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Forum juridique de Net-iris

Abonnement internet et décès du titulaire


elodiep87

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Bonjour,

 

Mon père qui est décédé fin décembre avait un abonnement internet, TV et téléphonie. J'ai donc résilié cet abonnement mi janvier mais en février le FAI nous réclame le mois de janvier. Je téléphone donc et là surprise, ils n'ont jamais reçus mon courrier (j'en refait donc un que j'envoi en recommandé cette fois). Mais ils continuenet tout de même de me réclamer l'impayé car selon eux, ils ont continués à fournir le service (meme si personne ne l'a utilisé).

Selon moi, je n'ai pas à payer car le contrat à pris fin au lendemain du décès (date réelle et non celle de résiliation).

 

Qu'en pensez vous?

 

Merci

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  • Réponses 3
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Nous les avons prevenus justement. Rien n'est indique dans les cgv.

Mais son fournisseur de telephonie mobile nous a rembourse le trop percus, logiquement ce sont le meme type de contrat. Mais je ne trouve ni loi, ni jurisprudence concernant ce sujet, hors je ne doit pas etre la seule. Les comptes sont bloques des l'annonce du deces a l banque.

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    • Par kipikipi
      Bonjour,
       
      je vous écrit pour avoir des conseils concernant quelques déboires avec mon acien opérateur mobile.
       
      Je n'ai jamais recu aucune relance de la part de mon opérateur, et, aujourd'hui, j'ai eus un avis de passage d'un huissier à mon domicile alors que je n'étais pas présent.
       
      Cet huissier me réclame plus de 120€ pour une facture que ne n'aurais pas honorée à mon ancien opérateur de téléphonie mobile.
       
      J'ai plusieurs questions:
      Cet huissier avait-il le droit de venir chez moi alors que je n'ai recu aucun courrier de sa part ni de celle de mon ex opérateur ?
      Suis-je obligé de payer toute ces majorations alors que je n'ai, encore une fois, recu aucun courrier ?
       
      Merci d'avance pour vos réponses.
    • Par Marius120
      Bonjour à toute la communauté,
       
      Ma belle-mère est asiatique. Elle a souscrit pour ses enfants un contrat d'assurance mobile pour chacun d'entre eux contre le vol (vol à la tire, agression) Société x, Assurance Mobile Z
       
      Malheureusement, ce qui devait arriver arriva, le 22 Mars 2011 l'un de ses fils s'est fait volé son téléphone à la tire par un groupe d'individus dans le 19ème arrondissement.
       
      Ma copine (fille de l'adhérent) a immédiatement fait opposition sur le téléphone en bloquant la carte sim par internet sur le site de l'opérateur Z.
       
      Quelques jours plus tard, le 26 Mars, j'accompagnais ma belle-mère et son fils au commissariat pour le dépôt de plainte (elle parle mal le français, et j'avais compris l'histoire du vol).
       
      Le lendemain, elle envoyait la plainte à la compagnie d'assurance qui répondait le 04 Avril 2011 :
       

      Après vérification dans ses papiers, il n'est pas mentionné sur l'exemplaire client de son contrat d'assurance que la déclaration à l'assurance ne doit pas excéder 2 jours ouvrés (comme les vols par effraction je crois).
       
      Est-ce une arnaque? Comment protester en sachant qu'il n'est pas mentionné cela sur son contrat d'assurance?
       
      Merci
    • Par misterboogaloo
      Bonjour,
       
      J' ai une dette de plus de 500 euros auprès de ... pour non paiement de mon abonnement téléphonique. je vous explique mon souci je suis étudiant et donc j'ai très peu de revenu. ai fait un voyage à l'étranger et je n'ai plus payer mes mensualité car cela m'était sortit de la tête. depuis peu un agent de recouvrement m'appel et m'envoi des courriers régulièrement pour régulariser cette dette. Pourtant lorsque je les appels et leur demande une échéance de paiement il refuse et me raccroche au nez et m’explique que cela passera en huissier de justice.
      ma grande question ont il le droit et la possibilité de geler mes comptes pour recouvrir ma dettes. Sachant que je ne gagne pas d'argent ou du moins trés peu.
      Que doit-je faire?
       
      Merci pour votre aide.
    • Par Eloka
      Bonjour,
      Ex-client de la [x] je viens de recevoir avec surprise un courrier me réclamant la somme de 150 € parce que je n'avais pas réexpédié ma Box ADSL. En effet, j'avais pris contact avec la déchetterie de ma commune pour me débarrasser du produit.
       
      En consultant la rubrique recyclage/DEEE/ de leur site Internet, il est clairement stipulé (en bas de page) que :
      « Vous pouvez également déposer votre ancien matériel à la déchetterie de votre commune.
       
      [x] me menace de prélèvement sur mon compte bancaire. Puis-je les attaquer ou réclamer un remboursement ? Je leur ai déjà fait parvenir un recommandé dans lequel j'exprime ces mêmes propos.
       
      Merci.
    • Par isma
      J'aimerai savoir si le prestataire de téléphonie mobile est tenu - comme c'est le cas pour le client particulier - d'indiquer dans le cas d'un contrat professionnel la date de fin d'engagement sur la facture de téléphonie mobile.
      Merci de votre réponse
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