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Forum juridique de Net-iris

changement de poste


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Bonjour,

 

Je viens vers vous car je ne sais trop quoi penser de la situation dans laquelle je me trouve.

Je suis rentré dans la Sté X, régit par la CCN des distributeurs CHD,en mars 2009 en tant que commercial CHD (suivi d'un portefeuille de bars et restaurants), agent de maitrise niveau 3.2, salaire de base de 1688€ brut/mois plus une partie variable pouvant aller jusqu'à 1500€ brut/mois.

Mes résultats étant plutôt bons, mon directeur de sîte m'a proposé une évolution de carrière en mars 2011, motivant son offre que c'était mérité et que je risquais de tomber dans une forme de routine quotidienne. J'ai accepté et suis passé responsable de développement confirmé (prospection), agent de maitrise niveau 4.2. Ma direction m'a fait un avenant à mon contrat de travail stipulant un salaire de 1850€ brut/mois. La partie variable liée à l'obtention de nouveaux clients m'a été présentée oralement. Afin de ne pas me pénaliser financièrement, mon directeur m'a systématiquement garantit une comission variable de 599€ brut/mois, de mars 2011 à janvier 2012. Depuis février 2012, mes commissions variables sont fonctions de mon travail de prospection.J'ai également depuis cette date une voiture 5 places, moyennant un avantage en nature de 150€/mois et qui m'est retiré en bas de feuille de paye.

J'ai repris en charge, suite à la demande de mon directeur un petit portefeuille d'environ 35 clients en plus de mon job et ce depuis septembre 2012.

J'en viens aux faits. Lors de mon EAD, survenue le 15/2 avec mon directeur de sîte et mon chef des ventes, ils m'expliquent qu'un départ conventionnel a été passé avec l'un de nos commerciaux ( officieusement je sais que cette décision a été prise par la direction régionale pour "écrêmer" sans bruit et sur différents sîtes, les membres du CE n'étant même pas au courant de ce qui se trâme). Ils m'annoncent que mon poste va être supprimé, louent mes qualités commerciales (brosse à reluire) et me demandent de reprendre en charge le secteur(ce qui va à l'encontre du discours tenu lors de mon évolution) dudit commercial (environ 140 clients). Posant la question d'un refus de ma part, ils me laissent entendre que ce sera une rupture conventionnelle qui m'attends et que "l'enveloppe" ne sera pas conséquente). Demandant quel sera mon nouveau système de rémunération, ils me disent qu'ils n'y ont pas encore réfléchi (ca donne l'impression d'être fait à l'emporte pièce et dans l'urgence). Par contre mon véhicule 5 places est remis en question.

Mes interrogations sont donc les suivantes:

* Peux t'on m'obliger à reprendre un secteur en supposant que je garde mon statut de développeur. Si oui, ma fonction est totalement différente au quotidien. Qu'en est-il ?

* Un employeur peut il proposer un depart conventionnel ?

* Considérant que j'ai gagné 35k€ brut en 2012 (commissions incluses) et qu'un départ conventionnel ne m'intéresse pas, doivent-ils me garantir ce salaire, sachant que le système de rému d'un commercial secteur ne pourra pas m'amener à cette somme ?

* L'avatage en nature de 150€/mois lié à la voiture est-il considéré comme salaire et suis-je en droit de refuser de revenir à un véhicule 2 places ?

* Si j'accepte un départ conventionnel, sur quelle base puis-je négocier?

* Quelle doit-être ma démarche à venir, quelle que soit ma décision, sachant qu'à ce jour il n'y a aucun écrit ou mail ?

Enfin voilà, désolé pour la longueur mais j'ai essayé d'être le plus précis possible. Cette situation m'inquiète, j'ai 50 ans et le marché du travail est compliqué (PS: en cas de départ, il me paye mensuellement une clause de non concurrence pendant 2 ans soit environ 600€ brut/mois). D'un autre côté, la démarche n'est pas claire et la confiance que j'avais en mon entreprise s'est quelque peu dégradée.

Merci par avance pour les éléments et suggestions que vous pourriez me communiquer.

Bien cordialement.

PS: désolé pour les fautes ça et là.

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Réponse simple : on ne peut vous imposer quoi que ce soit. Donc une rupture conventionnelle, c'est seulement si vous voulez et à vos conditions. Si ce n'est pas intéressant pour vous, vous ne la faites pas, c'est tout

On veut modifier votre contrat de travail, il faut votre accord, sinon ils sont coincés. Au pire on pourrait vous faire un licenciement éco mais il faudrait justifier de réelles difficultés financières dans l'entreprise.

Donc VOUS NEGOCIEZ ce que vous voulez et tout DOIT ETRE ECRIT.

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Bonjour,

J'ai tout de même un doute concernant ma première question. Si mon directeur me garde le même statut (responsable développement confirmé) mais me demande de reprendre un portefeuille clients, s'agit-il d'une modification substancielle à l'avenant que j'ai signé en 2011?

Merci par avance.

Cdt

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Bonsoir,

Je reviens vers vous pour un petit éclaircissement: si ma direction me propose un fixe identique à celui actuel mais un job différent de part sa nature et le système de commissionnement, suis-je dans l'obligation d'accepter?

J'étais en réunion commerciale cet après-midi et mon directeur m'a demandé juste avant de rentrer dans la salle si j'acceptais sa proposition, me laissant entendre qu'il allait officialiser le départ du commercial secteur (fin du mois). Qu'en pensez-vous?

Merci par avance.

Cordialement.

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Si le système de commissionnement est différent, il y a forcément incidence sur votre rémunération ( que cela soit en mieux ou en pire) donc il s'agit d'un élément essentiel du contrat de travail ( la notion d'élément substantiel n'existe plus) . Il faut donc votre accord écrit pour cette proposition et votre refus n'est pas fautif.

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  • 3 weeks later...

Bonjour,

Je reviens vers vous suite à de nouveaux éléments. Ma direction m'a communiqué verbalement mon nouveau système de rémunération pour reprendre le portefeuille du commercial (rupture conventionnelle) qui s'en va (à la base, on m'a dit que mon poste était supprimé, je suis responsable de développement). J'ai refusé cette offre et mon directeur m'a convoqué ce vendredi. Il m'a dit que par rapport à mon avenant en date du 28/02/2011 qu'il pouvait m'obliger à reprendre un portefeuille, la définition du poste n'ayant pas été précisée. Pour mémoire, j'ai accepté en septembre 2012 de reprendre un petit portefeuille (30 clients, un jour / semaine en parallèle à mon activité de développeur), la raison était que ce secteur était mal suivi par le commercial en place. Tout cela s'est fait oralement.

Vendredi, mon directeur m'a également demandé que je lui fasse un courrier remis en main propre avant le 01/04 ou j'indiquerai que je refuse de reprendre un portefeuille. A ce jour, il n'y a aucun écrit de part et d'autre. Il m'a également vivement conseillé de me rapprocher du DRH. Que dois-je faire?

Pour info, voici l'avenant établit en date du 28/02/2011:

"Il a été arrêté et convenu ce qui suit:

Article 1 : A compter du 1/03/2011, vous occuperez un poste de responsable développement confirmé (j'étais commercial CHD niveau 3.1). Conformément à la CCN, cet emploi relève de la catégorie agent de maîtrise, niveau 4 échelon 2 de la grille de classification de la CCN des distributeurs CHD.

Article 2 : vous serez rémunéré sur la base d'un salaire mensuel de X, à laquelle s'ajoute une gratification annuelle indiquée dans la CCN.

Par ailleurs, vous bénéficierez d'une rémunération variable qui s'ajoutera à votre fixe et qui sera attribuée en fonction de la réalisation d'objectifs définis chaque année.

Les autres articles du contrat demeurent inchangés."

Merci par avance pour votre point de vue.

Cordialement.

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Bonjour,

 

Vous ne pouvez pas répondre à une proposition modifiant les éléments essentiels de votre contrat de travail qui ne vous a pas été notifié par écrit....! Les paroles s'envolent, seuls les écrits restent. On ne peut évidemment pas vous obliger à accepter de changer d'emploi/poste (d'ailleurs cette histoire de définition de poste est complètement superfétatoire). Et s'il pouvait vous obliger à l'accepter, il vous l'aurait imposé...

 

Attendez de voir la suite, pas d'écrit de votre part surtout. Demandez plutôt une proposition écrite de leur part (qu'ils se garderont bien de faire, j'en suis certaine).

 

Si la pression s'intensifie, faites un courrier RAR à votre employeur : vous rappelez les faits brièvement. Vous relatez ces multiples propositions allant de la rupture conventionnelle au changement de poste et de rémunération. L'insécurité dans laquelle vous travaillez actuellement, cette ambiance délétère qui règne et les pressions qui s'exercent sur vous. Enfin, vous lui expliquez que cette situation porte un nom : le harcèlement moral....etc...

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Merci Anissa pour votre réponse. Selon vous, dois-je tout de même me rapprocher du DRH afin d'éclaircir cette situation, sachant que les seuls échanges à ce jour se font avec mon directeur de sîte.

Cordialement

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Bonjour,

A nouveau besoin de conseils de votre part. Mon directeur vient de me laisser un message sur mon portable, me demandant de me rapprocher du commercial secteur afin qu'il me présente ses clients cette semaine (il quitte la société ce vendredi). Il me demande par ailleurs d'annuler les RDV que j'aurais pu prendre. Que dois-je faire?

Merci par avance pour vos réponses.

Cordialement.

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Bonjour,

 

Vous ne pouvez pas répondre à une proposition modifiant les éléments essentiels de votre contrat de travail qui ne vous a pas été notifié par écrit....! Les paroles s'envolent, seuls les écrits restent. On ne peut évidemment pas vous obliger à accepter de changer d'emploi/poste (d'ailleurs cette histoire de définition de poste est complètement superfétatoire). Et s'il pouvait vous obliger à l'accepter, il vous l'aurait imposé...

Attendez de voir la suite, pas d'écrit de votre part surtout. Demandez plutôt une proposition écrite de leur part (qu'ils se garderont bien de faire, j'en suis certaine).

 

Si la pression s'intensifie, faites un courrier RAR à votre employeur : vous rappelez les faits brièvement. Vous relatez ces multiples propositions allant de la rupture conventionnelle au changement de poste et de rémunération. L'insécurité dans laquelle vous travaillez actuellement, cette ambiance délétère qui règne et les pressions qui s'exercent sur vous. Enfin, vous lui expliquez que cette situation porte un nom : le harcèlement moral....etc...

 

Pour revenir à cette réponse, je pense que c'est en train de se produire

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Non sauvegardé:p. En plus, mon directeur a mal raccroché et cela a enregistré un échange qu'il a eu avec mon chef des ventes. Pour faire court: mon chef des ventes"j'aime pas ce genre de situation", mon directeur"c'est bien lui qui l'a voulu"!!!! A savoir lors d'un entretien non officiel en date du 15/02/2013, ils m'annoncent que mon poste va être supprimé!!!!. La seule chose qu'ils peuvent me repprocher, c'est de ne pas avoir accepté en l'état le fait de reprendre le portefeuille de mon collègue.

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Re-bonjour,

Je viens de recevoir un mail de mon directeur qui me dit en substance: "Faisant suite à notre entretien du 22/03 et dans le cadre de tes missions commerciales, je te confirme qu'à compter du 1/04 la clientèle des secteurs X/X et X sera rattachée à ton portefeuille client.

Dois-je faire une réponse par mail, un RAR. Quelle hatitude avoir demain, dois-je me plier à aller avec le commercial secteur. Je ne voudrais pas faire d'erreur en terme de procédure, de comportement.

Merci par avance de vos réponses.

PS: un mail est il considéré comme une preuve juridique.

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    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
      J'espère avoir été claire et compréhensible
       
      Merci de vos réponses.
    • Par Noyeb
      Mesdames, Messieurs,
       
      Ayant plusieurs sons de cloches concernant les temps de trajet, je me tourne vers vous.
       
      J'ai été employé en intérim pour une boîte de Télécom. Mon lieu de travail se situe sur Dijon (21) Et j'habite Sallanches (74). Le boîte me paie mes frais de transport via la SNCF. J'ai en gros le lundi 6h de train pour me rendre de chez moi sur mon lieu de travail et le vendredi 6h de mon travail à mon domicile.
      Est-ce que ce temps passé dans le train est comptabilisé comme temps de travail effectif ou pas? Cela dépend des conventions collectives?
       
      En vous remerciant par avance.
       
      [...]
    • Par Andromaque
      Bonjour,
       
      Et puisqu’il est encore temps, bonnes fêtes de Pâques.
       
      Je suis en appel contre mon ex employeur.
      Concernant mes demandes et suite à mes lectures est il possible de se référer et aux articles 565 et suivants du code de procédure civil? [EDIT de l'équipe de modération lien hors charte]
       
      Merci de votre aide.
    • Par rom_39
      Bonjour à tous,
      Je déterre le sujet, mais étant dans le même cas, j'aimerais savoir si @MRichard a eu une réponse précise de sa DRH ou de la DIRECCTE.
      Bonne journée à tous
       
      EDIT de l'équipe de modération : référence à cette discussion : Convention cadres de la métallurgie : Position et coefficient pour promotion d'un non diplômé - Travail et prestations sociales - Net-iris
    • Par Clarisse M
      Bonjour, ma responsable ma prévenu d'une réunion le mardi 27 avril à 19h30 mais voilà je fini ma journée à 13h30 et j'habite à 1h aller retour de mon lieu de travail de plus à la dernière réunion l'heure resté en plus ne nous à pas été payé se qui sera encore le cas.  La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. Merci
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