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Forum juridique de Net-iris

Locataire et logement à titre gratuit


Djstool

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Bonjour,

voici la situation : je suis locataire sur le bail d'un appartement depuis plus d'un an, payé tous les mois.

J'héberge à titre gratuit mon ex copine (séparé depuis une semaine), je l'héberge encore gratuitement pour la scolarité de sa fille (5ans).

 

Depuis, elle m'en fait baver, et l ambiance se dégrade; de ce fait, je souhaite résilier le bail en envoyant le préavi d'un mois (mutation possible), cependant, elle me dis que soit disant avec sa fille ou qu'elle est depuis plus d'un an dans l'appartement, je ne peux rien faire.

 

Elle ne fait pas parti du bail, seul moi suis noté en homme seul dedans, je peux donc aisément "la foutre dehors" du jour au lendemain qui plus est avec le préavi?

 

Merci d'avance pour votre réponse

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Bonjour

Vu qu'elle n'est pas inscrite sur le bail , elle n'a aucun droit sur le logement !

Faites lui lire ce lien :

Location : titulaire du bail en cas de concubinage - Service-public.fr

 

A elle de voir avec le propriétaire s'il accepte qu'elle reprenne le logement à son nom avec un nouveau bail !

Si vous donnez votre préavis elle doit partir

Faites le lui comprendre

Evitez de "la foutre dehors " car il y a un enfant

Pas d'intermédiaire possible : famille ou AS ?

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elle confond avec le cas d''abandon du logement et celui du décès du locataire (ce qui j'espere n'est pas votre cas :))

rassurez vous, si vous partez, elle devra partir en meme temps (quitte a ce que vous l'aidiez pour faire ses valises). malheureusement il y a la petite fille au milieu ..

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