux déplacements chez des clients, voir annulation de ce déplacement ou changement de date de ce déplacement dans un délais suffisamment important afin que le salarié prenne ces dispositions.

 

 

Cordialement,

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Les déplacements dépendent du Business et cela m'arrive parfois de partir fréquemment:

pour continuer sur l'article 9 de mon contrat, je vous rassure les frais de déplacements sont bien remboursés au barême en vigueur en fonction de la puissance fiscale de mon véhicule

Article 9 Suite et fin

les frais de déplacements éventuellement engagée par Monsieur Cornechris et dûment justifié dans l'exercice des ses fonctions, lui seront remboursés sur présentation des justificatifs des dépenses. Un coût kilométrique forfaitaire est établi par la société, il est au jour de la signature du présent contrat égal au barème fiscal en vigueur par kilomètre parcouru pour le compte de l'entreprise.

Les modalités de ces déplacements s'appliquant à Monsieur Cornechris sont explicitéesà l'article 9 de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail signé le 24/08/2001 (joint en annexe au présent contrat.)

A ce titre Monsieur Cornechris bénéficie des assurances suivantes:

 

  • Responsabilité civile déplacement
  • Assurance rapatriement

Dans le cadre de ses déplacements (voyages, salons, ...), monsieur Cornechris accepte de travailler les week-end.Toutefois il est rappelé que, conformément à l'article L212-4 du code du travail, les temps de déplacements professionnels pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail ne sont pas un temps de travail effectif.

En cas de déplacement professionnels le week-end, monsieur Cornechris bénéficie des contrepartie suivantes:

 

  • récupération équivalente au temps de déplacement effectué.
  • décompte d'un tour d'astreinte au titre du déplacement effectué le week-end.

Pour répondre aux différents points que vous évoquez en fin les déplacements sont très aléatoires, le point qui me pose problème est la planification de ceux-ci suffisamment longtemps à l'avance pour pouvoir prendre des dispositions.

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Très bien,

Octobre 2012 3 nuits dans le mois

Novembre 2012 4 nuits dans le mois

Décembre 2012 4 nuits dans le mois

Janvier 2013 6 nuits dans le mois

Février 2013 5 nuits dans le mois

 

Dans le cas d'une activité moyenne 4 nuitées par mois excluant les week-end

Dans le cas d'une activité plus soutenue 10 nuitées par mois excluant les week-end

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ok

merci des précisions

 

d'apres vous est il possible de planifier longtemps à l'avance ces déplacements ? et si oui a combien de jours à l'avance

 

parce que, sur le fond, je ne vois rien qui puisse "obliger" votre employeur à vous donner un délai préventif

 

est ce la veille pour le lendemain?

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Oui il est possible de figer les planning à 1 mois, ce n'est plus une question de droit mais d'organisation. Seulement lorsque l'on a une famille on ne peut pas partir du jour au lendemain car en effet cela devient monnaie courante à mon grand regret. Je suis monter "au créneau à plusieurs reprises intelligemment" mais en vain...

Merci pour vos informations

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